Enseignants et responsabilité professionnelle

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Comme chaque citoyen, les enseignants sont naturellement responsables des fautes qu'ils ont commises. Cependant, leur statut particulier ajouté au fait qu'ils pratiquent leur activité professionnelle au contact direct des enfants rendent plus complexe le régime réglementaire auquel ils sont soumis.
Responsabilité civile, responsabilité pénale
La responsabilité civile est « le lien juridique qui unit l'auteur d'un dommage à la victime ».
Plus simplement, c'est l'obligation, pour la personne qui en lèse une autre, de réparer le tort qu'elle a causé. Le plus souvent, cette réparation se traduit par le versement de dommages et intérêts en argent.
La responsabilité pénale consiste, pour l'auteur d'une infraction, à répondre de ses actes devant la loi. L'idée principale n'est plus la réparation du dommage causé, mais la « punition » du coupable.
Les conséquences de l'engagement d'une responsabilité pénale peuvent être une amende, une peine d'emprisonnement…
En principe, l'enseignant doit commettre une faute liée à la survenance d'un accident pour voir sa responsabilité engagée. Cependant, une faute involontaire (une simple maladresse…) suffit. En outre, tout « défaut de surveillance », librement apprécié par les tribunaux en fonction, notamment de l'âge des enfants et de l'activité pratiquée, constitue une faute à lui seul. Par exemple, le fait de ne pas maîtriser un chahut débutant.
Dans le cas d'une faute ou d'un défaut de surveillance ayant conduit à un accident, la loi dite de 1937 prévoit que l'État se substitue à l'enseignant pour l'indemnisation de la (ou des) victimes. Concrètement, cela signifie que les dommages et intérêts éventuellement dus resteront à la charge de la puissance publique.
Un assureur peut également intervenir lorsque l'enseignant est personnellement poursuivi en justice.
Attention toutefois : les condamnations pénales (amendes, emprisonnement), qui peuvent être encourues par l'enseignant si sa faute constitue une infraction (blessures involontaires…) Ne peuvent pas être prises en charge par l'État. Si la victime porte plainte, c'est l'enseignant qui comparaîtra devant le tribunal compétent et qui devra supporter le poids de son verdict.
En savoir plus sur l'assurance de la responsabilité professionnelle
Dossier réalisé par la MAIF.
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