L'organisation administrative et budgétaire des écoles

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Organisation administrative des écoles

Une école n'est pas un établissement public comme un collège ou un lycée. Elle n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Le statut des écoles primaires est resté quasiment inchangé depuis la loi Guizot de 1833 faisant obligation à chaque commune d'entretenir une école primaire, obligation confirmée par les textes ultérieurs (loi du 30 octobre 1886, loi du 22 juillet 1983 et articles L. 212-1 et suivants du Code de l'Éducation). Mais depuis la loi du 13 août 2004(1) s'est ouverte la possibilité de modifier en profondeur ce statut en autorisant les établissements publics de coopération intercommunale, voire une seule commune à créer, seule et à titre expérimental pour cinq ans des établissements publics d'enseignement primaire dotés d'un conseil d'administration.
(1)Loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Organisation budgétaire des écoles

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement public. Elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière. Leur financement provient de la commune, l'État, les parents d'élèves, la caisse des écoles et la coopérative scolaire.
1. La commune
• « La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement(2). »
Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal. Les personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux. La gestion directe par la commune et l'absence d'autonomie financière ne permettent pas a priori à l'école de disposer d'une grande souplesse.
• Deux régies peuvent entrer en jeu :
  • La régie d'avances : mise en place par la municipalité, elle représente un moyen simple pour assouplir le système de la régie directe. Il s'agit, pour le régisseur d'avances désigné, (qui peut être dans une école le directeur ou tout autre enseignant acceptant cette fonction), de se voir confier par le comptable une partie des crédits municipaux destinés au fonctionnement de l'école. Le régisseur peut utiliser ces sommes, pour le compte du comptable, pour payer de petites dépenses de matériel et de fonctionnement, par exemple l'achat de craies ou de papier, au fur et à mesure des besoins.
  • La régie de recettes : un régisseur de recettes peut être désigné pour recueillir des sommes provenant des familles. Cette disposition peut trouver son utilité dans le cadre de l'organisation d'une sortie scolaire facultative, par exemple. Le régisseur rend compte des recettes au comptable. En dehors de la constitution d'une régie de recettes ou du cadre de la coopérative scolaire, un enseignant ne peut percevoir aucune somme de la part des familles au titre du fonctionnement de l'école.
2. L'État
L'État a la charge de la rémunération des personnels enseignant.
3. La caisse des écoles
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles(3) destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux familles en fonction de leurs ressources.
C'est un établissement public dont le budget est alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l'État et des dons et legs. La caisse des écoles dispose d'une autonomie qui lui donne des capacités d'actions et d'interventions. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. Elle gère fréquemment les services municipaux périscolaires (cantines, garderies) et les sorties et voyages scolaires.
4. La coopérative scolaire
La majorité des écoles sont pourvues d'une coopérative scolaire(4). La mission éducative de la coopérative scolaire est d'apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE).
Elle est gérée par les élèves avec le concours des enseignants. Elle contribue au développement de l'esprit de solidarité entre les élèves et à l'amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves dans l'école.
5. Les parents d'élèves
Une participation financière peut être demandée aux parents d'élèves pour des activités facultatives organisées par l'école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Or aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions sont à rechercher auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d'associations agréées complémentaires de l'école.
En revanche, les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.
(2)Article L. 212-4 du Code de l'Éducation
(3)Article L. 212-10 du Code de l'Éducation.
(4)Le texte de référence qui fixe les principes de la coopérative scolaire et ses règles de fonctionnement est la circulaire du 23 juillet 2008.
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