Le pouvoir législatif

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Dans une démocratie, le pouvoir législatif est le plus important puisqu'il est celui du peuple souverain. Les assemblées auxquelles ce pouvoir est délégué devraient donc jouer le premier rôle dans la République. En France, elles sont au nombre de deux : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent le Parlement bicaméral. Quel est donc le rôle respectif de ces deux assemblées ? Quelles sont les relations du Parlement avec le pouvoir exécutif ?
1. L'Assemblée nationale
• L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; ses 577 membres sont élus par arrondissement pour un mandat de cinq années renouvelable. Ils se regroupent par affinités d'opinion dans des groupes politiques, quoiqu'une petite minorité siège comme « non-inscrits ».
• Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est prévu par la Constitution – ce qui est contraire à la tradition parlementaire, d'après laquelle l'Assemblée devrait fixer elle-même son mode de fonctionnement. La ve République a, en effet, largement renforcé les pouvoirs du gouvernement. Depuis 1995, l'Assemblée se réunit en une session unique du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, pour 120 jours de séance. Les débats sont organisés par un président, assisté d'un bureau, et sont préparés par six commissions permanentes spécialisées. Les membres du bureau et les présidents des commissions sont choisis par les groupes politiques. La conférence des présidents de groupe fixe l'ordre du jour des séances, mais un ordre du jour prioritaire est fixé par le gouvernement.
2. Le Sénat
• Le Sénat siège au palais du Luxembourg ; il compte 343 membres en 2008 (conformément à la réforme de 2003, ce nombre augmente à chaque renouvellement et doit se stabiliser à 346 en 2010). Son fonctionnement est identique à celui de l'Assemblée nationale mais ses pouvoirs sont moins étendus : il ne peut proposer de motion de censure, il dispose de moins de temps que l'Assemblée pour examiner le budget de l'État et doit s'incliner devant elle en cas de désaccord sur une loi.
• Très critiqué par les partis de gauche, le Sénat est apparu, lors de la dernière cohabitation, comme un facteur potentiel de rééquilibrage entre les pouvoirs. Plus stable que l'Assemblée, il joue le rôle de chambre de « réflexion ». Son président assure l'intérim du président de la République en cas de démission ou de décès (Alain Poher a ainsi remplacé Charles de Gaulle en 1969 et Georges Pompidou en 1974).
3. Le rôle du Parlement dans la Ve République
• Le Parlement est placé au troisième rang dans la hiérarchie des pouvoirs, après la présidence de la République et le gouvernement. Il conserve un pouvoir législatif qui, sous la ve République, est davantage orienté vers l'examen des projets du gouvernement que vers la proposition de textes nouveaux. Le Parlement discute et vote également le budget de l'État.
• L'Assemblée nationale exerce un pouvoir de contrôle sur la politique du gouvernement : par la pratique de la motion de censure, mais aussi par les questions écrites ou orales au gouvernement (séances télévisées hebdomadaires) ainsi que par la possibilité de mettre en place des commissions d'enquête parlementaires. Enfin, c'est le Parlement, réuni en Congrès au château de Versailles, qui ratifie les révisions de la Constitution proposées par l'exécutif.
• Le Parlement est un lieu de débat politique qui demeure irremplaçable. Il souffre cependant d'être placé en situation d'infériorité par rapport au pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement peut à tout moment et, par divers moyens, décider d'abréger les débats sur un texte de loi ou sur le budget ; il peut aussi déclarer irrecevable une proposition parlementaire, etc. Le président de la République peut, lui, décider de faire débattre à nouveau sur un texte ou d'utiliser la procédure du référendum, ce qui lui permet d'éviter le recours au Parlement. Il a aussi le pouvoir de dissoudre l'Assemblée (mais pas le Sénat).
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