Enseignement Fiches responsabilité
Fiche n° 16 : chute au football
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Résumé

Résumé

Jules jouait au football avec ses camarades dans la cour de récréation. Au cours de ce jeu il tombe et se fracture le poignet.
La responsabilité de l'enseignante n'est pas retenue. Les faits ne relèvent pas d'une faute de surveillance.
© PHOVOIR
Les faits

Les faits

Alors que le jeune Jules (cours préparatoire) jouait au football avec d'autres camarades dans la cour de récréation, il a fait une chute et s'est fracturé le poignet.
Argumentaires des parties

Argumentaires des parties

Les parents de l'enfant reprochent aux enseignantes qui étaient présentes d'avoir laissé s'organiser un attroupement d'enfants énervés qui a été à l'origine de la chute de son fils. Ils estiment que s'agissant d'enfants particulièrement turbulents, il était périlleux de les laisser jouer au ballon. Les enseignantes n'auraient pas dû autoriser une telle activité durant une courte récréation.
Il leur est également fait grief de n'avoir tenu aucun compte des pleurs et des plaintes de l'enfant bien que celles-ci aient été réitérées au cours de la journée et de n'avoir jamais fait appel à un médecin ni même de les avoir prévenus. Le soir même, ils ont dû emmener l'enfant chez leur médecin qui, ayant diagnostiqué une fracture, les a orienté vers un centre hospitalier. Ils ajoutent que leur fils a subi un préjudice moral incontestable : il aurait été « mortifié » de constater que l'on n'accordait aucun crédit à ses plaintes tandis que la douleur qu'il éprouvait s'est prolongée toute la journée jusqu'au lendemain, date à laquelle il a pu être opéré.
Le préfet fait valoir qu'aucun défaut de surveillance ne peut être reproché aux enseignantes puisque l'activité à laquelle se livraient les enfants était tout à fait normale compte tenu de leur âge et qu'une chute constituait un événement soudain et imprévisible qui ne peut être empêché. Il ajoute qu'aucun élément ne permettait de suspecter une fracture ou une blessure justifiant qu'il soit fait appel à un médecin. Il souligne qu'aucun préjudice n'a résulté de ce que l'enfant n'a pu être soigné que plus tard.
La décision

La décision

Lorsque l'incident s'est produit le jeune enfant jouait au ballon avec d'autres camarades dans la cour. Il s'agissait d'une activité complètement banale qui, bien loin d'être néfaste, leur permettait d'exercer un besoin naturel d'activité physique, dans des conditions à la fois organisées et éducatives. Les parents ne démontrent pas ici que leur enfant ne pouvait pas participer à ce type de sport en raison d'une déficience physique ou de toute autre nature.
En conséquence, il ne peut être nullement reproché aux enseignantes d'avoir laissé se développer cette activité : la chute d'un enfant au cours d'un jeu de ballon est un événement soudain et imprévisible que les personnes chargées de la surveillance ne peuvent, ni prévenir ni empêcher.
Par ailleurs la chute d'un élève, dans une cour de récréation pendant une partie de football, constitue en elle-même un événement habituel qui se produit très fréquemment. Il est donc hors de question de faire appel à un médecin dans ce type d'hypothèse.
En l'espèce l'enseignante qui se trouvait chargée de la surveillance a indiqué qu'après sa chute l'enfant est venu se plaindre de son poignet, mais qu'elle n'a vu ni marque ni gonflement : l'enfant remuait son poignet, a continué ses jeux en récréation, et a même participé aux activités sportives de l'après midi. Bien qu'il se soit plaint, à nouveau, elle a indiqué que rien ne laissait supposer que le poignet était cassé.
En outre les parents de l'enfant ne démontrent pas avoir été immédiatement alertés par l'état de leur fils : s'ils l'avaient été réellement, ils auraient immédiatement, comme ils le prétendent, consulté dès la sortie des classes leur médecin. Or les pièces qu'ils versent au dossier démontrent, au contraire, que ce n'est que le lendemain vers 20 heures que l'enfant a été examiné en milieu hospitalier.
Il n'est ici nullement établi que l'état de santé de l'enfant ou son comportement révélait chez lui une blessure justifiant qu'il soit fait appel immédiatement à un médecin, et en conséquence aucune faute ne peut être reprochée aux enseignantes.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignante n'est pas retenue.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.