Enseignement Les épreuves du CRPE
Imprimer
Dernier essai le - Score : /20
Rappels introductifs

Rappels introductifs

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur des élèves handicapés. Elle affirme le droit, pour chaque élève, à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire adapté.
  • Dès l'âge de 3 ans, si la famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés. Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, complété par des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie.
  • La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou spécialisé. Les conditions de la scolarisation individuelle dans une école élémentaire ou dans un établissement du second degré, varient selon la nature et la gravité du handicap. Les Classes d'Intégration Scolaires, accueillent dans les écoles élémentaires, les enfants présentant un handicap mais qui peuvent tirer avantage d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Dans le secondaire les élèves peuvent être scolarisés dans une Unité Pédagogique d'Intégration(1) (enfants de 12 à 16 ans).
  • Dans tous les cas où la situation de l'enfant l'exige, la solution réside en l'orientation vers un établissement médico-social qui permet une prise en charge complète. Les divers modes de scolarisation s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.
© DARRI / MAIF
Quelques chiffres :
Pour le premier degré, on recense 109 682 élèves dont 70 048 ont été scolarisés individuellement à temps complet ou partiel et 39 634 au sein de classes d'intégration scolaire  (CLIS). S'agissant du second degré, 52 334 élèves ont été scolarisés (40 753 de façon individuelle et 11 581 en structure collective au sein d'unité pédagogique d'intégration (UPI).
Dans l'enseignement public, près de 12 000 postes spécialisés sont consacrés à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés, dont 6 000 postes mis à la disposition des établissements sanitaires ou médico-éducatifs et 1 200 enseignants référents assurant le suivi de la scolarité des élèves handicapés.
Au 31 mars 2008, 7 570 assistants d'éducation-AVS-i(2) et 1 951 assistants d'éducation-AVS-co(3) étaient en fonction.
Pour compléter leur intervention, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV).
Source : DESCO. Ministère de l'Éducation nationale
(1)À la rentrée 2008, 250 UPI ont été crées dans les collèges et les lycées.
(2)Assistance vie scolaire individuelle
(3)Assistance vie scolaire collective
De nouveaux outils

De nouveaux outils

Le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, mai 2008
Le guide est en ligne sur le site de l'Éducation nationale et sur le site de la MAIF. Ce document a été conçu pour que les acteurs impliqués trouvent toutes les informations nécessaires à la compréhension des mécanismes concernant les divers dispositifs pour la scolarisation des enfants handicapés.
Des informations, par exemple, sur la loi du 11 février 2005, sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sur les parcours personnalisés de formation (PPF), sur les auxiliaires de vie scolaire, sur les dispositifs de scolarisation dans le primaire et le secondaire mais aussi sur les établissements médicaux sociaux : c'est une source précise d'informations pratiques et réglementaires.
Aide-handicap-école : « Tout enfant est de droit un élève »
Ce dispositif, mis en place en août 2007, constitue un apport significatif pour la scolarisation des élèves handicapés. Les questions posées reçoivent une réponse concrète et détaillée dans les meilleurs délais possibles.
La plate-forme téléphonique - 0810 55 55 00 est complétée par l'adresse e-mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr
La scolarisation des jeunes sourds
Des programmes de langues des signes françaises (LSF) pour les élèves de l'école maternelle et élémentaire ont été appliqués dès la rentrée 2008. Une épreuve de LSF a été proposée pour la première fois cette année dans toutes les académies.
Des lectures complémentaires
  • La scolarisation des élèves handicapés. Rapport du député Guy Geoffroy, septembre 2005
  • Réussir la scolarisation des élèves handicapés Rapport du député Guy Geoffroy, octobre 2006.
  • Favoriser l'intégration professionnelle des jeunes handicapés. Rapport du député Yann Lachaux, février 2006.
  • Jeunes handicapés auditifs : collection réadaptation, janvier 2008, Onisep.
  • Jeunes handicapés moteurs : collection réadaptation, décembre 2008, Onisep.
  • Jeunes handicapés visuels : collection réadaptation, août 2008, Onisep.
  • Les risques du métier n° 10 septembre 2008. Le dossier : « Scolarisation des enfants handicapés, quel bilan de la loi de 2005 ? » aborde de manière très concrète les applications de la loi(4).
Des sites Internet
© DARRI / MAIF
Le rappel des textes
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés. Pour permettre leur application plusieurs textes ont été nécessaires(5) :
  • Le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
  • Le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, modifie le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège,
  • Le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation). Ce décret donne une base juridique plus solide aux conditions d'aménagement prévues par la circulaire n° 2003-100 du 25-6-2003. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2006,
  • Le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation. Il prévoit en particulier que tout élève handicapé a désormais un référent, chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi.
  • Le décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation). Ce décret précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.
  • L'arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention,
  • La circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation,
Enfin :
  • La circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008 :
Extraits
« Scolariser les élèves handicapés »:
Il s'agit d'abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. Cinq actions fortes :
1) Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l'enfant est une obligation pour tous les élèves handicapés. Un document, remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l'élaboration du projet, formalise les décisions relatives à la scolarisation de l'élève et prises par les instances de la « maison départementale des personnes handicapées ».
2) Le déploiement des enseignants référents
Il convient de prendre les mesures qui permettront d'ajuster au mieux le nombre d'emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.
3) Un accompagnement de qualité
La convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentant les personnes handicapées doit prendre sa pleine mesure et permettre de développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. Chacun d'entre eux doit se voir offrir une formation, qu'il s'agisse des personnels recrutés sur contrats d'assistants d'éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés.
4) Un effort croissant de formation des enseignants
L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.
5) La couverture de tout le territoire par des UPI
Pour atteindre le nombre total de 2000 UPI (Unités Pédagogiques d'Intégration) en 2010, le plan d'ouverture de 200 UPI par an est poursuivi. L'effort devra notamment porter sur les ouvertures d'UPI dans les lycées professionnels, dans le cadre d'une offre de formation concertée et cohérente.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
(4)Magazine de l'Autonome de Solidarité laïque.
(5)Source : ministère éducation nationale