Les institutions administratives

-----------------------------------------------
Le pouvoir réglementaire appartient :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
au président de la République.
aux ministres agissant comme chefs de service.
aux maires.
aux députés.
Score : .. /20
Commentaire
Le président de la République, parce qu'il signe les décrets en Conseil des ministres (art. 13 de la Constitution), dispose du pouvoir réglementaire pour les textes qui sont jugés les plus importants. Mais c'est le Premier ministre qui dispose du pouvoir réglementaire de droit commun en vertu de l'article 21 de la Constitution.
Au niveau local, le maire dispose du pouvoir réglementaire dans le cadre strict des compétences qui lui ont été attribuées par la loi.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2019, rue des écoles