Étude de dossier portant sur les politiques éducatives (CPE, concours externe, session 2015)

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Énoncé

Thème du dossier : Les valeurs de la laïcité
« Art. L. 111-1. – Le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement […] – Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. »
Extraits du Code de l'éducation.

À partir du corpus de textes qui vous est proposé, vous produirez une note de synthèse pour comprendre les enjeux de la laïcité dans l'optique d'une assemblée générale de tous les personnels.
Puis, en vous fondant sur cette note, vous présenterez des éléments de projet permettant de mettre en place des actions favorisant l'émergence des valeurs de la laïcité au sein du collège classé REP+ dans lequel vous êtes conseiller(e) principal(e) d'éducation.
La charte de la laïcité se trouvera en bonne place dans vos propositions.
Composition du dossier
Document 1
Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 : La charte de la laïcité à l'école. Valeurs et symboles de la République.
Document 2
Circulaire n° 2004-084 du 18-5-2004 – JO du 22-5-2004 : Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Document 3
Extrait de l'ouvrage Pour une pédagogie de la laïcité à l'école, Abdennour Bidar, La Documentation française, décembre 2012.
Document 4
La Laïcité à l'usage des éducateurs, La Ligue de l'enseignement – Les Ceméa – Les Francas.
Document 5
Résumé Rapport Debray, L'Enseignement du fait religieux, Odile Jacob/ Centre national de documentation pédagogique.
Document 6
Extrait d'Études de législation comparée, Service des études juridiques, Sénat, « Le port du foulard islamique à l'école », novembre 2003.
Document 7
Extrait de l'article de Jean Bauberot, « Observatoire de la Laïcité : enfin une réflexion sérieuse », article de blog, site Mediapart, 26 juin 2013.
Document 1
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN – DGESCO B3-MDE
La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.
Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l'École, la Charte de la laïcité à l'École vise à réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La laïcité souffre trop souvent de méconnaissance ou d'incompréhension. Ce texte permet d'en comprendre l'importance, comme garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes d'une société qui dépasse et intègre ses différences pour construire ensemble son avenir. La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation et non pas comme une contrainte qui viendrait limiter les libertés individuelles. Elle n'est jamais dirigée contre des individus ou des religions, mais elle garantit l'égal traitement de tous les élèves et l'égale dignité de tous les citoyens. Elle est l'une des conditions essentielles du respect mutuel et de la fraternité. Ce texte s'attache aussi à montrer le rôle de l'École dans la transmission du sens et des enjeux de la laïcité. La transmission de ce principe par l'École est indispensable pour permettre l'exercice de la citoyenneté et l'épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l'égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d'une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre République.
Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles – drapeau et devise notamment – ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l'École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 111-1-1 du Code de l'éducation, qu'il convient de mettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales.
Dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires, ces dispositions doivent être accompagnées par une pédagogie de la laïcité et des autres principes et valeurs de la République, qui s'appuie notamment sur la Charte de la laïcité à l'École et qui permette à la communauté éducative de se les approprier. […]
Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Document 2
Circulaire n° 2004-084 du 18-5-2004 : Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l'école de la République. […]
I. Les principes
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l'école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l'égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l'école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d'un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d'autant plus exigeante qu'y sont accueillis principalement des enfants.
L'État est le protecteur de l'exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun. En préservant les écoles, les collèges et les lycées publics, qui ont vocation à accueillir tous les enfants, qu'ils soient croyants ou non croyants et quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté de conscience de chacun. Elle ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier, conformément aux articles L. 1412, L. 1413 et L. 1414 du Code de l'éducation, l'obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s'ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants.
Parce qu'elle repose sur le respect des personnes et de leurs convictions, la laïcité ne se conçoit pas sans une lutte déterminée contre toutes les formes de discrimination. Les agents du service public de l'Éducation nationale doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faite à un individu en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une nationalité (actuelle ou d'origine), à une apparence physique, appelle une réponse. Selon les cas, cette réponse relève de l'action pédagogique, disciplinaire, voire pénale. Elle doit être ferme et résolue dans tous les cas où un élève ou un autre membre de la communauté éducative est victime d'une agression (qu'elle soit physique ou verbale) en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe donné.
Parce que l'intolérance et les préjugés se nourrissent de l'ignorance, la laïcité suppose également une meilleure connaissance réciproque y compris en matière de religion. À cet égard, les enseignements dispensés peuvent tous contribuer à consolider les assises d'une telle connaissance. De même, les activités de « vivre ensemble » à l'école primaire, l'éducation civique au collège ou l'éducation civique, juridique et sociale au lycée constituent des moments privilégiés pour faire progresser la tolérance et le respect de l'autre. Plus spécifiquement, les faits religieux, notamment quand ils sont des éléments explicites des programmes, comme c'est le cas en français et en histoire, doivent être utilisés au mieux dans les enseignements pour apporter aux élèves les éléments de culture indispensables à la compréhension du monde contemporain.
II. Le champ d'application de la loi
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 14151 du Code de l'éducation, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
2.1. La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets. Elle n'interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu'il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l'établissement.
[…]
2.4. Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d'appartenance religieuse.
La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ou le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, si certains sujets appellent de la prudence dans la manière de les aborder, il convient d'être ferme sur le principe selon lequel aucune question n'est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique. Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ni aux modalités d'un examen. Les élèves doivent assister à l'ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. C'est une obligation légale. Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou en sciences de la vie et de la Terre. Les consignes d'hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif. Des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au BO. En revanche, les demandes d'absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu'elles sont incompatibles avec l'organisation de la scolarité. L'institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses.
III. Le dialogue
Aux termes du second alinéa de l'article L. 14151 du Code de l'éducation tel qu'il résulte de la loi du 15 mars 2004, « le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».
3.1. La mise en œuvre de la loi passe d'abord par le dialogue.
Le second alinéa de l'article L. 14151 illustre la volonté du législateur de faire en sorte que la loi soit appliquée dans le souci de convaincre les élèves de l'importance du respect du principe de laïcité. Il souligne que la priorité doit être donnée au dialogue et à la pédagogie. Ce dialogue n'est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.
3.2. L'organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d'établissement.
Lorsqu'un élève inscrit dans l'établissement se présente avec un signe ou une tenue susceptible de tomber sous le coup de l'interdiction, il importe d'engager immédiatement le dialogue avec lui. Le chef d'établissement conduit le dialogue en liaison avec l'équipe de direction et les équipes éducatives en faisant notamment appel aux enseignants qui connaissent l'élève concerné et pourront apporter leur contribution à la résolution du problème. Mais cette priorité n'est en rien exclusive de tout autre choix que le chef d'établissement pourrait au cas par cas juger opportun. Pendant la phase de dialogue, le chef d'établissement veille, en concertation avec l'équipe éducative, aux conditions dans lesquelles l'élève est scolarisé dans l'établissement. Dans les écoles primaires, l'organisation du dialogue est soumise en tant que de besoin à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90788 du 6 septembre 1990. Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est pas un renoncement à leurs convictions. Il doit également être l'occasion d'une réflexion commune sur l'avenir de l'élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude et pour l'aider à construire un projet personnel.
Pendant le dialogue, l'institution doit veiller avec un soin particulier à ne pas heurter les convictions religieuses de l'élève ou de ses parents. Le principe de laïcité s'oppose évidemment à ce que l'État ou ses agents prennent parti sur l'interprétation de pratiques ou de commandements religieux.
3.3. En l'absence d'issue favorable au dialogue
Le dialogue devra être poursuivi le temps utile pour garantir que la procédure disciplinaire n'est utilisée que pour sanctionner un refus délibéré de l'élève de se conformer à la loi. Si le conseil de discipline prononce une décision d'exclusion de l'élève, il appartiendra à l'autorité académique d'examiner avec l'élève et ses parents les conditions dans lesquelles l'élève poursuivra sa scolarité.
IV. Le règlement intérieur
La loi du 15 mars 2004 s'applique à compter de la rentrée scolaire prochaine.
Même si l'interdiction posée par le premier alinéa de l'article L. 14151 est d'application directe, il est utile de la rappeler dans les règlements intérieurs et de veiller à ce que ceux-ci ne comportent plus de référence à la notion de signes ostentatoires qui s'appuyait sur la jurisprudence du Conseil d'État à laquelle la loi nouvelle se substitue. Les règlements intérieurs doivent rappeler, conformément aux prescriptions du second alinéa de l'article L. 14151, que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Document 3
Laïcité et enceinte scolaire
La nécessité d'un espace public idéologiquement impartial
Pour quelles raisons l'école républicaine est-elle laïque ? Cette laïcité à l'école a fait l'objet de nombreux textes réglementaires depuis la fin du xixe siècle. Ces différentes dispositions figurent aux articles L. 141-1 à L. 141-6 du Code de l'éducation – la loi du 15 mars 2004 introduisant un nouvel article L. 141-5-1 dans ce code. Pourquoi donc ces dispositions font-elles de l'enseignement public (des écoles élémentaires à l'enseignement supérieur) un espace laïque, c'est-à-dire impartial ou « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » (L. 141-6) ? Pourquoi la loi du 15 mars 2004 interdit-elle en particulier « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », et ce y compris lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire puisqu'elle s'applique « à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte des établissements (sortie scolaire, cours d'éducation physique et sportive…) » ? Pour quels motifs l'école républicaine se donne-t-elle ainsi la mission de ne faire entrer dans ses murs aucun prosélytisme de quelque provenance qu'il soit ? Qu'est-ce qui motive et légitime le fait qu'elle réglemente aussi précisément – dans ses murs et hors les murs lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire – la manifestation des appartenances religieuses ? Toutes ces interrogations portent sur le fondement de sens et de valeur de la laïcité à l'école. C'est pourquoi les différents personnels doivent savoir leur apporter des réponses claires et approfondies : seule cette compréhension qu'ils auront acquise de ce qui légitime l'exigence de laïcité à l'école pourra leur permettre ensuite de savoir la présenter correctement aux élèves, de savoir la fonder et la valoriser tout aussi clairement dans leurs esprits.
Le fondement de cette exigence est que le champ scolaire (incluant toutes les activités de l'école y compris celles qui ont lieu hors les murs) se conçoit en France d'une manière particulière – sans prétention à l'universalité peut-être, mais selon la logique de sa propre histoire moderne et contemporaine et de ses propres valeurs. En l'occurrence, l'école républicaine se donne pour mission de fonctionner comme une enceinte. Cette notion ne signifie pas que l'école soit un lieu clos sur lui-même ou fermé vis-à-vis du dehors. Elle demande à être précisément définie. L'usage de la notion d'enceinte scolaire, entendue comme un lieu dont l'accès est surveillé et réglementé, est reconnu par le Code pénal qui détermine que : « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
Le concept d'enceinte désigne ainsi un lieu non pas clos mais régi par un certain nombre de règles spécifiques et à l'intérieur duquel ses occupants sont assurés d'une protection.
De quoi les élèves en particulier sont-ils donc préservés dans l'enceinte scolaire, par la présence et l'action de ses différents personnels ? Cette enceinte peut être définie comme l'espace protégé et matriciel (les deux qualificatifs sont d'égale importance) où la personnalité intellectuelle de l'élève est mise comme en gestation, en formation, et pour cela soustraite aux influences extérieures qui voudraient la conditionner a priori, c'est-à-dire aux doctrines (visions du monde, croyances, idéologies, courants d'opinion, etc.) ayant libre cours dans le reste de la société. L'élève est littéralement mis à l'abri des pouvoirs et des déterminismes du dehors dans cet espace public idéologiquement neutralisé par le principe et les règles d'impartialité auxquels se sont engagés ses personnels. Rappelons par exemple, au sujet de cet engagement, le texte de la circulaire du 23 mai 1997 relative à la « mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel » : « Le professeur participe au service public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion. […]
Le professeur aide les jeunes à développer leur esprit critique, à construire leur autonomie et à élaborer un projet personnel. Il se préoccupe également de faire comprendre aux élèves le sens et la portée des valeurs qui sont à la base de nos institutions et de les préparer au plein exercice de la citoyenneté. » Il s'agit pour chaque communauté scolaire de s'assurer que ses professeurs, et tous ses personnels, se savent tenus par cet engagement et qu'ils l'assument. La question de la conscience de cet engagement et de ce qu'il implique est cruciale, notamment ici où le rapport entre l'obligation d'impartialité et la laïcité est à percevoir clairement : si l'école est une enceinte, un espace protégé et matriciel, c'est avant tout parce qu'elle est laïque. La laïcité est le matériau dont est faite l'enceinte scolaire. C'est grâce à elle, en effet, que l'enfant et l'adolescent trouvent à l'école les conditions de sécurité intellectuelle et morale indispensables pour qu'ils apprennent, d'une part à émanciper leur propre personne des conditionnements culturels reçus au dehors, d'autre part à exprimer leur propre singularité ou différence d'une façon qui soit compatible avec la même liberté d'expression pour tous. L'enceinte de l'école laïque est le lieu que notre société a neutralisé (idéologiquement) pour accueillir et favoriser l'apprentissage de la liberté personnelle et du respect d'autrui. L'individu y apprend l'autonomie, ainsi qu'à voir l'utilité éthique et sociale des règles d'expression de la liberté.
Document 4
La laïcité à l'usage des éducateurs, La Ligue de l'enseignement – Les Ceméa – Les Francas
Aujourd'hui les enseignants sont au cœur des conflits qu'entraînent les diverses conceptions de la morale. Si les éducateurs ne sont pas les premiers porteurs d'une démarche laïque qu'ils se seront appropriée, la laïcité court le risque de devenir une idéologie stérile. La laïcité est un choix de philosophie politique et il faut prévoir des formations qui tiennent compte des intérêts, des capacités, et du temps qui pourra être donné à cet aspect de la formation : il n'empêche qu'on est là au cœur de tout projet laïque et de sa capacité à demeurer opératoire. Si l'objectif est identique, à savoir la transmission d'une laïcité toujours efficace et toujours productive d'autonomie, d'émancipation et de paix sociale, les moyens et les manières seront totalement différents.
[…]
Ne pas parler de la laïcité à l'École laïque serait un paradoxe, mais prouver aux élèves, avec eux, que la laïcité n'est pas un problème mais une solution constitue la seule manière de garantir sa pérennité en prouvant qu'elle permet la paix en garantissant un maximum de droits.
Il n'existe aucun « texte officiel » pour y répondre. Si la laïcité est le cadre commun, la règle qui s'impose à tous, elle vise aussi à une morale à part entière. En fait, on peut distinguer trois niveaux :
  • celui des règles d'organisation, pour l'essentiel juridiques, communes à toute la société, et qui organisent le pluralisme des options religieuses et morales,
  • un deuxième niveau, qu'on appellera par convention celui de la morale, est celui des règles de vie qui devraient être partagées, alors qu'elles se présentent essentiellement comme pluralistes dans notre société,
  • enfin le niveau proprement éthique est celui du sens que chacun donne à sa propre vie, de la manière dont il choisit de construire un monde de valeurs de référence.
Si la laïcité est de plein droit une notion du premier niveau, elle l'est de manière moins évidente pour les deux autres. Certains pensent qu'une morale laïque est indispensable pour soutenir la laïcité institutionnelle, d'autres estiment qu'il convient de respecter la distinction des niveaux et qu'il vaudrait mieux parler de morale humaniste.
En effet, pour accepter ou établir ces règles, toutes et tous doivent s'accorder sur des jugements communs de valeur, ce qui ne va pas de soi et ne peut être que le résultat d'un débat démocratique.
Car la laïcité pose aussi le principe d'égalité de traitement vis-à-vis des diverses prescriptions religieuses, agnostiques ou athées en matière de règles de conduite. Il existe donc plusieurs figures du « bien » et de valeurs relevant des représentations « privées » et non communes à toutes et à tous, mais qui, en démocratie doivent être respectées à la seule condition d'être « respectables », c'est-à-dire conformes aux libertés fondamentales et à la dignité des personnes.
La laïcité ne saurait être une option spirituelle particulière. Elle est la condition de l'existence de toutes. Elle s'intéresse évidemment aux questions du sens que chacun donne à sa vie car elle les laisse toutes ouvertes. Non pas dans une perspective où tout se vaut, où tout est égal, mais dans la quête d'une société où chacun puisse vivre dans le respect de lui-même et des autres. Ce qui pose une exigence de lucidité et de sincérité. L'attitude laïque ne peut se satisfaire du rappel incantatoire de grands principes, elle est une éthique du débat qui permet à tous de pouvoir débattre de tout avec tout le monde. Cela exige, à la fois, l'affirmation de convictions profondes et l'exercice de cette faculté si riche de l'esprit : le doute, qui revient ici à considérer qu'il peut y avoir une part de vérité chez l'autre qui permet l'enrichissement de ses propres positions. Cela nécessite pour chacun une quête permanente de la vérité sans jamais être certain de l'avoir trouvée et en se méfiant de ceux qui, prétendant l'avoir fait, voudraient l'imposer de façon autoritaire. L'espace public au sens social du terme ne peut pas, lui, être neutre, sauf à être vide ou saturé par une logique totalitaire. Les revendications identitaires ou les pratiques religieuses doivent pouvoir légitimement s'exprimer dans cet espace public commun, sans contrainte ni suspicion, aux seules conditions de respecter l'ordre public, les libertés fondamentales et l'intégrité des personnes.
L'exercice du culte de son choix n'est pas restreint à l'intimité de la sphère privée mais constitue une liberté publique pouvant s'exercer librement dans les conditions parfaitement définies par la loi de 1905, selon la formule que « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi ». Il peut être judicieux de préciser qu'au sein de l'espace public fonctionnent d'une part l'État qui garantit l'unité et l'homogénéité et d'autre part la société civile qui accepte et garantit la possibilité de l'hétérogénéité maximale, autrement dit, l'espace public lui-même est subdivisé. Dans un même lieu, l'école par exemple, les parents et les personnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations. En effet les uns et les autres n'y ont pas le même statut.
La laïcité est la réponse moderne à un problème très ancien : comment assurer l'hétérogénéité et l'autonomie des individus, des groupes sociaux d'une part, et l'autonomie de l'État par rapport aux religions sans mettre en péril, d'autre part, la nécessaire unité et l'homogénéité de l'État, de manière à ce que chacun et chaque groupe trouve sa place et y soit reconnu. Cette ambition de la laïcité au xxie siècle ne saurait s'imposer par la contrainte, elle ne peut être que l'émanation d'un débat démocratique où les diverses conceptions seront débattues sereinement et raisonnablement, dans les deux sens du terme, c'est-à-dire, inspiré par la raison et guidé par la mesure.
Il ne s'agit évidemment pas de définir un « catéchisme » des bonnes pratiques laïques, ou de tomber dans le piège d'une « morale laïque » uniquement inspirée par la raison, mais simplement de formuler quelques propositions qui permettent une bonne intelligence de la laïcité comme principe d'une civilité commune.
  • Il est nécessaire que chacun accepte de distinguer en lui-même l'individu privé, avec son identité et l'identité collective dont il peut se réclamer, avec éventuellement les intérêts qui s'y attachent, et le citoyen, porteur du seul intérêt général. L'identité individuelle et les identités collectives ne sont pas illégitimes : elles demeurent subordonnées à une identité nationale englobante et à l'intérêt général qui est toujours autre chose et plus que la somme des intérêts particuliers.
  • La liberté de conscience ne va pas sans liberté d'expression. Dans une société laïque, le blasphème n'est pas un délit. Le reste est affaire d'appréciation et de responsabilité, mais les intimidations et les menaces ne doivent pas être tolérées, et moins encore l'autocensure qui en découlerait.
  • Refuser de confondre les individus avec une catégorie générale. La tendance à essentialiser les postures et les personnes doit être combattue. La laïcité interdit d'assimiler des événements, des idéologies, des traditions religieuses et les divers individus qui en sont porteurs à des cultures substantielles et englobantes. La laïcité oblige à s'en tenir à la singularité des faits, à la particularité des situations qui impliquent des personnes individuelles.
  • S'interdire l'assignation. Ce n'est pas parce qu'une personne vient de tel ou tel horizon géographique, linguistique, culturel ou religieux que pour autant elle doive rester ce qu'elle était : en bonne laïcité elle doit pouvoir choisir ou changer. Son vécu et son projet caractérisent son identité autant que son héritage : on doit donc s'interdire de l'assigner à ce qu'on croit être ses origines.
  • Revendiquer un débat argumenté, rationnel, raisonné et raisonnable pour rechercher la vérité. Il s'agit de faire la part des émotions, des sentiments, de rechercher toujours la différence entre opinions, connaissances, savoirs scientifiques. De la même façon, interroger les convictions philosophiques, politiques ou religieuses pour savoir quel type de connaissance les fonde, paraît indispensable.
  • Reconnaître pour relativiser. Pour rester dans un système laïque, reconnaître, c'est mettre en relation une identité avec toutes les autres pour les inclure dans le concert républicain. La reconnaissance doit être double : envers les individus qui ont chacun une histoire et une identité collective parfois revendiquée, et l'histoire particulière de ces collectivités. Seule peut fonctionner une société où la reconnaissance de tous par tous et sa perpétuelle renégociation permet à chacun et à chaque groupe de trouver sa place.
  • Permettre de garantir une créativité et une productivité sociale sans cesse renouvelées. La laïcité doit permettre de faire face à des demandes sociales originales, imprévues et dérangeantes comme la demande de reconnaissance et l'importance croissante de l'autonomie individuelle et du principe de responsabilité sans commettre de déni de réalité en renvoyant ces demandes nouvelles à d'anciennes représentations pour lesquelles de vieilles réponses sont toutes prêtes.
  • Assurer la paix civile et contribuer à la justice sociale. Si la laïcité ne peut se résumer à la tolérance, elle ne peut s'en dispenser. Vivre en bonne intelligence suppose de s'accommoder autant que possible avec des comportements qui peuvent être irritants sans perdre de vue l'intérêt général, qui doit rester le guide et le moteur d'une société démocratique. Ainsi, s'il est légitime d'extérioriser ses convictions, on n'est pas obligé de le faire de façon provocatrice et agressive. La laïcité réclame la justice sociale, l'égale dignité et la lutte contre toutes les discriminations pour que soient, à la fois et dans le même temps, garanties l'expression de la pluralité des convictions et l'émancipation individuelle dans la paix civile. L'égalité de droits exige que soient aussi diminuées les inégalités de conditions.
Document 5
Résumé Rapport Debray, L'Enseignement du fait religieux, Odile Jacob/ Centre national de documentation pédagogique
La réussite de l'enseignement du « fait religieux » à l'école laïque, en suivant des programmes nationaux valables pour tous les types d'établissements, paraît cruciale pour une laïcité bien comprise. Il ne s'agit pas, bien entendu, de transmission de croyances ou de foi, mais d'une approche anthropologique, distanciée, critique des faits religieux et de leur signification et de leur fonction dans une civilisation donnée. Il est relativement plus facile de parler ou de présenter les faits religieux dans l'Égypte ou dans la Grèce ancienne tout simplement parce que ces cultes ont disparu et qu'ils n'engagent plus personne. Dès qu'on se rapproche de l'époque contemporaine et, en particulier des trois monothéismes qui s'engendrent l'un l'autre, se séparent, se distinguent, autour de la Méditerranée depuis trente siècles et dont des élèves ou leurs parents peuvent être aujourd'hui encore, des croyants, la problématique devient plus délicate.
La notion de morale laïque peut-elle avoir le même sens aujourd'hui qu'hier ?
Elle se référait tantôt à la morale commune, tantôt à une morale engagée. En tant que morale commune, elle se présentait comme évidente et s'identifiait dans une large mesure à des normes de civilité, expression d'un conformisme social prolongeant l'héritage chrétien sécularisé. Elle pouvait aussi être considérée comme un socle minimum, susceptible d'être diversement complété, enrichi ou fondé par chacun, à travers des démarches religieuses ou non religieuses. En tant que morale engagée, opposée aux prétentions cléricales de l'époque, elle aspirait au contraire à rompre avec le conformisme religieux ou social, se présentait comme évolutive, susceptible d'épouser à l'infini des idéaux de progrès, de raison et d'émancipation. À ce titre elle se projetait comme une morale complète, autosuffisante. Mais, sans que ceci soit parfaitement assumé, elle tendait alors à devenir la « morale des laïques », ceux-ci étant identifiés à une tendance particulière au sein de la société française, sans d'ailleurs pouvoir se mettre d'accord sur les fondements de ladite morale laïque et sur les limites de leur « groupe » !
Les transformations du contexte socioculturel dans la deuxième moitié du xxe siècle, caractérisées notamment par la crise des idéaux d'émancipation et de progrès et par la montée de l'individualisme moral, ont largement mis en cause ce double positionnement de la morale laïque et considérablement complexifié la problématique morale. La morale se présente désormais, d'une manière générale, comme moins normative, ce qui est en écho à une situation où les individus prétendent eux-mêmes choisir leurs propres normes que traduit le succès du terme « éthique ».
Parallèlement est pourtant ressentie de plus en plus la nécessité, contre les « incivilités », de réaffirmer des règles de base de la vie en société. Les droits de l'homme semblent s'imposer, d'autre part, comme la seule et unique référence pour penser les valeurs et les normes éthiques dans une société ouverte et démocratique. Mais ceux-ci ne fournissent pas en eux-mêmes aux individus une conception morale entièrement structurée (code moral, système de sens), tout au plus des principes négatifs (refus des discriminations, de la violence…), ou contradictoires : situation qui débouche sur des conflits de valeurs dès lors que les droits de l'homme sont repris et déclinés « en positif » à l'échelle des individus ou des groupes. Le décrochage s'accroît entre les limites de ce que l'on ne doit pas faire, définies par les grandes prescriptions de la loi et du droit, donc par l'État, (homicides, viol, harcèlement, violences, vol, concussion, détournement) et la responsabilité de chacun, avec l'aide ou non de groupes de conviction, pour choisir la manière dont il entend conduire « sa vie bonne », en respectant à la fois les limites ci-dessus rappelées et les libertés de tous les autres (par exemple le choix du genre, le degré d'implication sociale, etc.). Il y a bien désormais, avec le développement de l'individualisation et de l'autonomisation parallèlement au développement du droit, deux niveaux de la vie morale entre limites générales et responsabilité individuelle, là où, jusque dans les années 1960, existait un seul niveau de prescriptions religieuses ou laïques qui indiquaient la « bonne conduite ». La République ne peut donc plus simplement fonctionner selon des prescriptions morales, qu'elles soient laïques ou religieuses. Par contre il existe sinon une morale laïque, plutôt une manière laïque d'aborder les problèmes moraux.
Document 6
Sénat, Études de législation comparée, service des études juridiques (novembre 2003)
Le port du foulard islamique à l'école
La laïcité de l'école publique, la faible autonomie des établissements scolaires et la traditionnelle volonté de reconnaître des droits aux individus plutôt qu'aux groupes ou aux minorités donnent au débat français sur le port du foulard islamique à l'école un relief particulier.
Il n'est toutefois pas inutile d'examiner dans quelle mesure les autres pays européens autorisent les élèves de confession musulmane à porter le foulard à l'intérieur des établissements d'enseignement public.
L'analyse de la situation en Allemagne, en Belgique (communauté française), au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas montre que :
  • c'est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux ;
  • les revendications de certaines jeunes musulmanes ont récemment conduit le ministre néerlandais de l'Éducation à rappeler aux établissements scolaires les principes applicables.
1) C'est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux.
a) En Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, le port du foulard islamique dans les établissements scolaires a donné lieu à un petit nombre de procédures administratives ou judiciaires.
Dans ces cinq pays, le port du foulard islamique par des élèves de confession musulmane est généralement admis, notamment dans les établissements publics.
Cette attitude est motivée en Allemagne par le respect de la liberté de croyance, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas par la volonté de ne pas prendre de mesures discriminatoires, et en Espagne par le souci d'assurer avant tout la scolarisation des élèves d'origine étrangère.
b) Dans la communauté française de Belgique, où les conflits sont plus nombreux, le débat n'est pas clos.
Jusqu'à maintenant, le principe de neutralité de l'enseignement public a été appliqué avec une souplesse telle que la plupart des conflits ont pu être réglés à l'amiable.
Dans les affaires dont ils ont été saisis, les tribunaux ont toujours fait prévaloir les principes d'égalité et de neutralité de l'enseignement public sur la liberté religieuse et donné tort aux plaignantes et à leurs familles.
Le port de « tenues complètes » de la part de certaines élèves a conduit le ministre de l'Éducation à s'exprimer en janvier 2002 pour l'interdiction du voile. Quelques semaines plus tard, le gouvernement adoptait, à l'initiative du Ministre-président, une position favorable au foulard. Le texte publié précise que le port du foulard ne doit ni présenter un caractère prosélyte ni empêcher le respect des principes essentiels, comme la mixité. Le débat n'est cependant pas clos, car la section administrative du Conseil d'État, consultée par le Ministre-président, a décliné sa compétence, au motif, d'une part, que la question était « potentiellement litigieuse » et, d'autre part, que la section de législation pouvait être amenée à se prononcer sur la question.
2) Les revendications de certaines jeunes musulmanes ont récemment conduit le ministre néerlandais de l'Éducation à rappeler aux établissements scolaires les principes applicables.
Le port du simple foulard est accepté aux Pays-Bas, où les discriminations religieuses sont prohibées par la loi. Cependant, les revendications de certaines élèves, désireuses de porter des voiles couvrant la totalité du visage, ont récemment conduit le ministre de l'Éducation à prendre position.
En juin 2003, il a rappelé aux établissements scolaires que leurs prescriptions vestimentaires ne devaient pas être discriminatoires, notamment sur le plan religieux. Aucun règlement intérieur ne peut donc prévoir l'interdiction générale du foulard.
En même temps, le ministre a précisé que le caractère discriminatoire d'une prescription vestimentaire était justifié lorsqu'il reposait sur des considérations objectives, comme par la nécessité d'identifier les élèves.
Allemagne
Considéré comme une manifestation de la liberté de croyance, garantie par la Loi fondamentale, le port du foulard islamique par les élèves de confession musulmane est admis.
Le débat se concentre depuis quelques années sur le port du foulard islamique par les enseignantes, et la Cour constitutionnelle a, le 24 septembre 2003, dans une affaire opposant l'une d'elles au Land de Bade-Wurtemberg, indiqué que l'absence d'interdiction législative explicite permettait le port du foulard. […]
Belgique (Communauté française)
L'enseignement fait partie des compétences des trois communautés française, flamande et germanophone.
Dans la communauté française, le port du foulard n'est encadré par aucune norme. Cependant, le décret du 31 mars 1994 énonce l'obligation de neutralité de l'enseignement. Par ailleurs, les établissements scolaires, même publics, sont libres d'édicter des prescriptions vestimentaires dans leur règlement intérieur.
Les conflits relatifs au port du foulard islamique sont généralement réglés localement, au sein des établissements ou par le conseiller municipal chargé des questions scolaires. Toutefois, plusieurs affaires ont été portées devant les tribunaux depuis la fin des années 1980 : jusqu'à maintenant, les décisions prises par la justice ont toutes été défavorables aux plaignantes et à leur famille. […]
Danemark
Le port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement est admis.
En l'absence de règles spécifiques, c'est le principe général d'interdiction de toute discrimination religieuse, raciale, nationale ou ethnique qui s'applique. […]
Espagne
L'enseignement relève de la compétence des communautés autonomes et, dans la plupart d'entre elles, le port du foulard dans les établissements publics d'enseignement s'est développé sans qu'aucun débat ait lieu.
En l'absence de règles spécifiques et compte tenu, d'une part, de la compétence des communautés autonomes en matière d'éducation et, d'autre part, de la relative indépendance des établissements scolaires, les conflits sont réglés localement, en donnant la priorité à la scolarisation des enfants. […]
Grande-Bretagne
Le port du foulard est admis dans la plupart des établissements d'enseignement.
La Commission pour l'égalité raciale et le ministère de l'Éducation considèrent que l'interdiction du port du foulard constituerait une discrimination injustifiée. […]
Pays-Bas
Le port du foulard est admis, aussi bien dans les établissements scolaires que sur les lieux de travail.
Cependant, devant la multiplication des incidents liés au port de voiles masquant le visage, le ministre de l'Éducation a rappelé en juin 2003 aux établissements scolaires les principes applicables en matière de tenue vestimentaire. […]
Document 7
« Observatoire de la Laïcité : enfin une réflexion sérieuse »
J'avais relevé, en leur temps, les très nombreuses erreurs factuelles et contre-vérités énoncées par le Haut Conseil à l'intégration quand il abordait la question de la laïcité(1). En amont des prises de positions elles-mêmes, son travail n'était pas pertinent. Le premier rapport d'étape (de 192 pages) publié, mardi 25 juin, par l'Observatoire de la laïcité, dont Mediapart vient de rendre compte, tranche par le sérieux de ses réflexions. Que l'on soit d'accord ou non avec les points de vue énoncés, ceux-ci reposent généralement sur une réelle connaissance du sujet, ce qui permet (enfin !) d'engager un véritable débat. Malheureusement, ce sérieux nuit déjà à son impact médiatique : ainsi, France 2, pourtant service public, n'en a pas fait mention dans son 20 Heures. Gageons qu'il en aurait été autrement si le texte avait cherché à faire peur, tablé sur l'émotion et non la raison. Ce n'est donc pas pour rien si, in fine, le rapport critique le « traitement médiatique touchant au principe de laïcité ».
J'invite, pour ma part, toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par le sujet, et/ou qui en parlent publiquement, à étudier l'ensemble de ce rapport, sans isoler telle ou telle phrase qui leur déplairait. Ils verront qu'il comporte une riche matière pour une discussion raisonnable et réfléchie. Voici d'ailleurs quelques pistes de réflexion qui me viennent à l'esprit après lecture du Rapport.
D'abord, un élément d'information : une force de ce texte est qu'il constitue un document de travail à plusieurs voix où chacun s'est exprimé sur le sujet sur lequel il possède une certaine compétence. On n'a pas cherché à unifier les positions. Il est d'autant plus intéressant de se rendre compte qu'elles manifestent à la fois une certaine diversité et un ensemble de convergences.
Le second point fort est l'importance donnée au dispositif juridique qui façonne la laïcité française. La France est un État de droit et on ne peut utiliser la laïcité comme un mot magique qui ferait l'économie du droit. Que cela plaise ou non : et bien sûr, comme les autres, tout ne me satisfait pas dans les dispositions législatives et jurisprudentielles actuelles. Cependant, celles-ci s'imposent, tant qu'elles ne sont pas modifiées et on ne peut les modifier n'importe comment.
À partir des nombreuses indications sur le dispositif juridique en vigueur, il faudrait maintenant débattre sur la signification de ce dispositif par rapport aux principes démocratiques… et laïques, de liberté de conscience et d'égalité des droits. Car, ce qui ressort d'une lecture attentive de l'ensemble des contributions d'ordre juridique, sans être toutefois explicitement indiqué, c'est une laïcité à géométrie variable, douce pour les uns et nettement plus dure pour d'autres.
Ainsi Jean Glavany estime que les lois sur l'enseignement privé, adoptées depuis les années 1950, et surtout depuis l'instauration de la Ve République, constituent une « brèche », une « destruction partielle » de la laïcité telle qu'il la conçoit. Mais il ne propose aucune initiative législative pour mettre fin à cette situation. En revanche, option personnelle car l'Observatoire n'a pas pris position pour le moment, il veut « légiférer » sur « Babyloup ».
Je suis persuadé que Glavany, comme d'ailleurs tous les gens de gauche qui partagent sa position (et ils sont nombreux), ont des idéaux universalistes. Mais ils devraient davantage se soucier des conséquences réelles de leur position : elle aboutit, en effet, à une laïcité très différenciée suivant les personnes auxquelles elle s'adresse. Veulent-ils, à leur insu, favoriser une laïcité discriminatoire ?
Le grand écart est encore plus grand quand on passe à la situation respective de la laïcité par rapport à la séparation et à la neutralité. Une contribution d'Alain Christnacht précise bien ce qui est entendu par « service public », dont le sens s'est élargi ces derniers temps, même si (contrairement à ce que certains voudraient faire croire) la notion de « service public » ne se confond pas avec celle « d'intérêt général ». En conséquence, dans la situation actuelle, où la Cour de cassation a retoqué l'arrêt sur Babyloup, la neutralité est déjà interprétée de façon nettement plus stricte qu'elle ne l'a été historiquement. […]
Rapidement, quelques mots sur d'autres contributions (toutes mériteraient un commentaire). Alain Bergounioux donne une bonne synthèse de la commission Stasi, rappelant ce que l'on a voulu oublier de ses travaux. Juste une précision supplémentaire, puisque certains invoquent ladite commission en faveur d'une nouvelle loi pour les entreprises : celle-ci se prononçait pour une « concertation (préalable) avec les partenaires sociaux ». Or, et l'exposé d'Armelle Carminati l'indique clairement, ceux-ci sont très majoritairement opposés à une mesure législative.
Michèle Lenoir-Salfati montre une situation « apaisée et sous contrôle » dans les hôpitaux. Je signale, de plus, que l'enquête sociologique menée par Christophe Bertossi et Dorothée Prud'homme, dans le cadre de l'IFRI sur la « Diversité à l'hôpital », dans des établissements de la région parisienne, aboutissait au même résultat. En revanche le Bilan de la loi du 15 mars 2004 par Catherine Moreau, assez unilatéral, ne tient nul compte du ressenti des jeunes filles exclues (cf. notamment, Des filles voilées parlent, aux éditions de La Fabrique) et de la multiplicité des effets de cette loi. Les indications données par Roland Dubertrand sur les réactions internationales fournissent, à ce niveau, déjà un complément utile.
Enfin, l'Outre-mer n'est pas négligé grâce à l'analyse érudite de l'application de la laïcité par Nicolas Cadène. De plus, ce qui est peu fréquent, on trouve la prise de parole d'un Ultramarin, l'écrivain Daniel Maximin. Celui-ci donne une contribution très intéressante sur « Laïcité, une étrangeté française ou un projet universel », pièce originale dans un important débat.
Pour conclure, je laisserai la parole au Président de l'Observatoire, Jean-Louis Bianco : « La laïcité apparaît trop souvent depuis une vingtaine d'années comme un principe d'interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu'elle n'est pas. […]
Elle est :
  • un ensemble de droits et de devoirs,
  • elle doit s'appuyer sur la lutte contre toutes les discriminations économiques, sociales, urbaines,
  • elle est un point d'équilibre atteint après de nombreux combats. »
Comme je l'ai indiqué, ce « point d'équilibre » n'a pas encore été trouvé. Souhaitons que le travail de l'Observatoire permette de nous en rapprocher.
(1)Cf. La Laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, 2012.

Corrigé

Commentaires du sujet
Ce corrigé ne constitue qu'une proposition parmi d'autres possibles. Notre démarche a consisté à répondre à la commande qui, dès la consigne, présente un contresens. En effet, la laïcité est présentée comme une valeur alors même que c'est un principe qui doit irriguer toutes les valeurs républicaines.
Le thème ici proposé sur la laïcité pouvait prétendre à différents niveaux de lecture. Pour autant, s'emparer de la laïcité dans un établissement scolaire, c'est montrer comment articuler dans les enseignements et dans l'établissement d'une politique éducative les normes et les valeurs que l'école veut transmettre et faire partager. La partie propositionnelle devait alors appuyer son argumentaire sur les compétences et les connaissances à faire acquérir afin de former pleinement des citoyens éclairés, émancipés et inscrits dans une société démocratique. Le projet éducatif et pédagogique devait montrer une volonté d'instaurer le vivre ensemble, de comprendre le bien-fondé des règles mais aussi d'autoriser la participation à la vie de l'établissement et aux instances démocratiques de chacun des membres de la communauté éducative.
Le corrigé proposé se veut dans l'esprit attendu du concours. À savoir, une introduction qui contextualise le sujet historiquement, une note de synthèse qui n'est pas un résumé des documents mais bien une hiérarchisation des idées des documents et enfin une partie professionnelle qui entend proposer une politique éducative et/ou pédagogique dans un contexte d'établissement donné. Ici, il s'agissait d'un REP+.
Analyse des documents préparatoire à la note de synthèse
Document 1 : circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013, la charte de la laïcité à l'école
Texte réglementaire prescriptif.
La charte est un outil à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative visant la promotion des valeurs de la République.
Cette charte explicite les enjeux et le sens du principe de la laïcité à l'école mais montre aussi le rapport de ce principe avec les autres valeurs de la République, dont il est indissociable.
La laïcité est définie non comme une contrainte qui viendrait interdire, limiter les libertés individuelles mais bien comme une valeur d'émancipation.
Document 2 : circulaire n° 2004-084 du 18-5-2004, Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Texte réglementaire prescriptif.
La circulaire rappelle la loi du 15 mars 2004 qui vise à réaffirmer « l'importance [du] principe [de laïcité] indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre […] en protégeant l'école des revendications communautaires ».
Respecter l'autre, c'est aussi ne pas imposer à l'autre son appartenance par le port de signe ou de tenue ostentatoire.
La circulaire rappelle le nécessaire respect de la liberté de conscience et l'affirmation des valeurs communes qui fondent l'unité nationale au-delà des appartenances particulières.
Elle réaffirme la responsabilité de l'école en la matière et souligne les enjeux de cette responsabilité à défendre.
La mise en œuvre de la loi passe par l'actualisation du règlement intérieur de l'EPLE mais aussi par l'appropriation d'une procédure spécifique avant la saisine d'un conseil de discipline.
Si l'institution doit être ferme à ce sujet, elle doit veiller à affirmer les valeurs qui fondent l'unité nationale, de manière éducative, pédagogique et disciplinaire, sans heurter ni juger les convictions religieuses de l'élève ou de ses parents.
Document 3 : extrait de l'ouvrage Pour une pédagogie de la laïcité à l'école, Abdennour Bidar, La Documentation française, décembre 2012
Ouvrage à valeur informative qui répond à une commande institutionnelle.
L'auteur interroge les raisons pour lesquelles l'école se doit d'être un espace impartial indépendant de toutes emprises ou influences extérieures, qu'elles soient politiques, économiques, religieuses ou idéologiques.
L'école est comparée à une enceinte dans laquelle l'élève en gestation intellectuelle doit être mis à l'abri des pouvoirs et des déterminismes.
Les personnels étant soumis à l'obligation de neutralité et d'impartialité, ils peuvent alors s'attacher à transmettre les valeurs de la République, qui exclut toute discrimination.
Ce n'est qu'à cette condition, c'est-à-dire la préservation d'un espace neutre idéologique, que chaque élève pourra construire son autonomie, développer son esprit critique et élaborer son projet personnel.
Document 4 : La Laïcité à l'usage des éducateurs, La Ligue de l'enseignement – Les Ceméa – Les Francas
Article non contraint qui engage seulement les auteurs dans le point de vue développé.
Le texte interroge les conditions d'appropriation de la laïcité par les éducateurs.
Il rappelle que la laïcité est un principe d'une civilité commune qui doit permettre à chacun et à chaque groupe de trouver sa place dans une société qui reconnaît l'expression de la pluralité des convictions mais qui garantit aussi l'émancipation individuelle. En d'autres termes, une société démocratique qui assure les libertés fondamentales mais aussi l'égale dignité de tous.
Le texte insiste sur la nécessité d'une formation à destination des éducateurs comme levier opératoire d'une laïcité partagée, efficace et émancipatrice. Se pose alors la question de la responsabilité des éducateurs dans la transmission des valeurs de la République.
Le texte propose d'analyser la laïcité au regard :
  • des règles d'organisation pour l'essentiel juridiques ;
  • de la morale, c'est-à-dire des règles de vie à partager ;
  • de l'éthique, c'est-à-dire du sens que chacun donne à sa propre vie.
Document 5 : résumé Rapport Debray, L'Enseignement du fait religieux, Odile Jacob/ CNDP
Texte à valeur informative et analytique.
Le texte identifie les difficultés qui peuvent survenir dans l'enseignement du fait religieux si certains postulats ne sont pas établis.
Cet enseignement doit se positionner dans une approche anthropologique, distanciée, critique et contextualisée. La posture distanciée et critique doit être d'autant plus solide que l'étude du fait religieux se rapproche de l'époque contemporaine.
Ce texte rappelle que l'engagement de l'État ne doit pas être limité à la prescription morale d'une conduite à adopter et doit œuvrer à établir non un conformisme social mais bel et bien une manière laïque d'aborder les problèmes moraux. L'égalité des droits exige que soient aussi diminuées les inégalités de condition.
Document 6 : extrait d'Études de législation comparée, Service des études juridiques, Sénat, « Le port du foulard islamique à l'école », novembre 2003
Texte institutionnel à valeur informative.
Le texte met en évidence l'absence de consensus européen sur la question du port du voile à l'école.
Des nombreux exemples cités, il conclut qu'il existe une forme de laïcité à la française.
Dans certains pays, le port du voile est l'expression de la liberté de croyance, il n'est donc encadré par aucune norme. Cette absence de règles est portée par la nécessaire priorité à la scolarisation de tous les enfants ou par le principe général d'interdiction de toute discrimination religieuse qui s'y applique.
Document 7 : extrait de l'article de Jean Bauberot, « Observatoire de la Laïcité : enfin une réflexion sérieuse », article de blog, site Mediapart, 26 juin 2013
Article à valeur informative et analytique. Il n'engage que l'auteur.
L'auteur propose une analyse du rapport d'étape publié par l'Observatoire de la laïcité.
Sa lecture du rapport le conforte dans ses positions, à savoir que la laïcité est un principe à géométrie variable en fonction des rapporteurs.
L'auteur souligne l'importance donnée au juridique qui façonne la laïcité à la française et peut parfois favoriser une laïcité discriminatoire aux dépens d'une clarification d'un ensemble de droits et de devoirs.
Il reproche aux médias de ne renvoyer que l'image d'une laïcité faisant peur.
Il précise que la laïcité doit s'appuyer sur la lutte contre toutes les discriminations économiques, sociales, urbaines : « elle est un point d'équilibre atteint après de nombreux combats ».
Proposition de corrigé

Introduction
Contrairement aux idées reçues, la laïcité ne prend pas naissance dans la loi de 1905 dite « de séparation des Églises et de l'État ». En effet, depuis le Moyen Âge, la France a été le théâtre de relations mouvementées entre le pape et le roi, puis entre la raison religieuse et la raison d'État. Même si le mot « laïcité » fait son entrée dans les dictionnaires en 1871 seulement, c'est au siècle des Lumières que l'on trouve l'origine du concept de la laïcité. Les philosophes des Lumières, à l'instar de Diderot et Voltaire, revendiquent une morale naturelle et humaniste, dont la tolérance est le maître mot. Alors que, jusqu'à présent, le divin primait sur l'humain, désormais, les philosophes prônent le retrait de Dieu. Ils proclament l'avènement de l'autonomie humaine, de la connaissance et donc de l'émancipation de chaque homme. Cette opposition forte entre les mouvements des Lumières et l'Église catholique laisse place, en 1789, à la Révolution. Les idées des Lumières sont alors reprises et renforcées, notamment dans les Cinq Mémoires sur l'instruction publique de Condorcet, qui défend l'idée selon laquelle il faut arracher l'instruction et l'éducation, qui visent à former des citoyens, à la férule des prêtres et surtout des ordres religieux. Ce n'est plus l'espoir d'un paradis futur qu'il faut désormais prêcher, mais bel et bien les devoirs d'un citoyen vivant inscrit et intégré dans ce monde qu'il faut défendre. L'école devient alors un enjeu fondamental pour les fervents de la séparation de l'Église et de l'État. Cependant, la volonté de créer une école laïque ne repose pas seulement sur cette séparation avec l'Église. En effet, la création de l'école laïque, gratuite et obligatoire de Jules Ferry réside aussi dans l'ambition d'une promotion sociale et d'une amélioration des conditions de vie des plus démunis. Les Républicains veulent donc bâtir un ordre social nouveau avec comme promesse implicite, celle de favoriser la promotion sociale des couches populaires frappées par la crise de l'industrialisation. Un pacte social qui, aujourd'hui, est fortement bousculé. En effet, les sources statistiques ne manquent pas pour montrer le désastre éducatif qui frappe la France. Pour exemple, 140 000 jeunes sortent encore chaque année du système éducatif sans qualification. D'autres études montrent les difficultés croissantes des collégiens : entre 1997 et 2007, la proportion d'élèves en très grande difficulté scolaire s'est accentuée de plus de 10 points. Pire, les difficultés s'accentuent et s'amplifient encore davantage dans les milieux populaires. L'école laïque ne tient plus sa promesse d'amélioration matérielle et morale des couches populaires. Les évaluations internationales, notamment PISA, confortent la rupture de cette promesse en constatant que « la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire » est bien plus marquée en France que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. Dans ce panorama désastreux du système éducatif, comment l'école peut-elle de nouveau contribuer à promouvoir le principe de la laïcité et donc les valeurs républicaines ?
Face aux multiples débats qui agitent l'espace public autour de la laïcité, il s'agira de définir, à l'aune des documents fournis, ce que signifie la laïcité (I.). La question du sens de la laïcité ainsi établie permettra alors d'analyser la manière dont l'école se saisit de cette problématique (II.). En effet, si la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 fixe l'objectif de réduction des écarts de réussite liés aux origines sociales, elle le fait en demandant au système éducatif d'évoluer dans son organisation et dans ses pratiques pédagogiques. Au regard des deux premières parties, il importera de proposer les éléments constitutifs d'une politique éducative et pédagogique visant l'émergence des principes de la laïcité au sein d'un collège REP+ (III.).
I. Le sens de la laïcité
La laïcité ne se conçoit que dans le respect des principes fondamentaux des droits de l'homme, tout particulièrement la liberté et l'égalité de tous les citoyens. Elle doit non seulement représenter l'unité du peuple autour de valeurs partagées, mais doit aussi permettre l'émancipation de chacun en reconnaissant sa différence : « Seule peut fonctionner une société où la reconnaissance de tous par tous et sa perpétuelle renégociation permet à chacun […] de trouver sa place. » (document 4). Son combat vise à promouvoir un État neutre, c'est-à-dire sans préférence religieuse affirmée, ainsi qu'un État non discriminatoire, c'est-à-dire qui ne s'adonne pas à des distinctions arbitraires sur la base de la croyance. Elle est un ensemble de droits et de devoirs qui visent à lutter contre toutes formes de discriminations économiques, sociales, urbaines, etc. (document 7). En d'autres termes, la laïcité est le principe d'une civilité commune qui doit permettre à chacun et à chaque groupe de trouver sa place dans une société qui reconnaît l'expression de la pluralité des convictions mais qui garantit aussi l'émancipation individuelle (document 4).
Toutes les sociétés européennes se rejoignent sur trois principes déterminants pour comprendre le rapport entre le politique et le religieux aujourd'hui : un principe de liberté de conscience et de religion, en fonction duquel les droits de toute personne à pratiquer sa religion (sphère privée mais aussi publique) sont garantis dans les limites du respect de l'ordre public (la liberté de conscience et de religion implique le droit de croire ou de ne pas croire et de changer de religion) ; un principe d'égalité des citoyens interdisant toute discrimination ; un principe de neutralité de l'État, qui se traduit par la non-ingérence réciproque de l'État et de l'Église. Pour autant, il est difficile de parler de laïcité européenne. En effet, dans certains pays, le port du voile à l'école est l'expression de la liberté de croyance et n'est donc encadré par aucune norme. Cette absence de règle est portée par la nécessaire priorité à la scolarisation de tous les enfants ou par le principe général d'interdiction de toute discrimination religieuse (document 6). L'absence de consensus européen sur cette question du port du voile met en exergue le cas d'une laïcité à la française (document 6). Lorsqu'elle fut fondée en France, la laïcité portait en elle la promesse de construire un ordre juste et égalitaire, ce que défendent encore les législateurs. Cependant, elle apparaît aussi comme l'expression d'un ordre dominant où l'appartenance à l'islam peut être parfois stigmatisée (document 7). Ainsi, la laïcité devient un principe à géométrie variable. En effet, certains interlocuteurs soulignent l'importance du juridique en la matière. Or, cette importance accordée au juridique peut alors façonner l'idée d'une laïcité à la française qui peut parfois favoriser une laïcité discriminatoire, aux dépens d'une clarification d'un ensemble de droits et de devoirs (document 7). Dès lors, le problème majeur auquel est donc confrontée la laïcité, au-delà d'une contestation parfois stigmatisante, est l'incompréhension de son sens et de ses enjeux. Faire vivre la laïcité revient alors à défendre l'universalisme des droits de la personne humaine et donc présuppose au sein d'espaces éducatifs la construction par tous d'un projet collectif approprié à tous (document 5). C'est donc en premier lieu à l'école – enceinte laïque et impartiale où l'élève construit sa personnalité et son rapport aux autres (document 3) – que la laïcité doit être affirmée et garantie.
II. La laïcité à l'école
Parce qu'elle n'est pas une option religieuse ou idéologique parmi d'autres, mais le principe qui permet de les faire vivre toutes ensemble, la laïcité scolaire doit être au cœur des missions de chacun des personnels qui accueillent les jeunes en gestation intellectuelle. L'école doit être un espace impartial indépendant de toutes emprises ou influences extérieures, qu'elles soient politiques, économiques, religieuses ou idéologiques. D'ailleurs, ce n'est qu'à cette condition, c'est-à-dire la préservation d'un espace neutre idéologique, que chaque élève pourra construire son autonomie, développer un esprit critique et élaborer son projet personnel (document 3). La laïcité à l'école est donc à percevoir non comme une contrainte qui voudrait interdire, limiter les libertés individuelles mais bien comme une valeur d'émancipation (document 1). C'est en cela que la laïcité ne peut être perçue comme une injonction que l'on peut asséner, mais qu'elle doit être envisagée comme un principe constitutionnel dont il faut maîtriser la signification. La circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 (document 2) rappelle d'ailleurs le nécessaire respect de la liberté de conscience mais aussi l'affirmation des valeurs communes qui fondent l'unité nationale au-delà des appartenances particulières (document 1). C'est donc toute la communauté qui doit avoir conscience de sa responsabilité de faire de l'école le lieu de transmission du sens de la laïcité ; entendue comme ce principe que la République défend au nom de l'égalité des chances et du vivre ensemble.
Dès lors, quelles que soient les convictions personnelles de chacun des personnels de l'Éducation nationale, leur devoir réglementaire est de maîtriser et de transmettre les valeurs de la République (document 3). En effet, la mission de chaque personnel de l'établissement scolaire ne se limite pas à l'exigence première de transmission de savoirs disciplinaires, ni à celle du respect du règlement intérieur de l'établissement. Elle implique également de savoir intégrer à cela l'inculcation des valeurs de la République, dont la laïcité est un véritable moteur. Cependant, transmettre la laïcité signifie maîtriser le principe de la laïcité. À cet effet, la charte de la laïcité à l'école est un outil conçu à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative, visant la promotion des valeurs de la République (document 1). Elle permet de clarifier et d'expliciter les enjeux et le sens du principe de la laïcité à l'école, mais montre aussi le rapport de ce principe avec les autres valeurs de la République, dont il est indissociable (document 1). Si cette charte réaffirme sa valeur positive d'émancipation, la mise en œuvre de ce principe ne peut faire l'économie d'un cadre réglementaire visant à protéger l'école de revendications communautaires par le port de signes ostentatoires (document 2). Pour autant, si l'institution doit être ferme à ce sujet, elle doit veiller à accompagner les élèves de manière éducative, pédagogique et, à défaut, disciplinaire, sans heurter ni juger, les convictions religieuses de l'élève ou de ses parents (document 2). Il incombe alors à chaque établissement d'actualiser son règlement intérieur et de s'approprier une procédure spécifique, reposant en priorité sur le dialogue, avant la saisine d'un conseil de discipline (document 2). Mais préserver la laïcité, c'est aussi protéger les élèves de pressions politiques, de l'intrusion non contrôlée de l'économique et du marchand, du dérapage possible de certains personnels qui oublient parfois leur obligation de neutralité et d'impartialité. L'enseignement du fait religieux peut être un exercice délicat si cet enseignement n'est pas positionné dans une approche anthropologique, distanciée, critique et contextualisée (document 5). Il importe donc à chaque enseignant de bien faire saisir et d'expliquer la naissance et les évolutions des croyances, et de montrer que ce sont les conditions qui permettent la coexistence entre les hommes : la laïcité fait partie de ces conditions.
III. Enseigner et s'approprier la laïcité
Faire de la pédagogie de la laïcité à l'école n'est pas une affaire simple. L'affichage visible de la charte de la laïcité à l'école à côté de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 n'aura de sens que s'il est accompagné par une mobilisation de toute la communauté éducative et pédagogique de l'établissement. En effet, il incombe de manière trop naturelle et évidente aux professeurs d'histoire-géographie de s'emparer de ce sujet. Or inculquer les valeurs constitutionnelles de la République – liberté, égalité, fraternité, laïcité – de manière transversale, c'est s'autoriser à penser que les élèves puissent s'approprier une citoyenneté construite, réfléchie et partagée par tous non seulement au sein de l'institution mais aussi de la société. C'est donc bien l'affaire de tous les acteurs de l'établissement.
Pour autant, si l'école permet cette émancipation, ainsi que le développement de l'esprit critique et une ouverture acquise à des visions du monde, elle reste confrontée aux problématiques sociales et sociétales. En effet, l'engagement de l'État ne doit pas être limité à la prescription morale d'une conduite à adopter et doit œuvrer à établir non un conformisme social mais bel et bien une manière laïque d'aborder les problèmes moraux. L'égalité des droits exige aussi que soient diminuées les inégalités de condition (document 5). La concentration dans certains établissements scolaires d'élèves appartenant à des milieux socialement homogènes, qu'ils viennent des familles les plus privilégiées ou, au contraire, de celles qui rencontrent les plus grandes difficultés, ne contribue pas à renforcer le pacte républicain. Bien au contraire, la concentration dans un même établissement d'élèves issus de milieux défavorisés constitue un véritable frein à l'émergence des principes de la laïcité au sein même de l'établissement. Dans ce contexte difficile, quels sont les éléments constitutifs d'une politique éducative et pédagogique visant l'émergence des principes de la laïcité au sein d'un collège REP+ ?
La réussite d'un établissement scolaire tient d'abord à ce qu'il arme tous les élèves – et donc les futurs citoyens – de connaissances, de compétences et de règles jugées indispensables à une vie sociale et personnelle épanouie. Parce que le CPE contribue au fonctionnement de l'établissement scolaire hors de la classe, et que son action s'inscrit dans la complémentarité de l'acte d'enseignement, il lui incombe dans ses missions de participer à la réussite de tous les élèves. Les finalités du métier de CPE ne sont fondamentalement pas différentes de celles qui régissent la mission des enseignants. Elles ont un triple objectif, d'accès au savoir, de socialisation et d'insertion sociale. De plus, une école qui assure la réussite des élèves est une école qui permet d'acquérir les connaissances, les compétences et les règles de comportement indispensables à l'intégration sociale, et qui permet à chacun de faire des choix éclairés et d'exercer ses talents. C'est donc une école qui s'appuie sur les valeurs qui fondent la République. Dans ce contexte, quelles actions peut mettre en place le CPE pour favoriser l'émergence de la laïcité au sein d'un collège REP+ ? Si la problématique pose le CPE comme acteur essentiel dans la mise en œuvre de ces actions, cela ne pourra se faire sans la mobilisation de toute la communauté éducative et pédagogique de l'EPLE. En effet, asseoir le principe de laïcité dans un projet d'établissement, c'est permettre non seulement la garantie de l'acte pédagogique, mais aussi s'interroger dans la politique de l'établissement sur les différents parcours à instaurer pour permettre l'épanouissement de chacun des élèves, que ce soit au niveau d'une socialisation émancipatrice ou des apprentissages.
A. Garantir l'acte pédagogique en garantissant les conditions du vivre ensemble
Suivre sa scolarité dans un établissement, c'est avant tout « vivre et réussir ensemble », mais c'est aussi participer au projet éducatif de l'établissement, se construire au sein d'une vie scolaire de qualité et contribuer à la réussite d'une vie harmonieuse de l'établissement, source d'épanouissement pour tous. Pour garantir l'acte pédagogique, le CPE doit être en mesure d'articuler autour des temps de classe des dispositifs pédagogiques et/ou éducatifs pour favoriser la réussite des élèves. Néanmoins, il serait utopique de penser former efficacement les élèves si les conditions qui garantissent la possibilité de l'acte pédagogique ne sont pas réunies. Il faut donc trouver le sens et la pratique des codes à partager, garantir l'ordre et restaurer la confiance et le respect. Le règlement intérieur a pour objet de rassembler et de fixer l'ensemble des prescriptions que doivent respecter les membres d'un groupe. Au sein du collège, il s'agit de la communauté éducative, dont le Code de l'éducation précise qu'elle « rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions » (art. L. 111-3), notamment les parents d'élèves (art. L. 111-4). Dans le cadre de l'autonomie dont disposent les EPLE en matière pédagogique et éducative – laquelle couvre notamment, et précisément, l'organisation du temps scolaire et la détermination des modalités de la vie scolaire –, il revient aux organes dirigeants de ces établissements d'adopter les dispositions d'ordre général y régissant la vie quotidienne et en vertu desquelles le chef d'établissement peut prendre certaines décisions individuelles. C'est dans ce cadre que le règlement intérieur devient un levier pour l'instauration du « vivre ensemble », pour lequel le principe de laïcité doit être un vecteur. Ce qui peut, à certains égards, rejoindre cet objectif ambitieux, ce sont les conditions d'élaboration du règlement intérieur. Ces conditions feront qu'il sera accepté, ou bien reçu comme un élément extérieur. Cette élaboration doit prendre en compte les problèmes de lisibilité, tant dans le vocabulaire ou la syntaxe que dans la présentation. L'adoption du règlement intérieur doit être suivie d'une politique de communication vers les familles, vers les adultes de l'EPLE, vers les élèves, avec vérification d'une bonne compréhension du texte. L'action du CPE pour cette appréhension du règlement intérieur sera d'autant plus efficace si elle s'effectue lors des différents accueils qui jalonnent la rentrée (phase d'inscription, visite de l'établissement, réunion parents et rentrée scolaire), mais aussi si, au cours de chaque réactualisation, les élèves sont invités à participer à cette nouvelle écriture. L'efficience du règlement intérieur pose l'existence d'un cadre objectivé de règles connu et compris de tous. Cette définition claire et admise permet non seulement de préserver de l'arbitraire mais aussi d'exposer le cadre de la sanction et de la punition. En complément du règlement intérieur, qui est posé afin de protéger tous les acteurs de la communauté, il s'agira de renforcer la transmission des valeurs de la République. En effet, expliciter aux élèves les droits et les devoirs ne suffit pas à promouvoir les valeurs fondamentales, notamment celle du droit à la différence. En prenant appui sur la charte de la laïcité, par exemple pour animer des heures de vie de classe, il s'agira alors de faire émerger la reconnaissance des différences, mais sur des principes et des valeurs partagées, de telle sorte que les appartenances particulières et les individualismes ne puissent jamais l'emporter sur la possibilité et l'harmonie du bien vivre ensemble. Si l'instauration de la discipline scolaire est un postulat pour favoriser le « vivre ensemble » dans un établissement scolaire, l'apprentissage de la vie collective et de l'autonomie sont aussi des composantes nécessaires à l'émergence de ce bien vivre ensemble. En effet, « l'école n'a pas seulement pour finalité d'enseigner et d'éduquer : elle doit aussi socialiser » (Éducation et Société demain, rapport Lesourne, 1987).
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a introduit le socle commun de connaissances et de compétences. Celui-ci est défini ainsi dans le rapport Thélot (2004) : « Les connaissances, compétences et règles de comportement jugées indispensables sont celles qui permettent à chacun d'aller plus loin vers une formation réussie, de s'affirmer dans sa vie citoyenne, personnelle et professionnelle, d'adopter des comportements responsables en société et de développer son autonomie de jugement. Il ne s'agit donc pas de contenus de programmes, mais plutôt des éléments constitutifs d'un bagage dont il convient de munir les jeunes, afin qu'ils aient acquis les éléments de savoir et les aptitudes de base nécessaires pour réussir leur vie d'adulte. »
L'action du CPE doit permettre à l'élève de devenir autonome et responsable. Il importe que les élèves apprennent à reconnaître l'éminence des valeurs partagées. Selon la circulaire du 28 octobre 1982, l'animation éducative conduit le CPE à envisager des actions pour un « vivre ensemble démocratique » au sein de la vie scolaire. Mais l'animation éducative ne peut pas se contenter d'occuper les élèves durant leurs temps libres et de respecter le calendrier des activités liées aux élections des délégués. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en instaurant l'enseignement moral et civique de l'école élémentaire au lycée, conforte cette idée de renforcer les actions éducatives par une complémentarité pédagogique. Il s'agit alors de développer une culture commune au sein de l'établissement mais aussi du réseau REP+ en établissant un projet commun impliquant les enseignants du premier comme du second degré. Cet enseignement a aussi pour objectif de favoriser le développement d'une aptitude à vivre ensemble dans une société démocratique. Pour réaliser ce programme commun, la pondération horaire offerte à tous les enseignants du réseau pourra être mise à profit afin d'établir ce projet, dans lequel une continuité pédagogique aura été identifiée. De plus, l'utilisation du CESC interdegré pourra être présentée comme le cadre de référence des actions d'éducation de prévention de violence et de santé en veillant à l'articulation des enseignements et des valeurs à promouvoir. Outre ces différentes « éducations à », il est impératif que, dans son projet de vie scolaire, le CPE ouvre un volet sur l'aménagement des espaces de détente. Associer des temps récréatifs aux temps pédagogiques permet non seulement de renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement mais aussi de favoriser l'apprentissage de la responsabilité et l'engagement des élèves – au travers notamment de la gestion de clubs, qu'ils soient ludiques, artistiques, scientifiques. La participation régulière des élèves à ces diverses activités développera la construction sociale de chaque participant.
Tout en assurant la maîtrise d'un socle commun, l'école doit pouvoir offrir des parcours divers afin de placer les élèves dans les meilleures conditions de réussite. Elle doit alors garantir une vraie diversité des voies de réussite, en préparant au mieux les élèves à la vie professionnelle ou aux études supérieures. Pour ce faire, il est impératif que le projet du comité exécutif du réseau prenne appui sur le référentiel de compétences pour l'éducation prioritaire dont la compétence 1 rappelle la garantie de savoirs pédagogiques.
B. Instaurer des parcours de réussite afin d'asseoir le pacte social
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au Code de l'éducation par l'article L. 311-3-1, qu'« à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative ». Ce dispositif définit un projet personnalisé, fondé sur les compétences acquises et les besoins repérés, qui doit permettre la progression de l'élève en associant les parents à son suivi. Il prend place dans un ensemble de moyens que l'école met en œuvre pour aider les élèves à surmonter les obstacles propres aux apprentissages. Il vient renforcer les efforts des enseignants en matière de différenciation pédagogique au sein de la classe au profit des élèves pour lesquels la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun n'est pas assurée. L'illustration du PPRE n'est qu'un exemple des suggestions de dispositifs que le CPE peut proposer pour remédier à la difficulté des élèves. En effet, toute proposition élaborée par le CPE doit viser l'acquisition de compétences susceptibles d'apporter une plus-value à l'élève. Le geste pédagogique est porté dans une situation proposée en relation avec une intention préalable. L'enjeu premier est de prévenir et/ou guérir la difficulté scolaire, qui est l'une des caractéristiques des établissements REP+. Travailler sur cette grande difficulté d'apprentissage représente alors une chance pour le système éducatif français d'arriver à la limiter dans le cadre de la démocratisation scolaire en individualisant les parcours pédagogiques pour les élèves qui en ont besoin. La coopération entre les enseignants du premier et du second degré est alors impérative. Réunir le conseil pédagogique au sein de l'établissement peut être une orientation pour harmoniser les pratiques à la fois évaluatives mais aussi pédagogiques ; cependant, cela ne suffit pas dans ce contexte scolaire. La collaboration entre les enseignants, notamment du nouveau cycle 3, est primordiale afin d'amener tous les élèves à la maîtrise des compétences attendues du socle commun. De plus, si la réussite de la mise en œuvre des dispositifs (tutorat, aide individualisée, PPRE, accompagnement personnalisé, etc.) est un enjeu essentiel pour permettre davantage d'égalité des chances, elle ne peut être effective sans la coopération ni la collaboration de tous les acteurs à l'initiative du dispositif. Pour compléter cette action, le CPE doit aussi veiller à la mise en place d'espace de travail libre d'accès pour les élèves. Il doit alors, dans son projet de vie scolaire, envisager un partenariat solide avec le professeur documentaliste. L'établissement d'une politique éducative avec ce dernier pourra poser les bases du développement de travaux de recherches en autonomie.
La démocratisation de l'enseignement secondaire a entraîné la possibilité du droit pour chaque élève d'accéder à la formation de son choix. Cependant, l'origine sociale continue à marquer les destins scolaires, et l'Éducation nationale a dû développer une politique d'éducation à l'orientation afin de permettre à tous les élèves et toutes les familles d'être informés sur les métiers et les formations. La loi d'orientation du 10 juillet 1989 institue le droit au conseil en orientation comme faisant partie du droit à l'éducation. Dans le décret du 14 juin 1990, l'orientation est conçue comme un processus d'observation permettant l'élaboration d'un projet personnel de formation en collaboration avec le personnel d'orientation et d'enseignement. C'est dans cette perspective que le CPE pourra s'appuyer sur la circulaire du 11 juillet 2008 instaurant le parcours de découverte des métiers et des formations, qui propose un parcours cohérent de la 6e à la terminale. Il s'agit à la fois de transmettre les informations, de réaliser des expériences à travers des séquences d'observation en entreprise et de procéder à des entretiens personnalisés afin de faire le lien entre le travail scolaire du moment et l'itinéraire de formation que l'élève construit. L'objectif est d'obtenir une bonne connaissance de l'environnement social et de soi-même, c'est-à-dire de ses goûts et aptitudes, afin d'être libre d'élaborer un projet personnel professionnel réalisable. Le support que pourra utiliser le CPE pour mener à bien ces séances d'information, de formation et de réflexion pourra être l'accompagnement personnalisé. En effet, travailler la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé de manière à la fois éducative et pédagogique permet aux adultes d'élaborer une politique commune, réfléchie, qui prend appui sur un diagnostic partagé. La circulaire 482 du 28 octobre 1982 assigne comme mission au CPE la collaboration avec les enseignants dans le cadre du suivi individuel et collectif des élèves. Ce suivi, aux regards croisés, permet d'avoir une connaissance globale de l'élève et ainsi de faire la part entre l'élève et l'adolescent, prérogative indispensable pour un projet d'orientation à la fois scolaire et personnel. L'écoute et la disponibilité quotidienne du CPE lui permettent de s'entretenir régulièrement avec les élèves, de manière formelle ou informelle, au sujet de leur scolarité et de leur comportement, et d'envisager les réajustements nécessaires (entretiens individuels et suivi individualisé).
Ainsi, le CPE contribue à l'appropriation du parcours scolaire par l'élève grâce à la mise en place d'actions d'informations à destination de l'élève et de sa famille, mais aussi à l'incitation à participer aux différentes manifestations dans ce domaine : Salons de l'étudiant, journées portes ouvertes, forums des métiers, etc. Cependant, cette information ne peut être suffisante si, au préalable, le CPE ne travaille pas avec l'élève et sa famille à la valorisation des différentes voies, en particulier la voie professionnelle. Lors des entretiens personnalisés, il doit également travailler sur la connaissance de soi, qui doit non seulement permettre à chaque élève d'exprimer, puis de formaliser ses goûts et ses centres d'intérêt, mais aussi de les confronter à ses appétences scolaires, à ses efforts, ses difficultés et ses résultats. Il va sans dire qu'une orientation choisie est un facteur de réussite qui contribue à l'épanouissement personnel.
La circulaire 482, cadre réglementaire et statutaire de fonctionnement du CPE, rappelle que le CPE doit placer les élèves dans les meilleures conditions de vie et d'apprentissage ; c'est-à-dire favoriser la réussite des élèves en définissant et en mettant en œuvre toute action individuelle ou collective, ponctuelle ou permanente. En qualité de membre à part entière de l'équipe pédagogique, le CPE a toute légitimité pour inscrire son action dans la perspective de favoriser la réussite des élèves. Cependant, pour que ses actions prennent sens et parviennent au résultat escompté, le CPE doit les placer dans une logique d'équipe, sous l'autorité du chef d'établissement ; il recherchera les collaborations et nouera des partenariats internes comme externes favorables et nécessaires pour atteindre ses objectifs au service de la réussite des élèves. Pour autant, si le cadre est posé et si toutes les conditions pédagogiques sont réunies afin de l'inscrire dans un parcours de réussite scolaire et de bien-être, il s'agira aussi de permettre à chaque élève et à sa famille de pouvoir s'engager à la fois dans la vie de l'établissement et dans des actions citoyennes.
C. Développer une culture de l'engagement
La formation à la citoyenneté passe par de multiples vecteurs, notamment l'acquisition de connaissances et de compétences dans l'ensemble des domaines d'enseignement, la compréhension des droits et devoirs des élèves inscrits dans le règlement intérieur, mais aussi l'heure de vie de classe ou encore le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), auquel les représentants des élèves sont pleinement intégrés. Elle repose également sur la participation des élèves à la vie de leur école ou de leur établissement. Pour exercer de manière lucide et raisonnée la part de souveraineté qui lui est dévolue, le citoyen doit avoir appris à s'informer sur des sujets politiques, à juger du point de vue de l'intérêt général, à avoir le souci du bien commun, de la justice et de l'égalité, à argumenter et à débattre, à assumer des responsabilités collectives. Ces compétences civiques s'acquièrent notamment par la participation aux instances représentatives ou à la vie associative de son établissement. Il s'agira alors de penser à la fois une véritable formation des délégués de classe mais aussi de promouvoir les actions du conseil de la vie collégienne. En effet, l'un des objectifs du système éducatif, par le biais de ce conseil, est bien de préparer les élèves à la vie civique, sociale et politique. Ce qui implique aussi, de la part de tous les adultes de l'établissement, une volonté de prendre en considération la parole des élèves. Dans l'élaboration de son projet de vie scolaire, le CPE doit donc prévoir un axe éducatif visant des actions menées par les membres de ce conseil, dont l'objectif peut être la mise en place de projets éducatifs de nature à promouvoir les valeurs de la République. Loin de vouloir imposer ses projets, le CPE devra impulser la vie de ce conseil afin que les élèves, citoyens de demain, expérimentent un fonctionnement démocratique et s'approprient les valeurs aptes à préserver cette démocratie. À côté des autres instances, le conseil de la vie collégienne concourt à l'éducation citoyenne en permettant de s'engager mais aussi de comprendre le fonctionnement d'une société scolaire reflet de la société civile. Dès lors, permettre aux élèves l'exercice de la liberté d'expression et de responsabilités au sein de l'établissement, tout en faisant comprendre les impératifs d'ordre et de justice, c'est réaffirmer le fait que l'école est laïque. La mise en place de la médiation par les pairs peut alors être un véritable support pour correspondre au projet d'une école laïque. En effet, elle favorise la responsabilité comme l'engagement solidaire et développe le vivre ensemble au profit d'une école inclusive.
En définitive, nombreuses sont les situations de la vie scolaire et multiples sont les contenus d'enseignement qui peuvent faire l'objet d'une pédagogie de la laïcité, non seulement disciplinaire mais aussi interdisciplinaire. C'est donc bien l'affaire de tous les personnels de l'établissement, qui doivent impulser et veiller à son application dans le cadre scolaire. Mais, pour assurer un continuum entre l'espace scolaire et l'espace privé, il est nécessaire que les parents d'élèves soient aussi informés de cette mission de l'école. Certes, la problématique d'un REP+ est souvent illustrée par un éloignement significatif des familles de l'établissement et du parcours scolaire de leurs enfants. Or, pour les élèves, améliorer les résultats du collège REP+ et, pour la société, reconstruire une école juste pour tous et exigeante pour chacun, qui soit un lieu d'autonomie et d'épanouissement, sont des objectifs au cœur du projet de la refondation de l'école. Toutefois, pour construire cette école de la réussite, cette même loi souligne l'importance d'une coopération renforcée avec les parents, et plus particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire. Leur participation à l'action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, surtout des plus fragiles. Afin de renforcer cette coopération, il s'agira de mettre en avant dans le projet d'établissement de ce collège REP+ deux leviers d'action à privilégier. Il s'agira de s'interroger sur la manière de rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'Éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents. Mais il s'agira aussi de développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement, et notamment des projets éducatifs territoriaux. Encore une fois, les liens construits entre le premier et le second degré seront un point d'appui, avant tout dans la liaison CM2/6e. De plus, la mise en place d'un « espace parents » au sein du collège permettra de construire une véritable coopération entre les parents et le collège. Lieu ouvert et organisé, animé par des parents, des professionnels de l'institution ou des partenaires, un tel espace permet d'accompagner les parents dans la vie institutionnelle et le suivi de scolarité, et de favoriser les échanges entre les parents sur les questions d'éducation. Grâce à l'animation de cet espace, les points de tension comme l'orientation, l'évaluation et les procédures disciplinaires pourront être abordés afin de rétablir un lien de confiance et de permettre une véritable coéducation. L'utilisation de la mallette des parents sera l'un des supports sur lequel l'établissement pourra s'appuyer, son objectif étant de rendre plus lisibles les enjeux de l'école, son fonctionnement et ses attentes. Si les parents intègrent tous ces enjeux, alors ils peuvent participer à la réussite scolaire de leur enfant. Qui plus est, cet « espace parents » peut aussi être l'occasion pour les parents de témoigner de leur culture par l'organisation de « café des parents » ou de « repas du monde ». Reconnaître et valoriser la culture de chacun, c'est aussi donner tout son sens aux valeurs de la République, et par là même lutter contre la ségrégation sociale. Le partage de culture peut donc être envisagé comme un moyen de préserver la laïcité.
Conclusion
Faire vivre la laïcité à l'école est donc un enjeu étroitement lié aux enseignements, à la vie de l'établissement, et à l'implication de tous pour la défendre. L'école est désormais à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l'apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République telles que la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, le refus de toutes les discriminations, la justice. Cependant, faire vivre la laïcité appelle aussi une convergence des points de vue entre l'institution scolaire et les familles. Mais si le service de vie scolaire a pour mission d'irriguer le fonctionnement quotidien des établissements, forger la conscience de l'appartenance à la communauté des hommes et aux règles de vie en commun relève d'un projet commun établi sur la base d'un diagnostic d'établissement et voté en conseil d'administration. Placer la laïcité au cœur du projet d'établissement, c'est pour l'ensemble de la communauté éducative se placer comme porteur d'un idéal, celui de l'individu-citoyen, dont la véritable ambition est l'instauration d'un savoir-vivre collectif. « Que l'école reste ouverte à tous, qu'elle fasse profession d'élever l'esprit à la liberté de jugement, qu'elle n'impose aucun autre message particulier que celui de liberté d'une instruction émancipatrice suppose une application stricte de la laïcité » (H. Pena-Ruiz).
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