La protection de l'enseignant pendant son activité professionnelle

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Si l'enseignant commet une faute ou est mis en cause pour défaut de surveillance ayant entraîné un accident, l'État se substitue à l'enseignant pour l'indemnisation des victimes. Mais une assurance responsabilité civile professionnelle peut être utile à l'enseignant si celui-ci est personnellement poursuivi en justice.
La loi, dite de 1937, prévoit effectivement qu'en cas de faute, l'État se substitue à l'enseignant. Dans ce cas, l'enseignant n'est pas tenu d'indemniser directement les victimes : les dommages et intérêts éventuels sont à la charge des pouvoirs publics.
Toutefois, l'enseignant peut être personnellement poursuivi en justice dans le cas où le juge a bien retenu une faute personnelle de l'enseignant. L'État engage alors à son encontre une action récursoire pour lui demander remboursement. Dans ce cas, si l'enseignant a souscrit une assurance comprenant la couverture de sa responsabilité civile professionnelle, l'assureur pourra intervenir pour la défense de ses intérêts.
Pour en savoir plus, consulter le dossier La responsabilité civile de l'enseignant.
Consultez également notre fiche pratique La surveillance des élèves extraite de notre guide Sécurité et responsabilité dans les écoles.
Dossier réalisé par la MAIF.
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