Première période : 1981-2006
1981 : création des zones d'éducation prioritaire
Les zones d'éducation prioritaire ont été créées par la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, sous l'appellation « zones prioritaires ». Ces zones introduisent en France le principe de « discrimination positive » : contribuer à corriger l'inégalité sociale par le renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé. L'orientation posée par ce texte restera le fondement de toutes les politiques ultérieures en ce domaine, au-delà même des modulations apportées par les différents ministères qui se sont succédé.
1982 : transformation du système en profondeur
Deux circulaires
(3) affirment la nécessité d'une approche globale pour la détermination des zones à prendre en compte et proposent des indicateurs. Pour la première fois, elles insistent sur la notion de « projet » qui doit être à la base de l'action éducative en
ZEP. Deux idées fortes sont rappelées :
- l'aide aux élèves en difficulté,
- l'enrichissement et la dynamisation de l'espace éducatif local.
1983 : projet de zone
La nécessité d'un projet dans chaque zone est rappelée. Elle exprime le souhait que des volontaires soient affectés prioritairement sur ces zones et pour une certaine durée. Le texte insiste sur trois caractères essentiels
(4) :
- le caractère global du projet,
- la cohérence entre les moyens affectés et les objectifs,
- les chances de réussite résultant de l'engagement des équipes éducatives concernées.
1985 : coordination des politiques
Le texte de 1985
(5) souligne la nécessité de mettre l'accent sur les acquisitions scolaires, de stabiliser et surtout de former les personnels en
ZEP. Ainsi, assurer une meilleure coordination des politiques vis-à-vis des jeunes en difficulté, accroître l'efficacité des dispositifs de suivi et d'évaluation des
ZEP font partie des priorités. Enfin le texte insiste sur les apprentissages de base, notamment sur l'apprentissage du français pour les élèves issus de l'immigration et sur l'enseignement de la lecture.
1990 : coordonnateur de ZEP et groupe de pilotage, première relance
La circulaire du 1er février 1990 crée la fonction de « coordonnateur de ZEP ». Un groupe de pilotage académique est institué et la politique d'éducation prioritaire est inscrite dans la politique de la ville.
Cette réforme s'inscrit dans la suite des écrits de Bourdieu publiés en 1989 sur « Les Exclus de l'intérieur
(6) » mais aussi d'un rapport de l'Inspection générale qui insiste sur une nécessaire relance. L'objectif est une amélioration significative des résultats : partenariat plus important avec les parents, mise en place de coordonnateurs
ZEP, mais aussi création de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS
ZEP, dite « prime
ZEP ») pour les personnels. Deux rapports de l'Inspection générale en 1992
(7), aboutissent à la circulaire Lang
(8) qui insiste sur l'adaptation des pratiques pédagogiques.
1992 : circulaire « Lang »
La circulaire du 10 décembre 1992 rappelle la circulaire de 1990 et précise fortement les perspectives de travail suivantes :
- nécessaire évaluation interne et externe des ZEP,
- amélioration de l'image et du fonctionnement des ZEP,
- amélioration de la situation des personnels en ZEP.
Elle reprend le rôle respectif des responsables et coordonnateurs et souligne la maîtrise de la langue comme condition première à la réussite scolaire des élèves.
1994 : ZEP et politique de la ville
Ce texte
(9) persévère dans l'affirmation de l'amélioration des résultats scolaires comme objectif central de la
ZEP. Elle précise l'inscription des
ZEP dans les dispositifs « politique de la ville » et rappelle les effets positifs de la « politique
ZEP » sur les résultats, sur l'image qu'en ont les parents, mais aussi sur l'opinion des élus locaux.
1997 : le rapport Moisan-Simon sur « les déterminants de la réussite scolaire »
Les inspections générales ont finalisé, en septembre 1997, un rapport sur les déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire
(10). 36 zones ont fait l'objet d'une étude approfondie et 410 zones de l'étude de trois séries d'indicateurs : les résultats scolaires, les facteurs externes et l'efficacité interne. Se dégagent ainsi des éléments qui apparaissent comme des conditions favorisant ou freinant la réussite des élèves :
- la dimension de la ZEP : il vaut mieux qu'elle soit réduite ;
- l'implantation académique : il vaut mieux appartenir à une académie globalement performante ;
- la scolarisation à 2 ans : elle est gage d'efficacité pour la réussite scolaire.
D'autres conditions apparaissent, rejoignant des observations des années 1980 : l'exigence des enseignants envers les élèves, la centration sur les apprentissages, le dynamisme du pilotage local, départemental et académique.
Le texte : la circulaire du 31 octobre 1997 élargit les ZEP en créant les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et rebaptise les contrats de ZEP « contrat de réussite ».
1999 : création des réseaux d'éducation prioritaire, deuxième relance
La circulaire de janvier 1999 établit la deuxième relance de l'éducation prioritaire : élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire.
Cette relance des
ZEP a été fortement inspirée par le rapport Moisan-Simon de 1997. Elle a été définie en 1998, sous la direction de Ségolène Royal, selon les principes des Assises de Rouen
(11) pour une application à la rentrée scolaire 1999.
Elle s'est faite à moyens constants, pour aboutir à une refonte de la carte des ZEP et à la création des réseaux d'éducation prioritaires (REP) qui réunissent collèges et écoles.
Les zones où les conditions sociales sont de nature à constituer un risque pour la réussite scolaire des enfants étaient dites « d'éducation prioritaire ». En 1999, un plan de relance des zones d'éducation prioritaire a abouti à une restructuration sous la forme des réseaux d'éducation prioritaire. Il n'y a donc plus de ZEP au sens de « zone », mais des établissements relevant de ZEP travaillant en réseau REP. On est passé de la notion de « zones » à celle de « réseau », sans pour autant que le logique de « zone » disparaisse.
Les REP doivent devenir des lieux d'initiatives et d'innovations pédagogiques au service de la réussite des élèves qui en ont le plus besoin.
Plus de 700 établissements sortent de la carte des ZEP, notamment les établissements ruraux, mais 1 559 écoles, collèges ou lycées y entrent. 562 établissements déclassés, ainsi que certains établissements qui revendiquaient leur classement en ZEP, intègrent la nouvelle structure que constitue le REP.
2000 : création de pôles d'excellence scolaire au service des apprentissages
Ces pôles
(12) visent, dans le cadre posé par la circulaire précédente, à développer, dans les
REP, des activités éducatives de haut niveau de nature à renforcer les apprentissages et à valoriser l'image des écoles et des établissements.
L'objectif principal est d'optimiser l'offre scolaire au bénéfice des REP : écoles d'application et maîtres formateurs, classes à horaires aménagés, sections sportives, européennes, bilingues, construction de partenariats de qualité avec des institutions culturelles, scientifiques, sportives, des entreprises technologiquement avancées, des établissements d'enseignement supérieur.
2005 : « relever le défi de l'égalité des chances en ZEP–REP »
Une expérimentation a été lancée durant l'année scolaire 2005/2006. Elle a porté essentiellement sur les modalités d'organisation, les méthodes et innovations pédagogiques de nature à permettre aux élèves de
ZEP -
REP d'acquérir les savoirs de base et de prétendre aux filières d'excellence. Cette expérimentation intègre la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative (
PPRE) définis pout tout élève ayant des difficultés ou des besoins particuliers qui ralentissent ou empêchent les acquisitions fondamentales.
Il s'agit de réaliser :
- une évaluation diagnostique : un état des lieux ;
- la définition d'indicateurs : repérer les avancées de l'expérimentation ;
- la description de l'action menée : formuler des objectifs précis ;
- les modalités d'accompagnement et d'évaluation : attribuer des moyens répondant aux besoins identifiés, à l'adéquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels et suivi des équipes pédagogiques), ainsi qu'à la stabilité de ces équipes.
C'est un contrat d'expérimentation définissant notamment les objectifs du projet, la durée de l'expérimentation, les moyens engagés, les personnes parties prenantes et les partenaires associés.
Concrètement :
Une action ciblée sur 200 à 250 collèges « ambition réussite » : il s'agit de restaurer un pilotage national de l'éducation prioritaire qui portera sur les protocoles et les outils didactiques et pédagogiques nécessaires.
La carte de l'éducation prioritaire est redéfinie sur des critères comme :
- la situation sociale des familles,
- la part d'élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l'entrée au collège,
- l'évaluation des résultats à l'entrée au collège,
- le nombre d'élèves non francophones.
Des moyens supplémentaires : des enseignants expérimentés, des assistants pédagogiques, au moins une infirmière par collège.
En résumé
Ces constats sur les inégalités sociales dans la réussite scolaire sont à l'origine de la création, en 1981, des « zones prioritaires » (ZP), devenues « zones d'éducation prioritaires » (ZEP). Cette politique connaîtra une première relance en 1990, suivie en 1997 par la création des réseaux d'éducation prioritaire (REP) qui remplaceront les premières ZEP. La relance de 2006 verra, quant à elle, la création des réseaux « ambition réussite » (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS).