Lexique de droit, science politique et institutions

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partie au procès
• Devant un tribunal ou une cour de justice, l'expression « parties au procès » désigne les personnes physiques ou morales engagées dans un procès civil. On distingue le « demandeur », la personne qui a pris l'initiative de la procédure, et le « défendeur », la personne contre laquelle le procès est engagé. Les parties peuvent être représentées par leurs responsables légaux (tuteur, curateur, parents) lorsqu'il s'agit de mineurs ou de majeurs incapables. Elles sont également représentées par des avocats.
• La « partie civile » est le nom donné à la personne lésée par une infraction en matière pénale.
• Devant les cours d'appel, les parties sont désignées sous les vocables « appelant » (demandeur) et « intimé » (défendeur).
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