Fiche n°12 : absence de l'enseignant

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Résumé

© PhotoAlto
Une enseignante s'absente pendant le cours, deux élèves se chamaillent et l'un d'entre eux est blessé.
Lorsque les élèves sont en classe, la surveillance doit être constante et sans faille. À partir du moment où les enfants sont entrés en cours à l'heure prévue, la responsabilité de l'enseignant est totale, jusqu'à ce que l'heure de fin de classe ait sonné.
La responsabilité de l'État, substituée à celle de l'enseignante, est retenue.
S'absenter pendant ce temps de présence devant les élèves est une faute, même si l'on peut quelquefois (très rarement) trouver des justifications qui exonèrent quelque peu la responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant.

Les faits

Dans une classe maternelle, les enfants se livrent à des activités de groupe et l'enseignante s'absente un instant. Elle laisse ses élèves sous la surveillance d'une stagiaire. Lors de cette absence, l'un des enfants trouve une aiguille à tête et blesse un de ses camarades gravement.
Les deux enfants M. et L. se sont « battus » avec cette aiguille. L. a piqué son camarade aux fesses ; M. a voulu se venger et a essayé de piquer L. à la main avant de lui mettre malencontreusement l'aiguille dans l'œil. La blessure sera suffisamment grave pour qu'il soit hospitalisé et subisse une intervention chirurgicale.

Argumentaire des parties

Les parents affirment que l'enseignante a de manière incontestable, commis une faute de surveillance en s'absentant de la salle de classe. Ils ajoutent que le fait de confier de si jeunes enfants à une lycéenne sans expérience est constitutif d'une faute d'imprudence et de négligence inacceptable.
Le préfet du département demande qu'il soit affirmé que cet accident résulte entièrement du seul fait de M., aucune faute de surveillance n'ayant été commise par l'enseignante. Il estime que ce sont les parents du jeune enfant qui doivent être déclarés civilement responsables des actes de leur fils.
Il soutient que l'accident ne procède en rien d'un défaut de surveillance de la part de l'enseignante, celle-ci s'étant absentée de sa classe pour un besoin personnel, à un moment où tous les enfants avaient une occupation calme. Elle s'était assurée, au préalable, pour cette courte absence, que les élèves soient sous la surveillance d'une stagiaire. Le préfet expose que cette absence momentanée n'a aucun lien direct avec le dommage subi par le jeune L., ce dommage résultant du seul fait de M.
Il ajoute qu'il serait même vain de relever une négligence de l'enseignante à l'occasion des premiers soins : l'enfant a dessiné avant la sortie des classes, a joué activement aux sports collectifs sans donner de signes apparents de souffrance et ne s'est pas plaint.
Le préfet conclut en affirmant que l'accident ne relève pas de la responsabilité de l'État : la surveillance était normalement assurée. L'accident procède uniquement du geste imprévisible de l'enfant.

Décision

Sur la responsabilité
L'absence momentanée de l'enseignante serait sans relation avec l'accident qui s'est produit. Celui-ci est la suite d'un geste imprévisible, inopiné et inconsidéré de l'enfant agresseur. En réalité, le déroulement des faits est l'objet de contestations dans la mesure où les parents de M. soutiennent que c'est L. qui aurait, dans un premier temps, utilisé l'aiguille pour piquer M. aux fessiers, avant que celui-ci, afin de se « venger », essaie de le toucher à la main et ne l'atteigne malencontreusement à l'œil. En l'absence de tout témoignage, ces circonstances ne seront pas élucidées et un doute demeure à ce sujet.
Pour que la responsabilité de l'État se substitue à celle de l'instituteur, il faut que ce dernier ait commis une faute.
Pour autant il semble qu'une faute existe cependant : l'enseignante a laissé la garde des enfants, lors de l'accident, à une stagiaire beaucoup moins qualifiée qu'elle (une élève de lycée professionnel). Or, un enseignant est responsable des élèves qu'il a sous sa garde tout le temps des horaires de classe, quand bien même il serait assisté d'une stagiaire.
La responsabilité de l'État, substituée à celle de l'enseignant, est retenue.
Source : CA Paris, 2005
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour mai 2013.
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