Les institutions européennes

-----------------------------------------------
icone Fiche
Tests
Née en 1957, la Communauté économique européenne est devenue l'Union européenne en 1992. Ses institutions actuelles sont le fruit de cette lente évolution. Qui détient le pouvoir dans l'Union européenne ? Dans quelle mesure représente-t-elle un pouvoir supranational ?
1. Les organes de décision
• Trois organes se partagent le pouvoir exécutif au sein des institutions européennes.
• Le plus important d'entre eux est le Conseil européen. Il réunit, quatre fois par an, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres. C'est lui qui définit les orientations générales de l'Union.
• Le Conseil des ministres siège à Bruxelles et à Luxembourg et réunit, sous la présidence tournante (tous les six mois) d'un des États de l'Union, les ministres délégués par leurs gouvernements pour examiner un problème spécifique. C'est à lui que revient le pouvoir de voter les actes communautaires.
• La Commission européenne est une institution technique qui siège à Bruxelles. Elle est constituée de commissaires spécialisés, vingt-sept actuellement, soit autant que d'États membres, mais par la suite le nombre ne devrait pas augmenter, même avec l'entrée de nouveaux États membres. Elle est nommée pour cinq ans avec l'accord des gouvernements nationaux et du Parlement européen. Elle propose les projets d'actes législatifs au Conseil et en surveille l'exécution. Elle peut être dissoute par le Parlement européen.
2. Les organes de contrôle
• Bien que le principe de la supranationalité n'ait pas encore été admis, l'Union européenne constitue, depuis 1979 (elle s'appelait alors Communauté européenne), un espace démocratique. Les citoyens de l'Union y exercent leur droit de vote pour élire directement les députés membres du Parlement européen. Cette assemblée ne dispose encore que de pouvoirs limités (budget, pouvoir législatif partagé avec le Conseil pour certains actes) mais elle fait aujourd'hui figure de premier organe de contrôle du fonctionnement général de l'Union.
• L'Union européenne est également un espace de droit. Une Cour de justice siège à Luxembourg ; elle est composée de juges (autant que d'États membres) et d'avocats généraux désignés pour six ans avec l'accord des gouvernements. Elle contrôle le respect du droit communautaire et des devoirs de chaque État à l'égard de l'Union. La Cour des comptes siège à Luxembourg. Ses membres sont nommés pour six ans par le Conseil des ministres sur avis du Parlement européen. Elle est chargée de contrôler les comptes et les activités financières de l'Union.
• L'Union européenne dispose également d'organes consultatifs. Il s'agit du Comité économique et social, du Comité consultatif du charbon et de l'acier, et du Comité des régions.
3. Des compétences limitées, mais qui s'accroissent progressivement
• Longtemps en sommeil, la construction européenne a connu une accélération décisive avec la signature du traité de Maastricht en 1992. Compétente en matière agricole (PAC : Politique agricole commune), l'Union européenne l'est également dans le domaine de la libre circulation des personnes (accords de Schengen) et des marchandises entre les États membres de l'Union, ainsi qu'en matière de protection de l'environnement. Par ailleurs, l'Union européenne a mis en place une monnaie unique, l'euro, et poursuit une politique de coopération (Convention de Lomé) avec quelque soixante-dix pays en voie de développement de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ainsi qu'avec les pays d'Europe orientale et ceux du bassin méditerranéen.
• Par le traité d'Amsterdam (1997), l'Union européenne s'est engagée à développer une politique sociale, une politique de sécurité et une politique étrangère propres. Le véritable enjeu du traité d'Amsterdam est cependant le projet d'étendre les droits du Parlement européen pour lui donner un véritable pouvoir législatif supranational.
• On retrouve le même but, mais aussi celui de simplifier les institutions et d'en faciliter le fonctionnement, dans une Union élargie (dix nouveaux membres en 2004, deux de plus au 1er janvier 2007), dans le traité de Nice (2000) et dans le projet de Constitution de l'Union, qui n'a cependant pas été ratifié (notamment en raison du refus de la France, en 2005).
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2018, rue des écoles