Les rapports à connaître

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Introduction

Afin de toujours être au plus près des connaissances attendues par les jurys de concours, il est indispensable de connaître les derniers « grands » rapports concernant le secteur éducatif de manière large : du principe de différenciation pédaogogique à la situation des enseignants dans les autres pays européens, en passant par les rapports du médiateur de l'Éducation nationale. Ces documents sont pour la plupart en ligne et téléchargeables. Il est possible de les trouver sur les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale, de l'Éducation nationale mais aussi sur les sites européens en lien avec les problématiques éducatives.
Seule une sélection des derniers rapports figure dans ce dossier. En effet, chaque étudiant de master doit mener tout au long de l'année une veille documentaire régulière et évolutive.

Pour aller plus loin…

• Consulter la rubrique « Tous les rapports » du site du ministère de l'Éducation nationale.
Haut Conseil à l'éducation (2005-2013), remplacé par le Conseil supérieur des programmes (depuis 2013)
Cniré (depuis 2013)
CNESCO (depuis 2013)

Les indicateurs de l'OCDE : Regards sur l'éducation

Dans tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les gouvernements cherchent à accroître l'efficacité de leur système éducatif tout en s'employant à trouver les ressources supplémentaires pour faire face à la demande grandissante de formation.
L'OCDE publie régulièrement des perspectives, des examens annuels et des statistiques comparatives.
Conçue pour permettre aux pays d'évaluer la performance de leur système d'enseignement à la lumière de celles d'autres pays, la publication intitulée Regards sur l'éducation présente une imposante batterie d'indicateurs actualisés et comparables sur les résultats des systèmes éducatifs.
Ces indicateurs sont le fruit d'une concertation entre spécialistes sur la façon de mesurer l'état actuel de l'éducation à l'échelle internationale. Les indicateurs montrent :
  • qui participe aux activités éducatives ;
  • quelles dépenses leur sont affectées ;
  • comment les systèmes éducatifs fonctionnent ;
  • quels sont les résultats obtenus.
Les indicateurs de résultats portent sur des aspects très variés, allant de la comparaison des performances des élèves dans des disciplines fondamentales jusqu'à l'analyse de l'impact de la formation sur les revenus et sur les possibilités d'emploi à l'âge adulte.
Regards sur l'éducation, édition 2017
Les indicateurs publiés dans cette édition de Regards sur l'éducation s'appuient sur les résultats des établissements d'enseignement et l'impact des apprentissages.
La première partie du rapport décrit le rendement et les résultats des systèmes d'éducation, notamment ceux qui se rapportent à la variation du niveau de formation entre générations. La deuxième partie analyse les ressources financières et humaines investies dans l'éducation. La troisième partie identifie les domaines dans lesquels il est impératif de prendre des mesures pour progresser sur la voie de l'égalité des chances, entre autres. Enfin, la dernière partie présente les indicateurs en rapport avec le temps d'instruction, le temps de travail et les salaires des enseignants, qui peuvent être considérés comme des leviers politiques mais aussi des indicateurs du climat scolaire.
Document disponible en ligne :
Regards sur l'éducation 2017

Rapports d'activité du ministère de l'Éducation nationale (MEN) et de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN)

Tous les rapports d'activité du ministère de l'Éducation nationale sont consultables sur le site : www.education.gouv.fr.
C'est le ministre de l'Éducation nationale qui définit les thèmes prioritaires de ces rapports. Ceux-ci peuvent concerner soit le suivi d'une politique mise en œuvre, soit un thème défini par le ministre.
Voici ceux qu'il est indispensable d'avoir lus.
Redéfinition du métier d'enseignant, rapport Pochard, 2008
« Dresser un diagnostic de l'état de la condition enseignante » et « tracer les contours des évolutions de la fonction et du métier d'enseignant dans les décennies à venir », telle était la mission confiée par le gouvernement à la commission présidée par Marcel Pochard.
Ce rapport dresse, dans une première partie, un diagnostic de la condition des enseignants : leur situation sociale, professionnelle et de rémunération, la façon dont ils exercent leur métier, la manière dont ils sont gérés et comment ils perçoivent leur propre situation. Dans la deuxième partie, la commission s'est efforcée de traiter quatre thèmes qui lui paraissent majeurs dans l'évolution de la condition enseignante :
  • la responsabilité à reconnaître aux équipes éducatives, établissements ou écoles ;
  • le contenu du métier des enseignants et les conditions réglementaires de son exercice ;
  • leur recrutement et leur formation ;
  • leurs carrières professionnelles.
Document disponible en ligne :
Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant – janvier 2008.
Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous, rapport IGEN, mai 2015
Rédigé par Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Éducation nationale, groupe « Établissements et vie scolaire », ce rapport interroge l'incapacité de notre système actuel à bâtir un système éducatif inclusif. Il insiste sur les signes et les effets de la grande pauvreté et énumère les différentes réponses apportées par l'institution scolaire et ses partenaires, mais surtout les réponses pédagogiques développées en quatre leviers :
  • une concentration des efforts et des moyens ;
  • une politique globale plus inclusive ;
  • une politique de formation et de gestion des ressources humaines pour réduire les inégalités ;
  • une alliance éducative entre l'école et les partenaires.
Ce rapport conclut sur l'inégalité des moyens pour une réussite plus égalitaire qui permettrait la réussite de tous les élèves.
Document disponible en ligne :
Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous – Rapport IGEN – mai 2015
Rapport d'activité 2016 de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
L'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) est un corps placé auprès du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Chargée de l'évaluation des politiques publiques et du contrôle du système éducatif et de la recherche, l'IGAENR conduit un travail d'observation sur le terrain qui doit permettre d'évaluer et d'affiner les aides à apporter pour la mise en œuvre des politiques ministérielles.
Document disponible en ligne :
Rapport d'activité 2016 de l'IGAENR

Rapports du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'emploie à traiter les réclamations qui lui parviennent et à faire des recommandations pour améliorer encore le service rendu aux usagers et renforcer le lien entre l'administration et ses personnels. Il rédige un rapport annuel.
Le rapport 2015
Ce rapport, dont le médiateur était Claude Bisson-Vaivre, comporte quatre parties :
  • la gestion des ressources humaines ;
  • examens : consolider et mieux légitimer le principe de souveraineté des jurys ;
  • la médiation, force de proposition ;
  • informations.
Il met l'accent sur :
  • la transparence et la confiance comme fondements de la souveraineté des jurys d'examens ;
  • la bienveillance comme fondement de la qualité de la ressource humaine ;
  • la nécessité de bien veiller sur la ressource humaine.
Ce dernier point est justifié par l'augmentation des requêtes adressées par les personnels traitant de l'organisation du travail et des relations professionnelles. Il insiste sur la responsabilité de l'État à prendre en considération la souffrance au travail induite par une difficulté d'exercer le métier d'autant plus difficile qu'il est en profonde mutation.
Le rapport 2016
Ce rapport a aussi été rédigé par Claude Bisson-Vaivre.
Il met l'accent sur deux sujets majeurs : la scolarisation des élèves en situation de handicap, et l'étape cruciale de l'orientation vers l'enseignement supérieur des lycéens avec la plateforme Admission Post Bac (APB).
Il comporte quatre parties :
  • les aménagements de la scolarité ;
  • l'orientation post-bac et APB ;
  • la médiation, force de proposition ;
  • informations.
Il met en avant deux préoccupations :
  • apprendre ensemble pour mieux vivre ensemble ;
  • prendre en compte les souhaits de chacun.
Le rapport précise notamment que l'appropriation d'APB doit se construire, en insistant bien sur le fait que la saisie des vœux ne doit être que la traduction d'un parcours d'orientation élaboré tout au long de la scolarité secondaire, avec la participation de tous, y compris celle des parents.

Rapports du Conseil supérieur des programmes (CSP)

Institué par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de juillet 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP) succède au Haut Conseil de l'éducation, créé en 2005.
Il est amené à formuler des avis et à donner des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d'une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Il se réunit tous les quinze jours sur un ordre du jour défini par son président.
Son périmètre de travail est :
  • la conception générale des enseignements dispensés dans les écoles, les collèges, les lycées ;
  • le contenu du socle commun et des programmes scolaires ;
  • la nature et le contenu des épreuves d'examens ;
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d'enseignants des premier et second degrés ;
  • la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.
Il réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.
Rapport d'activité 2013-2015
Le rapport d'activité de 2013-2015, publié en 2016, met l'accent sur :
  • la charte des programmes ;
  • les recommandations pour la mise en œuvre des programmes de l'école élémentaire ;
  • les premières propositions pour l'évaluation des élèves ;
  • le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
  • les nouveaux programmes de la maternelle et du collège ;
  • la définition du rôle éducatif de l'école ;
  • les projets de référentiels des différents parcours et des enseignements d'exploration.
Dans sa conclusion, il préconise :
  • le développement de la perspective curriculaire ;
  • l'appropriation des changements par les acteurs de l'éducation.
Document disponible en ligne :
Rapport d'activité 2013-2015 du Conseil supérieur des programmes

Rapports du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré)

Créé en 2013, le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré) a pour mission de favoriser et d'impulser l'innovation au sein de l'Éducation nationale afin de favoriser la réussite de tous les élèves.
Il remet un rapport annuel au ministre présentant ses analyses et ses propositions pour améliorer le fonctionnement du système éducatif.
Innover pour une École plus juste et plus efficace, synthèse des travaux du Cniré 2016-2017
Le rapport met en avant les 10 propositions pour une École plus juste et plus efficace du Cniré . Parmi celles-ci, on peut retenir : rapprocher tous les acteurs de l'éducation, mutualiser les ressources et les expériences, coopérer autrement pour tous réussir, créer des « Fab lab » pédagogiques dans les établissements.
Sommaire
Introduction
I. Les pièges et leviers de l'innovation
Un mot piégé
Innovation et expérimentation
« Faire tomber les murs »
Peut-on apprendre à innover ?
Passer de la formation au développement professionnel
Innover pour quoi faire ?
II. Innover pour une école plus juste
L'urgence de la lutte contre les inégalités
La convergence des préconisations
Des pistes déjà explorées
La pédagogie peut lutter contre les inégalités
Un changement de regard
Faire alliance
L'École doit faire sa part
III. Innover pour une école plus efficace ?
Qu'entend-on par efficacité ?
Un établissement formateur et innovant
Freins
Une nouvelle conception de la formation
Document disponible en ligne :
Innover pour une École plus juste et plus efficace : synthèse des travaux du Cniré 2016-2017

Rapports du CNESCO et de l'Institut français de l'éducation (IFé)

• Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) est une instance créée par la loi de refondation et programmation pour la refondation de l'École de la République de juillet 2013. Il est amené à évaluer les performances du système scolaire, et ce de manière publique. Son évaluation aborde trois champs d'expertise :
  • la réussite scolaire de tous les élèves ;
  • le fonctionnement institutionnel du système scolaire ;
  • la jeunesse, l'école et la société.
• L'Institut français de l'éducation (IFé) est une structure nationale de recherche pédagogique, de formation et de médiation en matière d'éducation. Il a pris la suite de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP).
Il a pour missions :
  • de développer des recherches sur les différentes formes et pratiques d'éducation en France et à l'étranger ;
  • d'accompagner l'évolution des systèmes d'enseignement de tous les niveaux ;
  • de fournir un appui au pilotage et à l'évaluation des politiques en matière d'éducation, en France et au sein des organisations internationales ;
  • de proposer des formations initiales ou continues en matière d'éducation dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ;
  • de mettre à disposition du public des ressources scientifiques en matière d'éducation ;
  • de nourrir un espace de débat sur les grands enjeux contemporains de l'éducation.
Les publications de l'IFé se présentent sous des formes variées (revues, collections d'ouvrages, bulletins, sites web, expositions et catalogues d'exposition, bases de données, etc.) toutes accessibles sur le site de l'institut.
Inégalités sociales et migratoires, Comment l'école amplifie-t-elle les inégalités ?, CNESCO, septembre 2016
En se fondant sur 22 contributions commandées pour l'occasion par le CNESCO à près de 40 chercheurs français et étrangers, ainsi que sur des enquêtes, des études et des articles publiés par des chercheurs ou des organismes, le CNESCO présente dans ce rapport un bilan global des inégalités scolaires d'origines sociale et migratoire en France aujourd'hui. Cette analyse à visée holistique se déroule en trois parties : tout d'abord, une définition conceptuelle des inégalités sociales à l'école et des approches de la justice scolaire ; ensuite, un état des lieux quantitatif présentant ces inégalités scolaires ; enfin, une présentation des politiques scolaires entreprises depuis quatre décennies dans l'objectif de combattre les injustices sociales à l'école tant au primaire qu'au secondaire, ainsi qu'un bilan sur leur efficacité.
Cinq thèmes principaux ont été identifiés :
  • les inégalités scolaires d'origine sociale dans le monde et en France ;
  • les inégalités migratoires à l'école : le poids des origines ;
  • la contribution des pratiques éducatives aux inégalités scolaires ;
  • les ambitions de réussite : stratégies, trajectoires et inégalités ;
  • les politiques scolaires et la justice à l'école.
Document disponible en ligne :
Inégalités sociales et migratoires, Comment l'école amplifie-t-elle les inégalités ? CNESCO, septembre 2016 – Dossier de synthèse
Différenciation pédagogique – Comment adapter l'enseignement pour la réussite de tous les élèves, CNESCO/ IFé/ ENS, mars 2017
Ce rapport montre comment l'école française peine à mener tous ses élèves vers l'acquisition des compétences et des connaissances du socle commun. Pour remédier à ce constat, le rapport préconise la différenciation pédagogique. Il souligne qu'il ne faut pas confondre différenciation pédagogique et individualisation. Elle doit trouver un juste équilibre entre le travail collectif en classe et le travail individualisé des élèves.
Le rapport met en exergue quatre conditions pour faire réussir tous les élèves :
  • un temps d'apprentissage ajusté aux rythmes d'apprentissage des élèves ;
  • un rapport adéquat entre l'élève et l'école ;
  • un environnement structuré ;
  • des situations d'apprentissage limitant les informations inutiles.
Extrait de l'édito : « Les enseignants se trouvent aujourd'hui souvent confrontés à une très grande diversité des élèves dans leurs classes. […] D'un côté, l'école française a désormais l'ambition légitime et nécessaire d'amener tous les élèves à maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun. D'un autre, le redoublement, l'orientation précoce et les filières ségrégatives, reconnus comme inefficaces par la recherche internationale, ont fortement diminué dans l'enseignement obligatoire en France. […] Pour les enseignants, souvent placés dans des situations professionnelles déstabilisantes, entre avancée dans les programmes à tout prix, bienveillance vis-à-vis d'élèves qui « n'arrivent pas à suivre » et pratiques contraintes par des contextes scolaires difficiles, le challenge est très élevé au final pour ne pas réduire la qualité des apprentissages et réussir à lutter contre les inégalités sociales. »
Document disponible en ligne :
Différenciation pédagogique – Comment adapter l'enseignement pour la réussite de tous les élèves, mars 2017 – Dossier de synthèse

Rapports du Conseil économique et social

Défense deuxième chance, bilan et perspectives, 2006
Rédigé par Françoise Geng, le rapport Défense deuxième chance : favoriser l'insertion des jeunes présentait le dispositif « Défense deuxième chance », créé en juin 2005. Ce dispositif a été mis en place dans la continuité du plan de cohésion sociale dont il vient compléter les mesures, pour tenter d'apporter une réponse aux jeunes qui, sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification, rencontrent des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
Document disponible en ligne :
Défense deuxième chance : favoriser l'insertion des jeunes – 2006

Rapports d'information commandés par l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi, 2009
Ce rapport, rédigé en mars 2009 par Jacques Grosperrin au terme d'une mission d'information constituée par l'Assemblée nationale, se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi.
La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'université en situation d'échec, et également que les jeunes issus des quartiers populaires sont particulièrement touchés.
La mission dresse un bilan non satisfaisant de la situation, en dépit des politiques développées ces dernières années en faveur de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, par exemple la mise en place de plusieurs dispositifs de « deuxième chance ». Elle observe un manque de coordination de ces différents dispositifs.
Parmi les pistes proposées pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi, la mission considère qu'il est nécessaire de développer les outils de mesure de la diversité et en précise les objectifs et garanties qui doivent y être associés. Elle suggère également de renforcer les moyens de lutte contre les discriminations et de revoir les dispositifs de formation des jeunes (coordination et pilotage des dispositifs, continuité de leur prise en charge, développement de leurs contacts avec l'extérieur, particulièrement avec le monde du travail, etc.). Enfin, la mission préconise de renforcer la mobilisation des employeurs, entreprises et administrations.
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