Démarches pour organiser une sortie scolaire (sorties et voyages d'élèves)

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Si le sujet porte sur les dispositions à prendre pour organiser une sortie scolaire, deux questions seront incontournables : quelles sont vos responsabilités en tant que professeur des écoles ? Quelles sont les mesures à prendre ?
L'introduction pourra porter sur la différence entre une sortie scolaire qui ne comprend pas de nuitées et le voyage scolaire qui, lui, en comprend. Trois problématiques centrales seront à faire apparaître : sécurité et responsabilité, égalité et gratuité, utilité pédagogique.
L'exposé pourra se structurer autour de trois différents axes.
1. Sécurité et responsabilité : rappeler les principales dispositions de la loi du 5 avril 1937 : la responsabilité de l'État se substitue à celle de l'enseignant en cas d'accident. Mais une action récursoire reste possible. Et la responsabilité pénale du professeur des écoles reste entière.
Au niveau des assurances, il faut distinguer :
  • l'assurance collective qui couvre l'ensemble des élèves et accompagnateurs (dont les enseignants), et qui est, par exemple, active en matière de rapatriement sanitaire ;
  • l'assurance individuelle pour les élèves et accompagnateurs : elle n'est pas obligatoire pour les activités sur le temps scolaire mais fortement recommandée. En revanche elle est obligatoire pour les activités facultatives.
2. Égalité et gratuité : le financement de la sortie scolaire est-il pris en charge par l'école ? D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux), ainsi que des autres partenaires de l'école. Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire.
3. Utilité pédagogique : pour monter un projet, il est incontournable de montrer que les visées pédagogiques entrent dans le cadre des apprentissages des programmes. Il faut donc décrire les objectifs éducatifs de la sortie et en expliquer les modalités : moyens matériels, humains, financiers, juridiques…
La conclusion pourra s'appuyer sur la description rapide d'un cas de jurisprudence : exemple l'habitat des castors, affaire dite du « Drac » (voir annexes).
Principaux textes :
  • Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré.
  • Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.
  • Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • Circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009 relative aux déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1.
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