Le coût de l'éducation

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Introduction

En 2015, la France a consacré 147,8 milliards(1) d'euros à son système éducatif, soit 6,8 % de son produit intérieur brut (PIB).
La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 440 euros. Elle augmente avec le niveau d'enseignement, allant de 6 190 euros pour un écolier à 11 680 euros pour un étudiant.
L'État est le premier financeur de l'éducation (57 %), devant les collectivités territoriales (24 %).
(1)Note d'information de la DEPP, n° 32, novembre 2016.

Le budget de l'Éducation nationale

Le budget de l'Éducation nationale est redevenu depuis 2015 le premier budget de la Nation.
En 2017, le budget du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est élevé à 92,49 milliards d'euros, dont 68,4 milliards pour l'Éducation nationale et 23,85 milliards d'euros pour l'Enseignement supérieur et la Recherche(2).
(2)Projet de loi de finances 2017.

La dépense intérieure d'éducation

La notion de dépense intérieure d'éducation (DIE) est issue de la comptabilité nationale : elle regroupe la totalité des dépenses effectuées par l'ensemble des agents économiques (c'est-à-dire les administrations publiques centrales et locales, les entreprises et les ménages) pour les activités d'éducation et les activités connexes. Les concepts issus de la comptabilité nationale sont précis, il existe plusieurs nomenclatures.
La première nomenclature
Elle concerne les activités entrant traditionnellement dans la dépense d'éducation, c'est-à-dire :
  • les activités d'enseignement comprenant l'enseignement scolaire et universitaire à tous les niveaux mais aussi l'enseignement à distance et la formation professionnelle continue ;
  • les activités annexes intégrant notamment l'administration générale, l'orientation scolaire, les cantines ou internats, la médecine scolaire ;
  • les biens et services connexes comprenant le transport scolaire, les livres, les fournitures scolaires et les autres achats demandés par les institutions scolaires (pour l'habillement comme les vêtements professionnels ou les tenues de sport).
La deuxième nomenclature
Elle recense les unités de financements, les financeurs, à savoir : l'État (ministère de l'Éducation nationale et autres), les collectivités territoriales et les autres administrations publiques concernées (comme les caisses d'allocations familiales qui versent l'Allocation de rentrée scolaire [ARS]). Elle inclut également les ménages et les entreprises.
La troisième nomenclature
Cette nomenclature est une nomenclature d'unités de production : autrement dit, les établissements. Un établissement du second degré produira principalement une activité d'enseignement secondaire, une activité annexe de cantine et, s'il existe une classe post-bac, une activité d'enseignement supérieur.
La quatrième nomenclature
Elle permet de distinguer les dépenses de personnels des autres dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital.
Quelques chiffres
En 2014, la DIE était estimée à 146 milliards d'euros(3), soit 6,8 % du produit intérieur brut (PIB), et se divisait comme suit :
  • 34,2 milliards d'euros pour le premier degré ;
  • 47,3 milliards d'euros pour le second degré ;
  • 25,7 milliards d'euros pour le supérieur ;
  • 17 milliards d'euros pour la formation continue et les enseignements extrascolaires ;
  • le reste de la DIE, soit 21,8 milliards d'euros, finance les activités annexes (hébergement, restauration, médecine scolaire, administration) et les achats de biens et services liés (transports scolaires, fournitures et livres scolaires, habillement, leçons particulières, etc.).

Le coût d'un élève, d'un collégien, d'un lycéen et d'un étudiant

L'évolution de la dépense par élève ou étudiant dépend essentiellement du niveau d'enseignement et du niveau des effectifs. Il est à noter que la croissance de la dépense intérieure pour l'éducation, depuis les années 1980, s'explique moins par l'accroissement du nombre d'élèves que par celui du coût de chaque élève. Tous niveaux confondus, le coût progresse sur la période de 1980-2015 de près de 1,7 % par an en prix constants(4).
La dépense moyenne par élève du premier degré
En 2015, la dépense d'éducation pour le premier degré (enseignement pré-élémentaire et élémentaire, adaptation scolaire, scolarisation des élèves handicapés et activités liées) représente 42,5 milliards d'euros. La dépense moyenne s'élève en 2015 à 6 190 euros (y compris les élèves relevant de l'adaptation et la scolarisation des élèves handicapés).
Le coût de la scolarisation moyen est de :
  • 6 240 euros pour un élève de pré-élémentaire ;
  • 6 050 euros pour un élève de l'élémentaire.
L'écart de coût est dû à la politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans.
La dépense moyenne par élève du second degré
En 2015, le pays a consacré 58,3 milliards d'euros à l'enseignement du second degré, soit 39,4 % de la dépense intérieure d'éducation. Depuis 1980, la dépense moyenne par élève du second degré a augmenté de 65,9 % en prix constants pour s'établir à 9 700 euros en 2015.
Le coût de la scolarisation moyen est de :
  • 8 510 euros par élève du premier cycle du second degré (collège) ;
  • 11 190 euros par élève du second cycle général et technologique ;
  • 12 203 euros par élève du second cycle de lycée professionnel.
L'écart entre premier cycle et second cycle général et technologique s'explique par le nombre plus important de professeurs agrégés dans les lycées, le coût des options de lycée et des dépenses de fonctionnement ou d'investissement plus élevées, notamment dans les filières technologiques.
La dépense moyenne par étudiant
Elle s'élève, en 2015, à 11 680 euros par étudiant (y compris les étudiants en apprentissage). Cette dépense de l'enseignement supérieur a augmenté fortement entre 2006 et 2014 (+ 18,6 %). En revanche, elle a été quasi stable en 2015 (+ 0,2 %). Les effectifs, en légère baisse de 2006 à 2008, ont rapidement augmenté de 2009 à 2015 (+ 11,7 %). C'est pourquoi le coût par étudiant, après une forte hausse de 2006 à 2009 (+ 11,0 %), a suivi une tendance à la baisse de 2009 à 2014 (− 0,4 % en moyenne annuelle) qui s'est accentuée en 2015 (− 1,3 %)(5).
Les disparités constatées entre les dépenses moyennes par élève des divers niveaux d'enseignement ou filières traduisent en grande partie les différences liées à l'encadrement en personnels enseignants et non enseignants ainsi qu'à leur profil : nombre d'heures d'enseignement par élève et taille des classes, statut et rémunération des personnels.
Comparaison internationale
En 2013, les pays de l'OCDE consacraient en moyenne 5,3 % de leur PIB à l'enseignement, ce pourcentage variant de 3,5 % pour le Luxembourg à 6,7 % pour le Royaume-Uni. Le niveau de dépense français se situait dans la moyenne de l'OCDE (5,3 %) devant l'Italie (4 %), l'Allemagne (4,3 %) et le Japon (4,5 %) mais derrière la Corée du Sud (5,9 %), les États-Unis (6,2 %) et le Danemark (6,4 %). Le coût par élève ou étudiant est cependant plus élevé en France (10 907 $) que dans la moyenne des pays de l'OCDE (10 493 $) et que dans la moyenne des pays de l'Union européenne (10 548 $). Cette évolution globale masque des différences importantes entre les niveaux d'éducation.
La dépense par élève du premier degré est ainsi inférieure de près d'un tiers à la dépense par élève d'un élève du second degré (6 190 € contre 9 700 €). Ainsi, si la dépense d'éducation en faveur du premier degré est inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE (7 201 $ contre 8 477 $ dans le reste de l'OCDE), cette situation s'inverse s'agissant du second degré (11 482 $ contre 9 811 $)(6).
(4)L'état de l'école 2016, MENESR.
(5)Note d'information de la DEPP, n° 32, novembre 2016.
(6)Source : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR-DEPP).

Le financement des collectivités territoriales

L'État assure 54,4 % du financement final total de la dépense intérieure d'éducation, les collectivités territoriales 24,1 %, les ménages 11,2 %, les entreprises 8,9 % (essentiellement par le biais de la taxe d'apprentissage et de leurs dépenses pour financer la formation continue) et les autres administrations publiques 1,4 %(7).
Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE, avec 34,8 milliards d'euros. Depuis 2006, leur contribution a augmenté de 3 points (passant de 20,7 % en 2006 à 23,5 % en 2015), en liaison avec la baisse de la part de l'État(8).
Cette croissance résulte essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré amorcées en 1984 et portant principalement, de 2006 à 2009, sur le transfert aux régions et aux départements de la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) et de la part équivalente du forfait d'externat pour le secteur privé sous contrat.
Les collectivités territoriales prennent en charge les dépenses des personnels techniques et de service et la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Elles gèrent en outre la restauration et l'hébergement ainsi que le transport scolaire.
La commune
Les communes, en charge des écoles maternelles et élémentaires, financent à elles seules 12 % de la DIE, soit une dépense de 17,7 milliards d'euros.
Les communes sont les propriétaires des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire. Elles en assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
Le plus gros poste pour les communes est celui de la rémunération des personnels (9,3 milliards d'euros), qui constitue depuis 2014 plus de la moitié de leur dépense totale d'éducation. En effet, elles recrutent et rémunèrent les personnels municipaux qui interviennent dans les écoles : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), agents de service chargés de l'entretien, gardiens, cuisiniers, agents de salle de restauration, agents territoriaux d'animation et intervenants divers en langues, musique ou sports. Les besoins en personnel, nettement plus importants que dans le second degré, sont liés au nombre d'écoles et à l'encadrement des élèves.
Le département
Les départements, en charge des collèges, financent 5 % de la DIE, pour un montant de 7,3 milliards d'euros (chiffres 2015).
Le département est le propriétaire, depuis la loi du 13 août 2004, des bâtiments des collèges et a, par conséquent, la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des collèges. Il est responsable du recrutement et de la gestion (notamment de la rémunération) des personnels non enseignants des collèges.
La région
Les régions, en charge des lycées, financent 6,6 % de la DIE, pour un montant de 9,8 milliards d'euros (chiffres 2015).
La région peut devenir propriétaire, depuis la loi du 13 août 2004, des lycées publics, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes :
  • soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction ;
  • soit avec l'accord des communes, groupements de communes ou départements qui en étaient les précédents propriétaires.
La région a également la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes établis sur son territoire, mais aussi du recrutement et de la gestion des personnels non enseignants de ces établissements.
Les dotations de décentralisation
Au titre des transferts de compétences, des dotations de décentralisation sont attribuées aux collectivités territoriales :
  • la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) s'élève à 326 117 millions d'euros en 2017 ;
  • la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) représente 661 186 millions d'euros en 2017.
Les collectivités se sont vues successivement attribuer :
  • le financement de l'apprentissage ;
  • le financement du transport scolaire (à partir de 1984) ;
  • le fonctionnement des collèges et des lycées (1986) ;
  • le fonctionnement de l'équipement de ces établissements (progressivement à partir de 1986).
Des disparités
Certaines disparités territoriales sont à souligner. Elles proviennent de facteurs géographiques, sociaux et démographiques.
• Les régions à prédominance rurale ont des coûts généralement plus élevés en raison d'une taille inférieure des établissements et de taux d'encadrement par élève plus importants. De même, les établissements classés en éducation prioritaire bénéficient de moyens supplémentaires.
Ainsi, en France métropolitaine, un ensemble de régions essentiellement rurales allant du Nord-Est vers le Centre (Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que l'Auvergne et le Limousin) de même que la Corse présentent une dépense par élève plus élevée pour les trois niveaux d'enseignement.
Dans le cas des régions ultramarines, les dépenses d'éducation élevées s'expliquent également par un surcoût lié à la majoration de traitement des personnels qui y sont affectés.
• À l'inverse, trois régions montrent une dépense moyenne par élève plus faible : Bretagne et Pays-de-la-Loire, où la part du privé sous contrat représente 40 % des élèves, et Rhône-Alpes où elle est d'environ 20 % contre 15 % en moyenne(9).
(7)Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2016, MENESR-DEPP.
(8)Note d'information de la DEPP, n° 32, novembre 2016.
(9)Géographie de l'école 2017, MENESR-DEPP.

Pour aller plus loin…

Études et statistiques, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), MENESR.
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2016, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), MENESR.
L'état de l'école 2016. Coûts, activités, résultats, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), MENESR.
Géographie de l'école 2017, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), MENESR.

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