Intégration des élèves handicapés dans le primaire

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Si un sujet porte sur l'intégration des élèves handicapés dans l'enseignement primaire, il faudra le plus souvent présenter les dispositifs actuels de scolarisation et s'interroger sur la mise en place de certaines d'entre eux.
L'introduction pourra porter sur l'application dans le système éducatif français de la loi du 5 février 2005 et sur l'augmentation significative des élèves scolarisés. Seront également évoqués les changements nécessaires pour l'adaptation de l'école aux besoins de chaque enfant.
L'exposé pourra s'articuler autour de deux parties : la première détaillera les dispositifs existants et leur application à l'école primaire : MDPH, AVS, CLIS, PPS, CDA, UPI, IME. La seconde s'attachera à contextualiser la question précise qui est posée et à montrer concrètement comment se réalise l'intégration d'un jeune élève en situation d'handicap.
La conclusion pourra insister sur la nécessité impérieuse de respecter le droit à la scolarité institué par la loi de février 2005, dont certains élèves ne peuvent bénéficier faute de moyens.
Principaux textes :
  • Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 : préparation de la rentrée 2011. BO n° 18 du 5 mai 2011.
  • Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. BO n° 28 du 15 juillet 2010.
  • Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass).
  • Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 : scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS). BO n° 31 du 27 août 2009.
  • Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation.
À lire :
« Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés », présidence de la République, juin 2011.
Ce rapport présente un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. À la suite de la mise en œuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d'enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010), un tassement de l'accueil en milieu spécialisé, ainsi que la mobilisation d'importants moyens budgétaires pour rémunérer les nouveaux personnels nécessaires. Elle note cependant des insuffisances et des dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants handicapés, parmi lesquels la difficulté à répondre de manière pertinente aux besoins de l'enfant. La mission présente une série de recommandations afin de répondre aux quatre axes proposés par la lettre de mission :
  • les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d'évaluation des besoins des enfants et de prescriptions d'auxiliaires de vie scolaire ;
  • l'accompagnement des enfants à l'école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnes auxiliaires de vie scolaire ;
  • la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux ;
  • la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée.
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