La construction européenne : un processus en cours

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Née de la volonté de réconcilier deux anciens ennemis, la France et l'Allemagne, la construction européenne a reposé pendant longtemps sur un projet économique. Or ce dernier paraît un moteur insuffisant aujourd'hui. L'Union européenne peut-elle proposer un nouveau modèle de société, un nouveau modèle politique ?
1. Un projet économique
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale naît l'idée de rapprocher l'Allemagne et la France, pour éviter un nouveau conflit, en développant leurs relations dans le cadre d'une communauté européenne.
a) Un espace de libre-échange
• La CECA apparaît en 1951. Dans les six pays qui en font partie (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), les taxes douanières sur le fer, l'acier et le charbon sont supprimées.
En 1957 est créée, par le traité de Rome, la Communauté économique européenne (CEE) qui doit mettre en place un marché commun (espace de libre-échange). Les barrières douanières entre les États membres sont supprimées pour tous les produits. Les importations en provenance des pays ne participant pas à la CEE se voient appliquer un seul et même tarif douanier.
• Une étape nouvelle est franchie en 1986 avec l'Acte unique qui se traduit en 1993 par l'instauration du « grand marché unique ». Désormais les marchandises, les capitaux, les services et les personnes circulent librement.
b) Une politique économique commune
• Le traité de Rome exprime la volonté de mettre en place des politiques communes.
• En 1968, la PAC (Politique agricole commune) est établie. Il s'agit, en garantissant les prix, de permettre la modernisation de l'agriculture et d'assurer à l'Europe l'autosuffisance alimentaire. La PAC a parfaitement atteint les objectifs fixés. Elle a, d'une certaine façon, valeur d'exemple puisqu'il n'existe à ce jour aucune politique commune dans les autres secteurs d'activités (industrie, transport, services).
c) L'euro
• L'un des buts du traité de Maastricht (1992) est l'émergence d'une Union économique et monétaire (UEM). Le 1er janvier 1999, une monnaie unique, l'euro, entre en vigueur dans onze pays de l'Union. Elle est gérée par la Banque centrale européenne, à Francfort. En supprimant la nécessité de changer la monnaie, l'Union européenne tente de faciliter encore les échanges (et donc de les accroître).
• En 2008, les billets et les pièces en euro circulent dans quinze pays. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, une dette inférieure à 60 % du PIB, une inflation faible et des taux d'intérêt proches de la moyenne de l'UE.
2. Vers un nouveau modèle de société ?
a) L'Europe sociale
• Les compétences de l'UE s'étendent dans des domaines divers, comme la protection de la santé. Par ailleurs, des mesures sont prises pour aider les pays en difficultés économiques à rejoindre l'UEM.
• L'Europe est cependant incapable à l'heure actuelle de proposer un modèle européen de société. Les différences entre les pays sont grandes et les gouvernements se montrent très prudents. Les législations du travail (horaires, salaires) et les systèmes de sécurité sociale n'ont pas été harmonisés. Ce processus, prévu dans le cadre de la Constitution européenne (2005) qui n'a pas été adoptée, sera sans doute très lent.
b) La citoyenneté européenne
• Avec le traité de Maastricht émerge une citoyenneté européenne qui offre de nouveaux droits. Tout ressortissant de l'UE peut circuler et séjourner librement dans n'importe quel pays membre. Il peut y faire des études ou y exercer une profession. Il disposera bientôt du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
• Dans le domaine institutionnel, le projet de Constitution prévoyait d'une part de clarifier le partage des compétences entre l'UE et les États membres, d'autre part de simplifier la prise de décision. Cependant la future Constitution n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par tous les États membres, soit par les Parlements, soit par référendum, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (les Français, par exemple, n'ont pas ratifié cette Consitution lors du référendum de mai 2005). Ces idées ont été largement reprises dans le traité de Lisbonne (décembre 2007) qui est encore en cours de ratification par les États membres.
3. L'UE dans les relations internationales
a) Les échanges Nord-Sud
• La communauté européenne a tenté de favoriser les échanges avec les pays du Sud, dans le cadre des différentes conventions de Lomé (à partir de 1975). Les droits de douane des États signataires (d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP) sont moindres lorsque les produits pénètrent en UE, alors que les produits européens sont davantage taxés en entrant dans les pays ACP (ce afin de protéger leurs jeunes industries). Le 26 juin 2000, les accords de Cotonou ont prolongé le partenariat entre l'Union et les ACP pour lutter contre la pauvreté.
• L'Europe a également développé la coopération financière et technologique avec les pays d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie. Par le biais notamment du Fonds européen de développement, l'UE accorde l'aide publique la plus importante au monde pour le développement des pays du Sud (essentiellement Afrique et Amérique latine).
Par ce biais, l'UE accroît son influence.
b) L'absence de politique commune
• Reste que les rôles politique et militaire de l'Europe sur la scène internationale sont sans commune mesure avec son importance économique. Pour contrebalancer l'influence américaine, il manque à l'UE deux instruments indispensables : une armée et une diplomatie commune (donc une unité de vue sur les grands problèmes géopolitiques).
• Le traité de Maastricht a prévu la mise en place de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) dont l'un des objectifs est la création d'une défense commune. Le but ultime serait de soustraire l'Europe à la protection de l'OTAN (donc des États-Unis).
Pour l'heure, cette politique n'a pas véritablement débouché sur des réalisations concrètes. L'Eurocorps rassemble 50 000 hommes, provenant de cinq pays (face à 1,5 million de soldats américains). La défense européenne reste intrinsèquement liée aux États-Unis et à l'OTAN. La prise d'autonomie par rapport à cette organisation divise d'ailleurs profondément les États membres.
• Entré en vigueur le 1er février 2003, le traité de Nice contient cependant de nouvelles dispositions politiques. Il élargit sensiblement le nombre des domaines relevant du vote à la majorité qualifiée et renforce le rôle du Comité politique et de sécurité dans les opérations de gestion de crises.
c) L'impuissance européenne
• Les crises, y compris celles qui touchent le territoire européen, ont toutefois montré les difficultés qu'avaient les États membres à s'entendre. Lors du conflit en Yougoslavie (1992), l'Union a ainsi paru très impuissante.
• En 2003, l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne et sept des candidats à l'Union ont soutenu l'intervention américaine en Irak alors que la France et l'Allemagne s'y opposaient. De même, au Proche-Orient, dans le cadre du conflit israélo-palestinien, l'Europe peine à faire entendre sa voix. Les évolutions institutionnelles en cours leur permettront-elles de mener un jour des opérations militaires ou diplomatiques communes et autonomes ?
4. Un avenir incertain
a) L'élargissement
• L'UE compte actuellement 27 États. Sont entrés dans l'organisation successivement les six signataires du traité de Rome, puis en 1973, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande ; la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, l'Autriche, la Suède et la Finlande en 1995.
Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays les ont rejoints (la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie, Chypre et Malte), suivis en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie. L'Union européenne est alors passée à près d'un demi-millard d'habitants et son territoire s'est étendu de plus de 20 %. Cet élargissement est différent des précédents par son ampleur et par le fait qu'il intègre pour la première fois d'anciens pays communistes.
D'autres pays souhaiteraient être admis dans l'UE et négocient les conditions de leur adhésion (la Croatie, la Turquie). Pour le Conseil européen, tous les pays des Balkans occidentaux sont des candidats potentiels à l'Union européenne et celle-ci est prête à soutenir les efforts d'intégration et de stabilisation dans la région. L'entrée dans la communauté se fait sur deux critères : la situation économique et le respect des valeurs démocratiques.
• Si l'élargissement a l'avantage d'aller dans le sens de la paix, il soulève de multiples questions, notamment le coût pour les États membres les plus développés, le problème des langues au sein des institutions et celui de la cohésion d'un ensemble si vaste.
b) Quel projet pour l'Europe ?
L'élargissement pose également la question du but de l'Europe. Cette dernière semble avoir atteint son objectif initial : construire une puissance économique pacifiée capable de rivaliser avec les États-Unis. Sur quel projet peut-elle s'appuyer désormais ? Comment peut-elle surmonter les obstacles à une certaine construction politique, les États ayant du mal à renoncer à une partie de leur souveraineté ? Le futur visage de la communauté européenne dépend des réponses apportées à ces questions.
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