Les sections sportives scolaires
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Introduction

Introduction

Depuis 1996, les sections sportives scolaires remplacent les anciennes sections « sport études ».
Les sections sportives scolaires sont pilotées par l'Éducation nationale, dans les collèges ou lycées qui s'inscrivent dans ce dispositif. Elles donnent à l'élève la possibilité de concilier études et pratiques sportives renforcées.
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Les enjeux

Les enjeux

Sans se confondre avec les pôles qui visent le plus haut niveau sportif, les sections sportives scolaires constituent, au sein du système éducatif, une structure réglementaire qui :
  • offre « un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l'établissement scolaire, tout en suivant une scolarité ordinaire »(1) ;
  • peut « contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels, ou susciter une vocation de dirigeant. » Elle permet également aux élèves « d'atteindre un bon niveau de pratique et un bien-être physique et moral sans pour autant avoir pour finalité la formation de sportifs de haut niveau. »(2).
Les sections sportives scolaires sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement. Cette ouverture est accordée pour une durée de trois ans avec la possibilité de reconduction après étude et bilan.
La circulaire du 15  décembre 2023 rappelle la participation des sections sportives scolaires (SSS) au développement d'un projet d'éducation par le sport. L'accent est mis sur le développement de la mixité et l'inclusion, la persévérance scolaire, l'accès du sport au plus grand nombre, et la santé des jeunes.
Il est à noter que des classes sport-études en collège ont été nouvellement créées, en remplacement des sections d'excellence sportive, pour les élèves dotés d'aptitudes sportives particulières, dans la perspective d'une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau grâce à des aménagements de scolarité.
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La section sportive scolaire a pour objectifs de :
  • participer activement au développement d'un projet d'éducation par le sport ;
  • promouvoir la santé, l'égalité entre les filles et les garçons, la mixité, l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, les valeurs du sport, favoriser l'effet positif sur les résultats scolaires et sur le climat scolaire ;
  • construire ou renforcer les liens avec les associations locales, en contribuant à ouvrir l'école sur son environnement et en mutualisant les équipements et les compétences ;
  • favoriser ainsi l'insertion sociale, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires éducatifs ruraux.(3)
(1)Source : Circulaire du 15 décembre 2023 publiée au Bulletin officiel n° 48 du 21 décembre  2023 . www.education.gouv.fr
(2)Circulaire du 15  décembre 2023.
(3)Circulaire du 15 décembre 2023.
Quelques chiffres

Quelques chiffres

À la rentrée 2023, on comptait 3 646 sections sportives ouvertes dans les établissements scolaires, en faveur de plus de 97 000 élèves et une centaine d'activités sportives. Elles sont majoritairement implantées dans les collèges. Il est à remarquer que la mise en place de ces structures dans le primaire n'est pas prévue.
L'UNSS rassemble plus d'un million de licenciés - tous collégiens et lycéens - qui pratiquent une activité sportive (AS) dans les associations sportives de tous les collèges et lycées de France. Ces AS sont bien évidemment dynamisées lorsque les élèves licenciés sont engagés dans les sections sportives scolaires et par leurs résultats sportifs stimulent l'ensemble de la communauté sportive scolaire. Pour confirmation les chiffres suivants :
Il existe 3 646 sections sportives scolaires en 2023 dont les principales activités physiques et sportives(4) sont :
Sport
Nombre de sections
football
719
handball
399
basket-ball
312
rugby
274
natation
183
athlétisme
175
gymnastique
117
GRS
117
escalade
104

Le fonctionnement

Le fonctionnement

L'inscription dans les sections sportives scolaires relève de chaque établissement. Les élèves bénéficient au minimum de trois  heures hebdomadaires de pratique sans que soit, pour autant, négligée leur implication dans leurs études.
En ce qui concerne la scolarité
La formation sportive soutenue se réalise tout en suivant une scolarité où des « aménagements » peuvent être organisés toujours sous l'autorité du recteur. L'aménagement du temps scolaire peut être envisagé tout en veillant à maintenir un équilibre journalier et hebdomadaire dans les horaires et à assurer tous les enseignements disciplinaires conformément aux horaires exigés.
En ce qui concerne l'encadrement et le fonctionnement
Une équipe pluridisciplinaire d'enseignants motivés de l'établissement et éventuellement de spécialistes de l'activité, sous la responsabilité d'un enseignant d'EPS organisent et font vivre la section. S'il est fait appel à des intervenants extérieurs pour participer à l'encadrement, ils doivent inscrire leur action dans un projet pédagogique reconnu par la communauté scolaire. L'intervenant extérieur doit être un personnel qualifié titulaire d'un BEES(5) ou d'un diplôme STAPS(6).
→ Les heures spécifiques de la section sportive scolaire ne se substituent pas à celles de l'EPS obligatoire, de l'association sportive ou de l'option.
Enfin des équipements de proximité doivent être mis à disposition sans faire obstacle à l'organisation générale de l'EPS.
(5)Brevet d'État d'éducateur sportif.
(6)Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Le contrôle médical

Le contrôle médical

La circulaire du 10  avril 2020, parue au Bulletin officiel n°18  du 30  avril 2020 clarifie les objectifs et les règles de fonctionnement des sections sportives scolaires conformément à un cahier des charges national. Dorénavant, les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique, sauf pour les activités à contraintes particulières.
Cependant, un certificat médical de non-contre-indication à la compétition est toujours exigé des élèves adhérant à l'UNSS et des non-licenciés pour toutes les compétitions sportives qu'elle organise et quel qu'en soit le niveau.
Les filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)

Les filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)

Ces filières se différencient des sections sportives scolaires tant au niveau de leur ministère de tutelle (ministère des Sports) qu'en ce qui concerne les objectifs des sportifs impliqués dans ces filières. Les élèves sont inscrits par le ministère des Sports sur la liste de sportifs de haut niveau(7).
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Les parcours de l'excellence sportive (PES) existent depuis 2009 et dépendent du ministère des Sports(8). Ils sont construits sport par sport (parfois même discipline par discipline), notamment à partir d'un réseau de « structures » qui offrent aux sportifs les meilleures conditions d'accueil. C'est la commission nationale du sport de haut niveau qui valide chaque PES pour une durée pluriannuelle (l'olympiade, soit tous les quatre ans).
Par ailleurs, l'article D. 221-17 du Code du sport précise que : « Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de "filière d'accès au sport de haut niveau", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle ».
(7)C'est la note de service du 30 avril 2014, qui abroge et remplace la circulaire interministérielle du 1eraoût 2006, qui précise notamment les conditions d'aménagement de scolarité des élèves sportifs accueillis.
(8)Instruction n° 09-028 JS du 19 février 2009.
Conclusion

Conclusion

Le sport est reconnu comme étant un moyen d'enrichissement physique, mais aussi moral, culturel, intellectuel. Il représente une contribution originale à la formation du citoyen, en particulier au sein de l'association sportive des établissements. Les sections sportives scolaires rendent possible la pratique approfondie d'activités sportives dans un cadre scolaire et constituent un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes.
En outre, même si ces sections ne s'inscrivent pas dans le cadre du sport de haut niveau, elles peuvent néanmoins donner à l'élève la possibilité d'atteindre un niveau de pratique élevé.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, octobre 2011, mis à jour par Maguelone Roch, juillet 2024.
En savoir plus

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  • Les sections sportives scolaires — Éduscol
  • Circulaire du 15 décembre 2023 publiée au Bulletin officiel n° 48 du 21 décembre 2023.— www.education.gouv.fr