Extraits de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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Le texte des articles 10, 11 et 12 de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 introduit le principe du respect de la liberté individuelle de penser au cœur des prérogatives de la loi d'une nation souveraine :
« Article 10 — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale. En accès libre à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

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