L'égalité entre les hommes et les femmes

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Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes a été reconnu depuis peu. Par quelles voies y est-on parvenu ? Ce principe est-il respecté aujourd'hui ? La parité permettra-t-elle de faire avancer les choses ?
1. La conquête de l'égalité juridique et civique
• Il a fallu attendre la Révolution française pour voir émerger la revendication d'une égalité civique entre les hommes et les femmes. Mais cette revendication fut lente à se traduire dans les faits. En 1804, le Code civil reconnaît aux femmes des droits successoraux ; en 1880, les lois scolaires de Jules Ferry leur accordent l'accès à l'enseignement secondaire. En 1907, les femmes obtiennent le droit de disposer de leur salaire, puis de bénéficier de congés de maternité. Entre 1919 et 1938, elles obtiennent la possibilité de passer le baccalauréat, puis le droit de s'inscrire à l'université sans l'autorisation de leur père ou de leur mari.
• La conquête décisive est l'obtention du droit de vote et de l'éligibilité en 1944. La France est le 26e pays du monde à accorder le droit de vote aux femmes, 51 ans après la Nouvelle-Zélande, 26 ans après l'Angleterre, 11 ans après la Turquie, 7 ans après le Pakistan, etc. Aux élections législatives de 1945, les partis présentent 10 % de candidates et 33 femmes sont élues.
• Toutefois, l'émancipation des femmes n'est pas encore acquise. C'est seulement en 1965 qu'elles obtiennent le droit d'exercer une profession et d'ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari. Dans les années 1970, les mères de famille reçoivent le droit d'exercer l'autorité parentale, puis celui de transmettre la nationalité à leurs enfants et enfin, celui de demander le divorce par consentement mutuel. Ces dispositions sont complétées en 1985 par le principe d'égalité entre les époux pour la gestion des biens et l'éducation des enfants, en 2004 par l'égalité dans la transmission du nom de famille (les parents peuvent choisir de transmettre celui du père, de la mère ou les deux).
2. Des inégalités subsistent
Si les femmes ont obtenu en un peu plus d'un siècle de se voir reconnaître une personnalité juridique et civique, ainsi que d'accéder à l'éducation, « l'égalité des chances » entre hommes et femmes est loin d'être acquise.
• Depuis 1967, deux lois décisives ont permis aux femmes de mieux gérer maternité et vie professionnelle. Il s'agit de la loi libéralisant la contraception (1967) et de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse ou IVG (1975). Cependant, ces textes n'ont pas suffi ; il a fallu y ajouter l'interdiction de licencier une femme enceinte (1980) et deux autres lois sanctionnant, l'une, le harcèlement sexuel (1992) et, l'autre, le délit d'entrave à l'IVG.
• Malgré le principe d'égalité de salaire à travail égal (1972) et le principe d'égalité professionnelle entre hommes et femmes (1983), les femmes sont loin de bénéficier des mêmes opportunités professionnelles que les hommes. Leurs salaires sont inférieurs de 25 %, en moyenne, par rapport à ceux des hommes et elles sont beaucoup moins nombreuses à accéder à des postes de direction.
3. Le débat sur la parité
• Si le combat pour l'égalité professionnelle se poursuit, la place des femmes dans la vie politique n'a que peu augmenté depuis 1945. Il a fallu attendre 1997 pour que le seuil de 10 % de femmes élues à l'Assemblée nationale soit franchi ; la même année, la proportion de femmes ministres au sein du gouvernement atteint 30 %.
• Le principe d'une représentation paritaire entre les hommes et les femmes tend à s'imposer dans le discours politique et dans l'opinion. Les divergences portent sur les moyens de parvenir à cette parité. Les partisans de la loi sur la parité estiment qu'il faut contraindre les partis politiques à désigner autant de candidates que de candidats. Les adversaires de la parité la perçoivent comme une forme de « différenciation ». Introduire une différence entre les sexes dans la Constitution, c'est, à leurs yeux, compromettre le principe démocratique de représentation selon lequel un élu représente tout le monde quel que soit son sexe ou son origine.
• Le 28 juin 1999, le Congrès (réunion de l'ensemble des deux Chambres) a voté une modification de l'article 3 de la Constitution qui stipule désormais que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électorales ». La loi du 6 juin 2000 applique ce principe en imposant que, dans les élections au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes, sénatoriales dans certains départements), les listes comptent autant d'hommes que de femmes. Aux élections au scrutin uninominal (vote pour un seul candidat comme aux législatives, aux cantonales), la parité est plus difficile à réaliser, mais la loi prévoit des pénalités financières (réduction du financement par l'État) pour les partis qui présenteraient une trop faible proportion de candidates.
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