La politique éducative de la France, les grands traits de son histoire

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Introduction

Dans le monde éducatif, le terme de « réforme » a deux significations : d'une part, des réformes institutionnelles importantes (comme les lois…), d'autre part, des modifications administratives et pédagogiques plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de service), rendues quasi obligatoires par la gestion d'une organisation affectant quinze millions d'élèves et plus d'un million de personnel.
De J. Berthoin à L. Chatel, le système éducatif s'est transformé au rythme des évolutions sociétales et des volontés politiques.

1959, J. Berthoin redessine les contours du système scolaire

• Pour répondre aux nouveaux besoins liés à la croissance entre 1956 et 1962(1), le gouvernement du général de Gaulle mène une politique de modernisation et de démocratisation du système éducatif. Le ministre de l'Éducation, Jean Berthoin, prolonge la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans et réforme l'organisation du système éducatif.
Les centres d'apprentissage deviennent des collèges d'enseignement technique (CET), les cours complémentaires de l'enseignement primaire supérieur se transforment en collèges d'enseignement général (CEG).
De 474 500 élèves en 1959-1960, on passe à 789 300 en 1963-1964(2).
• Une autre réforme se « calera » à la suite de la politique menée par J. Berthoin, celle conduite par le ministre de l'Éducation Christian Fouchet et le recteur Capelle.
Les collèges d'enseignement secondaire (CES) sont alors mis en place avec une logique de filière :
  • l'enseignement général long (classique ou moderne long), aboutissant aux lycées et sanctionné par le baccalauréat ;
  • l'enseignement général court, complété d'une classe complémentaire ou conduisant à l'enseignement professionnel en deux ans (CET) ;
  • un cycle de transition (6e et 5e), suivi d'un cycle terminal pratique.
(1)51 000 ingénieurs ou scientifiques étaient alors nécessaires mais n'étaient prévus que 24 000 diplômés de l'enseignement. (Chiffres Éducation nationale)
(2)Source : chiffres documentation française

1975, R. Haby instaure le collège unique

• Cette réforme constitue l'aboutissement d'un processus d'unification et de démocratisation.
René Haby unifie les structures du premier cycle qui deviennent des « collèges ». Les sections deviennent « indifférenciées » et l'organisation de la scolarité en filières disparaît, dans une volonté de brassage permettant l'accès de tous à une culture commune.
Le diplôme national du Brevet des Collèges sanctionne la formation acquise(3).
• Le « collège unique » est très vite confronté à des difficultés persistantes parmi lesquelles :
  • les conséquences de la massification de l'enseignement depuis les années 1960 ;
  • les pesanteurs sociologiques ;
  • l'hétérogénéité des publics.
La réforme Haby (« l'égalité impossible ») n'a pas réussi à créer un véritable parcours unique : le jeu des options a très vite joué, à l'entrée en quatrième, un rôle de filtre.
(3)Il remplace le Brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC créé en 1947).

1989, L. Jospin et « la loi d'orientation sur l'éducation »

Cette loi, qui propose un projet global d'éducation, synthétise et consacre des solutions mises en œuvre, de longue date, par voie réglementaire ou administrative.
Article premier (extraits)
« L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances. […] Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale. Elle a pour objet de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions de soutien individualisé. […] Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves[…] »
• L'article 1er a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et souligne que l'élève ou l'étudiant doit être acteur de sa propre orientation et non la subir.
• La loi rappelle l'existence d'une « communauté éducative » déjà affirmée par la loi Haby et insiste sur la nécessité d'intégration des élèves et étudiants handicapés.
• La scolarité est organisée en cycles, trois pour le primaire, trois pour le collège, et des cycles différenciés, nombreux au lycée selon les filières. La formation des enseignants est repensée à travers les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
• Les écoles, collèges et lycées sont tenus d'élaborer et d'appliquer un projet d'établissement qui détaille la mise en œuvre des objectifs nationaux et les adapte à la situation locale, tant géographique qu'humaine. Le projet d'établissement marque la particularité d'un lieu enregistrant les manques, les besoins et les demandes des élèves.
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite « loi Jospin », est une loi qui a largement modifié le fonctionnement du système éducatif. L'objectif était de « conduire d'ici à dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du Brevet d'études professionnelles (BEP) et 80 % au niveau du baccalauréat ».

2005, François Fillon et « la loi d'orientation pour l'avenir de l'école »

• La loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français. La loi engage la modernisation de l'Éducation nationale, et a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis les années 1990.
La scolarité obligatoire, concernant les élèves de 6 à 16 ans correspond aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle garantit l'acquisition d'un socle commun des connaissances(4) et des compétences indispensables à chaque élève.
• Le socle commun de connaissances et de compétences est la disposition majeure de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005. Le décret du 11 juillet 2006 en organise le contenu autour de sept grandes compétences. Elles définissent ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire un ensemble de valeurs, de connaissances, de langages et de pratiques.
• C'est la première fois, depuis les lois scolaires de Jules Ferry en 1882, que la République indique le contenu impératif de la scolarité obligatoire. Ce socle constitue la référence pour la rédaction des programmes d'enseignement de l'école et du collège. Il présente l'ensemble des valeurs, des savoirs, des langages et des pratiques dont la maîtrise assure à chacun le succès scolaire, l'ouverture vers une formation complémentaire et vers un avenir personnel et professionnel réussi.
(4)Pour aller plus loin : une documentation très complète sur le site de l'École supérieure de l'Éducation nationale : Le socle commun de connaissances et de compétences, 2009, www.esen.education.fr; Une brochure à télécharger sur www.education.gouv.fr

2008-2009 : les priorités de X. Darcos

« Je n'entends pas lancer une énième réforme qui porterait mon nom… plutôt procéder par touches successives, nettoyer les programmes, les améliorer au mieux, laisser aux enseignants toute liberté pédagogique, mais en fixant des objectifs clairs… »(5)
1. L'école primaire : en septembre 2008, une nouvelle organisation, avec la suppression des cours du samedi matin dans toutes les écoles maternelles et élémentaires et de nouveaux programmes d'enseignement, sont mis en place. La rentrée 2008-2009 voit l'entrée en application, dans toutes les classes, de nouveaux programmes(6).
2. Le collège : de nouveaux programmes d'enseignement au collège compte tenu des nouveaux programmes d'enseignement pour l'école primaire sont entrés en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour le français, l'histoire-géographie, l'instruction civique, les disciplines artistiques, l'éducation physique et sportive et la technologie.
3. Le lycée : Richard Descoings, chargé d'une mission de concertation(7), a remis ses préconisations au président de la République en présence du ministre de l'Éducation nationale le 2 juin 2009.
(5)Juillet 2008
(6)Bulletin Officiel hors-série n°3 du 19 juin 2008
(7)Le rapport est en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

2010, la réforme du lycée, de X. Darcos à L. Chatel

Malgré le succès manifeste du lycée dans l'accueil massif de nouvelles générations et donc dans la démocratisation effective de l'accès à l'enseignement secondaire, plusieurs constats se sont dégagés : la seconde générale et technologique ne jouait pas son rôle de détermination, les perspectives étant davantage définies par rapport au baccalauréat que par rapport à un trajet ultérieur dans l'enseignement supérieur, une organisation des études qui laissait peu de place à l'autonomie du lycéen.
C'est la raison pour laquelle la réforme du lycée s'est donné trois objectifs : mieux orienter, mieux accompagner chaque lycéen, adapter le lycée à son époque.
Cette réforme répond de manière plus étroite et diversifiée aux besoins des élèves. Elle permet une plus grande fluidité dans les parcours et des corrections des choix d'orientation. Dans ce but, elle introduit un accompagnement personnalisé pour tous, le tutorat et des stages. Les établissements disposent d'une marge de manœuvre accrue pour l'organisation de ces dispositifs.
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