Les règles de fonctionnement de l'école

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Les règles de fonctionnement de l'école

• Un certain nombre de documents figurent absolument dans toutes les écoles :
  • le registre des élèves inscrits ;
  • le registre d'inventaire : du mobilier, du matériel pédagogique, du fonds bibliothèque ;
  • le registre de sécurité ;
  • le cahier de coopérative ;
  • le cahier de compte-rendu des conseils d'école, des conseils des maîtres, des conseils des maîtres de cycle ;
  • le Registre d'hygiène et de sécurité ;
  • le Plan d'évacuation des locaux ;
  • le Règlement intérieur de l'école.
• De plus, l'utilisation de Base Élèves 1er degré constitue une obligation de service pour les directeurs d'école.
La tenue quotidienne du registre d'appel doit permettre de s'assurer de la fréquentation régulière des élèves :
  • l'appel doit se faire dès l'entrée des élèves en classe, chaque matin et chaque après-midi ;
  • les absences sont comptées par demi-journées, motivées et totalisées à la fin de chaque jour et de chaque mois ;
  • toute absence non justifiée de plus de quatre demi-journées doit être signalée au directeur ;
  • chaque mois est établie une moyenne de fréquentation ;
  • en cas de déplacement de la classe (gymnase, piscine, bibliothèque, sortie occasionnelle…), ainsi qu'en cas d'alerte au feu ou d'évacuation, le cahier d'appel doit être emporté par l'enseignant ;
  • en fin d'année scolaire, le registre d'appel est archivé par le directeur.

Le règlement intérieur

• Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique. Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en concertation avec les acteurs de la communauté éducative, notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation d'apprentissage de la vie en société. Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte administratif unilatéral : il caractérise le pouvoir de réglementation au sein des écoles, des collèges et des lycées. C'est un acte essentiel de cette société civile en miniature que représentent les écoles, les collèges et les lycées.
• La discipline des élèves à l'école constitue un aspect important de la vie scolaire : c'est le respect des règles d'organisation de la vie collective. Le conseil de discipline est l'organe de l'établissement scolaire qui décide des sanctions, mais qui protège les droits des élèves par des directives très précises.
• Actuellement, les textes considèrent les « procédures disciplinaires » comme un moyen d'éducation des élèves à la citoyenneté. Une circulaire précise à cet égard que « l'élaboration du règlement intérieur de l'établissement scolaire, son actualisation associent tous les membres de la communauté éducative. Les élèves sont tenus au respect de ces règles qui déterminent à la fois leurs droits et leurs obligations. Ils apprennent ainsi progressivement les responsabilités qu'ils auront à assumer plus tard. »
Une autre circulaire ajoute que « la cohérence, la transparence et l'effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables de l'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression qu'il a commise et à l'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s'inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l'école. » Il faut bien reconnaître que cette conception contemporaine n'a pas toujours prévalu.
Qu'elle s'applique à un écolier ou à un lycéen, que la faute soit grave ou bénigne, l'application de la sanction implique le respect de certaines règles incontournables.

La récréation

• La récréation constitue une pause à introduire en milieu de demi-journée. Elle doit permettre à tous les élèves de se ressourcer, de se détendre. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition (voir le « règlement type » départemental).
• De quinze minutes par demi-journée à l'école élémentaire, le temps de récréation à l'école maternelle est compris entre quinze et trente minutes par demi-journée. L'horaire de récréation doit être imputé de manière équilibrée sur l'ensemble des domaines d'enseignement inscrits à l'emploi du temps hebdomadaire.
• Au cours de la récréation, une surveillance de qualité doit être effective. Lors de la réunion de prérentrée, un tableau de service de surveillance des élèves est à élaborer avec l'ensemble des maîtres. Pendant les récréations et lors de l'accueil des élèves le matin et l'après-midi, le nombre de maîtres présents doit être suffisant pour permettre une intervention immédiate en cas d'accident mais aussi pour gérer d'éventuels conflits. Le nombre et la répartition des maîtres dans l'espace à surveiller sont fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Tous les maîtres, y compris le directeur même déchargé de classe, doivent assurer par roulement cette tâche de surveillance.

Les sorties scolaires

• Les sorties scolaires inquiètent, en particulier celles qui impliquent des déplacements de plusieurs jours. Toutes les occasions de quitter l'enceinte scolaire pour des besoins d'enseignement ont été regroupées sous la terminologie de « sorties scolaires ». On peut définir celles-ci comme des séquences pédagogiques destinées à la mise en œuvre des programmes scolaires mais se déroulant en dehors de l'école et nécessitant un déplacement des élèves sous la surveillance et la responsabilité de l'enseignant.
• La réglementation distingue :
  • les sorties régulières inscrites à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement en dehors de l'école ; elles sont autorisées par le directeur d'école ;
  • les sorties occasionnelles sans nuitées qui correspondent à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux divers offrant des ressources naturelles, culturelles, même organisées sur plusieurs jours consécutifs sans hébergement : elles sont autorisées par le directeur d'école ;
  • les sorties occasionnelles avec nuitées qui regroupent les voyages collectifs, les classes de découvertes, les classes culturelles ; elles sont autorisées par l'inspecteur d'académie.
Rappel des textes
  • circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, modifiée par la circulaire du 31 mai 2000 ;
  • circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré.
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