Les institutions communautaires

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La Commission a un pouvoir de veto sur l'adoption des actes soumis à la procédure de codécision.
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Commentaire
Le Parlement et le Conseil ont chacun la possibilité de ne pas approuver le texte ou les amendements votés par l'autre. La Commission n'a qu'un pouvoir de proposition (art. 251 du traité CE).
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