Les EPLE : les collèges et les lycées

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Fiche
Tests
La mise en place du conseil pédagogique date de :
Cochez la bonne réponse.
la loi dite « loi Haby » de 1975.
la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.
la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005.
la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de 2013.
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Commentaire
La loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école institue un conseil pédagogique dans chaque établissement public local d'enseignement (collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel). Une grande latitude est laissée aux établissements, dans le cadre de leur autonomie, pour la mise en œuvre de la loi, tant en ce qui concerne la composition du conseil pédagogique que pour ses attributions.
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