La Convention internationale des droits de l'enfant

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La Convention internationale des droits de l'enfant

• La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi « Convention de New York » a été adoptée par l'Organisation des nations unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990.
D'autres textes internationaux existaient déjà :
  • la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant ;
  • la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ;
  • la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1959.
• C'est la CIDE qui est réellement le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car il fédère les États du monde autour d'une même volonté d'assurer la protection de l'enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits. La CIDE énonce que l'enfant a besoin d'une protection et de soins spéciaux, ainsi que d'une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle.
Cette convention énonce dans un texte de 54 articles les droits fondamentaux des enfants et les obligations des États pour les appliquer :
  • le principe de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant ;
  • le rôle essentiel des parents dans l'éducation, la sécurité et la protection de l'enfant ; lorsque cet appui fait défaut à l'enfant, les États doivent aider les parents et les personnes qui en ont la charge.
La CIDE reconnaît également à l'enfant le droit d'exprimer son opinion sur les questions qui le concernent, d'être associé aux décisions qui sont prises pour lui, en fonction bien sûr, de son âge et de sa maturité. Il s'agit de favoriser l'accession progressive de l'enfant à l'autonomie.

Le droit à l'éducation

• En France, l'éducation aux droits de l'Homme et aux droits de l'enfant est intégrée aux programmes d'enseignement et aux actions éducatives menées dans les écoles et les établissements scolaires. Les compétences sociales et civiques inscrites dans le socle commun de connaissances et de compétences comprennent la connaissance de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Elles doivent permettre à l'élève de prendre conscience de ses droits et devoirs, dans le cadre d'un « parcours civique ».
De plus, le règlement intérieur de chaque école ou établissement précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
• Afin d'assister les équipes éducatives dans la réalisation de ces objectifs, diverses opérations sont mises en œuvre :
  • pour les élèves de CE1 et de cycle 3, un album des droits de l'enfant décline la Convention en douze droits fondamentaux ;
  • le Parlement des enfants(1) : c'est une opération organisée conjointement par le Président de l'Assemblée nationale et le ministère de l'Éducation nationale. Elle s'adresse aux écoliers de CM2 qui sont invités à élaborer collectivement une proposition de loi à propos de thématiques qui changent chaque année.
(1)Circulaire au BO n°35 du 4 octobre 2007

La défenseure des enfants

• Le Parlement français a voté le 6 mars 2000 une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l'importance qu'il attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants.
Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990.
• La Défenseure des enfants(2) est une institution de l'État, qui a le statut d'autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés. Elle ne reçoit d'instructions d'aucun ministre, d'aucune administration, d'aucune autre institution publique ou privée. Elle ne peut être poursuivie, recherchée ni arrêtée pour les opinions émises ou les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions (loi du 6 mars 2000).
Elle est nommée par décret du président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable.
• La Défenseure des enfants remet chaque année au président de la République et aux parlementaires un rapport d'activité ainsi qu'un rapport thématique faisant état de la situation des enfants en France. Elle y argumente ses recommandations et ses propositions de réformes pour que les droits de l'enfant soient en conformité avec les dispositions et l'esprit de la CIDE.
(2)Dominique Versini occupe cette fonction depuis le 29 juin 2006.

La Convention

Voici le préambule de la Convention :
« Les États, parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, […]
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