Les règles d'encadrement

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Il peut arriver que les ATSEM-ASEM encadrent des sorties scolaires ou extrascolaires (pour aller à la piscine, assister à un spectacle, visiter un musée ou participer à des activités de plein air). Ils peuvent également partir en séjour (classes de découvertes, etc.) ou animer des activités périscolaires : il leur faut alors respecter une stricte réglementation.
Le non-respect de la réglementation peut engager la responsabilité personnelle de l'ATSEM-ASEM :
  • sa responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages, qu'il faudra réparer ;
  • sa responsabilité pénale, en cas de défaut de surveillance ou de mise en péril de la vie d'autrui, dont il faudra assumer les conséquences ;
  • et sa responsabilité disciplinaire, si la collectivité décide de sanctionner l'agent fautif.
Il est donc fortement conseillé aux ATSEM-ASEM de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour en savoir plus
Enseignants : l'offre Métiers de l'éducation – www.maif.fr/enseignants
Le taux d'encadrement
Le taux d'encadrement réglementaire dépend du type d'activité et de l'âge des enfants.
Pour les temps extrascolaires, c'est-à-dire les séjours de vacances et en accueil de loisirs :
  • un adulte pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
  • un adulte pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
  • un adulte pour 8 mineurs pour les groupes mixtes constitués d'enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans (article R 227-15 du code de l'action sociale et des familles).
Pour les temps périscolaires, c'est-à-dire pendant les heures qui précèdent et suivent la classe :
  • un adulte pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
  • un adulte pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
  • un adulte pour 10 mineurs pour les groupes mixtes constitués d'enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans (article R 227-16 du code de l'action sociale et des familles).
L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes ; cette précision n'est apportée que pour les séjours, pas pour les accueils de loisirs, mais elle relève du bon sens et de la plus élémentaire prudence. Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans l'effectif d'encadrement.
Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes éducatifs (ARE), si la commune a mis en place un projet éducatif territorial (PEDT) – par exemple la ville de Paris –, le taux d'encadrement lors des activités périscolaires est désormais de :
  • un adulte pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
  • un adulte pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
Les compétences de l'encadrement
L'encadrement doit être assuré par :
  • au moins 50 % d'animateurs qualifiés ;
  • pas plus de 50 % d'animateurs stagiaires ;
  • pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs (article R 227-12 du code de l'action sociale et des familles).
Sont considérés comme animateurs qualifiés :
  • les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou d'un diplôme, titre ou certificat équivalent ; à noter que le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Petite enfance est considéré comme une équivalence du BAFA (arrêté du 9 février 2007 modifié par l'arrêté du 23 juin 2010) ;
  • certains agents de la fonction publique, comme les animateurs territoriaux et adjoints territoriaux d'animation, les ATSEM-ASEM, etc. (article 1 de l'arrêté du 20 mars 2007).
L'encadrement des activités physiques est assuré par du personnel qualifié (article R 227-13 du code de l'action sociale et des familles).
L'encadrement des activités nautiques (piscine, baignade, etc.)
La circulaire Natation
La circulaire Natation de l'Éducation nationale n° 2011-090 du 7 juillet 2011 précise qu'« apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences », que « cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle » : il doit « répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs ».
Cette circulaire précise également que « l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école » (un professeur de sports, par exemple).
La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'enseignant, qui s'assure que les intervenants respectent l'organisation générale prévue, et tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité des élèves.
Un encadrement renforcé
La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé : l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément.
L'encadrement des élèves est assuré :
  • à l'école élémentaire, par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ;
  • à l'école maternelle, par l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles.
Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu'il a un effectif supérieur à 30 élèves.
Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent, mais, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.
La surveillance des bassins
La surveillance des bassins (et des plages) est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin ou sur la plage : elle est assurée par un personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur.
Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement.
Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours : aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
L'enseignement de la natation
Les professionnels qualifiés et agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique : ils doivent être titulaires d'un diplôme qui les autorise à enseigner la natation.
Les intervenants bénévoles qui ne sont pas diplômés mais participent aux activités physiques et sportives sont également soumis à un agrément préalable, délivré par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (nouvelle dénomination pour l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale). Ils assistent de façon complémentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves et prennent en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie : ils assurent dans ce cas la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique.
Le rôle des ATSEM-ASEM
Les ATSEM-ASEM peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilettes et douche). Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école, et doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire (qui peut inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau) : ils peuvent alors utilement suivre les sessions de formation destinées aux intervenants non qualifiés.
L'encadrement des activités sportives
Le cadre d'emploi des ATSEM-ASEM ne leur permet pas de participer à l'encadrement des activités physiques et sportives (qui requièrent des professionnels diplômés) : ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le calcul des taux d'encadrement spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives.
L'encadrement des sorties scolaires
Le taux d'encadrement des sorties extra- ou périscolaires est précisé ci-dessus.
Les sorties scolaires relèvent d'une autre réglementation (cf. la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).
En cas de sortie régulière ou sortie occasionnelle sans nuitée :
  • 2 adultes au moins dont le maître de la classe ;
  • au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ;
  • au-delà de 30 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 15.
En cas de sortie occasionnelle avec nuitée :
  • 2 adultes au moins dont le maître de la classe ;
  • au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ;
  • au-delà de 20 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 10.
Lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle.
Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu'elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d'encadrement. Ces sorties peuvent se faire à pied ou en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Lors des déplacements, il faut toujours veiller à respecter le code de la route.
Pour en savoir plus
Les déplacements des groupes sur la route – www.maif.fr/associationsetcollectivites
Sortie scolaire occasionnelle – www.maif.fr/associationsetcollectivites
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