Les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative de la nation

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Les grandes institutions

La responsabilité du service public de l'éducation appartient au ministre, qui s'appuie, pour impulser la politiques éducative, autant sur l'administration centrale (rue de Grenelle, à Paris) que sur les services déconcentrés des académies et des départements.

Le ministère de l'Éducation nationale est une administration dont l'organisation et le fonctionnement se déploient sur différents niveaux : une administration centrale, des rectorats, des inspections académiques, mais aussi des organismes rattachés et consultatifs. Les proportions « hors normes » de ce service public impliquent une organisation sans faille permettant d'accueillir quotidiennement plus de quinze millions d'élèves, ainsi que leurs enseignants et les personnels qui constituent l'encadrement quotidien des établissements.
Depuis le début des années 1980, l'État a engagé un vaste mouvement de décentralisation qui a renforcé le poids des collectivités locales. Avec les lois des 2 mars 1982, 7 janvier 1983, 22 juillet 1983 et 25 janvier 1985, la France a connu une importante réforme administrative et le paysage éducatif s'en est trouvé profondément transformé. Quoi qu'il en soit, l'éducation ne pouvait être totalement décentralisée : le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 précise que « l'organisation de l'enseignement public et laïque à tous les degrés de l'État est obligatoire. »

Le Projet Éducatif Local : une démarche pour accompagner tous les temps de l'enfant

• Le Projet éducatif local (PEL) est le cadre formalisé, écrit, regroupant les différents acteurs qui interviennent dans le domaine de l'éducation, sur un même territoire. Ces derniers exercent leurs missions et leurs responsabilités, de façon conjointe, cohérente et coordonnée, autour d'objectifs communs, en direction et au bénéfice des enfants et des jeunes.
Le PEL fixe les principes selon lesquels s'articulent et se coordonnent la politique éducative de la commune (la politique éducative locale) et celles des autres acteurs (Éducation nationale, départements, régions, associations…). Il sert de référence aux contrats passés entre la commune et ses partenaires (en particulier État, CAF et associations) pour la mise en place et le financement de dispositifs ou d'actions éducatives.
• La mise en œuvre d'un PEL repose sur une conception large et ouverte de l'éducation qui reconnaît à chaque acteur sa propre légitimité et sa propre responsabilité, tout en affirmant les valeurs communes sur lesquelles reposent leurs actions respectives. Il s'inscrit dans l'objectif global de modernisation de l'action publique décidée au plan national dans les années 1980 dans le but d'améliorer son efficacité.
• Il est susceptible de couvrir un champ éducatif large allant de la petite enfance aux jeunes adultes. La réflexion qu'il génère intègre même, dans certains cas, des actions auprès des adultes (parents, personnes relais, rapports intergénérationnels…).
• Un PEL ne se limite pas à l'action scolaire, qui en est une composante importante, mais non exclusive. Il intègre toutes les formes d'actions « non-scolaires » qui participent au même titre à l'éducation des enfants et des jeunes. Son contenu s'étend à la sensibilisation, à la découverte et au perfectionnement dans les domaines culturels et artistiques, sportifs, scientifiques et technologiques, mais aussi aux domaines de l'informatique et du multimédia, de la citoyenneté et de la vie collective, de la prévention en matière de santé, de sécurité routière et des risques domestiques, etc.
• Les acteurs concernés peuvent ainsi être soit des structures locales relevant d'organisations nationales (établissements scolaires, associations d'éducation populaire, services départementaux de l'État, Caisse d'allocation familiale, fédérations de parents d'élèves…), soit des acteurs émanant directement du tissu local (communes, associations et acteurs culturels, économiques locaux, représentants de parents, équipes éducatives…).
• Le PEL définit pour chacun des grands axes qu'il a priorisés, les moyens d'observer et d'évaluer de façon conjointe et partagée entre les acteurs, les résultats produits par les dispositifs, les actions et les moyens mis en œuvre dans ce cadre.
• Le PEL repose sur la mise en place :
  • d'une dynamique de projet, sous la conduite d'un comité de pilotage associant les représentants locaux de tous les acteurs concernés. Compte tenu de sa responsabilité générale sur la conduite des affaires locales, le Maire est légitimement appelé à en assurer la présidence ;
  • de la détermination du ou des échelons territoriaux les plus pertinents pour traiter des différents aspects de l'action éducative locale (niveau communal, infra-communal ou supra-communal) ;
  • de l'affichage clair, et accessible à tous les membres du comité de pilotage, des objectifs, de l'organisation, des dispositifs, des moyens propres de chacun des partenaires dans le domaine de l'éducation sur le territoire concerné ;
  • de la définition par la commune de l'ensemble de ses orientations politiques, des moyens d'organisation et financiers, des dispositifs et des services, qu'elle mobilise autour de l'objectif éducatif.

Le Projet de réussite éducative (PRE) : déclinaison locale du programme « réussite éducative »

« Une politique de la ville renouvelée : le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Un contrat unique de trois ans reconductibles (2007-2012) : le contrat urbain de cohésion sociale(1) qui :
  • définit les priorités d'actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain ;
  • regroupe l'ensemble des programmes et des contrats existants (DRE, FIV, CEL, CLS, CLAS, VVV, École ouverte, ASV…) ;
  • est signé entre l'État, le maire et l'agglomération (contrat communal ou intercommunal selon les territoires), en associant le département et la région ;
  • se décline en programmes d'actions pluriannuels (en application de l'article 1er de la loi Borloo du 1er août 2003), de trois ans, assortis d'objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Ces actions feront l'objet d'un bilan annuel.
Des priorités d'actions pour l'État : L'État s'engagera prioritairement sur cinq champs : l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie ; l'accès à l'emploi et le développement économique ; l'action éducative (réussite scolaire, sport, culture) ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance ; l'amélioration de la prévention et de l'accès à la santé. »
Le PRE regroupe les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale, présenté en juin 2004. Il s'adresse aux enfants de 2 à 16 ans qui montrent des signes de fragilité ou ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux. Il est décliné en deux axes : les projets de réussite éducative et les internats de réussite éducative.
Le PRE témoigne d'une nouvelle approche dans la prise en compte des enfants les plus en difficultés et vient compléter les dispositifs éducatifs existants. Il s'adresse à des enfants et des adolescents en plein décrochage, scolarisés pour la plupart dans des établissements de l'éducation prioritaire.
Le PRE est un sous-ensemble ou une composante du projet éducatif local, qui a un spectre beaucoup plus large – le territoire du PEL étant au moins la commune et les publics visés l'ensemble des jeunes vivant sur ce territoire. Il repose sur un partenariat élargi à tous les acteurs concernés par la mise en œuvre d'une politique éducative à l'échelle territoriale.
Les actions se déroulent principalement en dehors du temps scolaire et ne se substituent pas à celles mises en œuvre dans le cadre scolaire : elles mettant davantage l'accent sur l'individualisation des actions et la place des familles dans le parcours éducatif du jeune. De plus l'évaluation de ce programme s'appuie sur une batterie d'indicateurs nationaux.
Attention : ne pas confondre avec les PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative). Les PPRE sont mis en œuvre dans le temps scolaire et portés par le ministère de l'Éducation nationale ; ils visent en priorité la réussite scolaire, alors que les actions mises en œuvre dans le cadre du PRE ont une visée beaucoup plus large et concernent toutes les dimensions de l'action éducative. Pour un même enfant, les deux interventions peuvent être mises en œuvre conjointement, le PPRE dans le temps scolaire et les actions de PRE dans le temps périscolaire.
(1)Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Les Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité : les CLAS

Ce type de dispositif a été créé en 2001 et les principes ont été précisés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité qui contribue à aider, en dehors du temps de l'école, des enfants dans leur travail personnel scolaire. Il en est de même dans les territoires relevant de l'éducation prioritaire pour les « dispositifs de réussite éducative », tels que l'a prévu la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Les activités proposées sont notamment : de l'aide aux devoirs, des actions culturelles ou des animations sportives. Elles se déroulent en dehors du temps de l'école et sont distinctes de celles que met en œuvre l'école pour les élèves en difficulté.

L'accompagnement éducatif : l'école après les cours

• L'accompagnement éducatif est considéré comme un prolongement du service public de l'Éducation. Compte tenu du nombre d'écoliers sans activités après 16 h 30, le ministère de l'Éducation nationale a organisé un accompagnement éducatif de deux heures.
Ce dispositif est conçu pour les élèves volontaires : dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, l'accompagnement est proposé aux élèves du CP et du CM2, et est organisé tout au long de l'année.
• Quatre domaines éducatifs complémentaires sont proposés :
  • l'aide aux devoirs ;
  • la pratique sportive ;
  • les pratiques artistiques et culturelles ;
  • le renforcement de la pratique orale des langues vivantes.
Les élèves sont encadrés par des enseignants volontaires, des assistants d'éducation, des intervenants extérieurs d'associations agréées, des artistes et des étudiants.
Aspects réglementaires :
  • La circulaire du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire indique que « le directeur prend toutes les dispositions afin de garantir l'efficacité et la sûreté du dispositif ».
  • Le contrôle de la présence de ceux qui sont inscrits dans ce dispositif est effectué comme pour les enseignements obligatoires.
  • Les régimes de responsabilité applicables en cas d'accident sont les mêmes que ceux mis en œuvre pendant le temps scolaire.
  • Le directeur d'école donne son accord à la participation d'intervenants extérieurs (l'agrément n'est pas obligatoire).

Les dispositifs complémentaires à l'école : un exemple, « l'école ouverte »

Le dispositif interministériel « école ouverte » lancé par L. Jospin en 1991 permet d'accueillir dans les collèges et les lycées (y compris des élèves des écoles élémentaires) des jeunes qui ne partent pas en vacances et qui vivent dans des zones socialement défavorisées. L'opération repose sur le volontariat du chef d'établissement, des membres de l'équipe éducative et de l'ensemble des acteurs impliqués.
En 2010, 728 établissements ont participés à cette opération et 68 % d'entre eux relèvent de l'éducation prioritaire : les activités proposées ont un caractère scolaire pour une partie du temps (autour de 40 %), pour le reste ce sont des activités culturelles, sportives et de loisirs.
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