Lexique de droit, science politique et institutions

-----------------------------------------------
loi de finances
La loi de finances, votée chaque année par le Parlement, regroupe l'ensemble des comptes qui constituent le budget suivant le principe de l'unité budgétaire. Le budget de l'État est un plan prévisionnel qui constitue une décision politique majeure. Il soutient et oriente l'activité de l'État. Dans ces conditions, il apparaît logique qu'il soit encadré par des principes liés à l'ordre républicain.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2019, rue des écoles