Les institutions administratives

-----------------------------------------------
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont liées à la décentralisation ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
loi du 2 mars 1982
loi du 6 février 1992
pouvoir hiérarchique
contrôle administratif
Score : .. /20
Commentaire
• La loi du 2 mars 1982 est celle qui pose le principe de l'organisation décentralisée du territoire français.
• La loi du 6 février 1992 réorganise en profondeur l'administration déconcentrée de l'État.
• Le pouvoir hiérarchique du Premier ministre et des ministres sur les autorités déconcentrées est un des principes fondamentaux de la déconcentration.
• Les autorités décentralisées sont soumises au contrôle administratif du préfet, qui peut déférer leurs actes au juge administratif.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2018, rue des écoles