Lexique de droit, science politique et institutions

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motion de censure
La motion de censure est une procédure qui permet à l'Assemblée nationale de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement par un blâme motivé à son encontre. Remise en cause de la légitimité gouvernementale, la motion de censure est recevable si elle est signée par dix députés au moins. Elle doit être votée à la majorité des membres composants l'Assemblée 48 heures au moins après le dépôt. En cas d'adoption, le Gouvernement est contraint de démissionner.
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