Les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes

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Les valeurs de la République et les textes qui les fondent

Le système éducatif français se veut démocratique et égalitaire. Le préambule de la Constitution, dispose que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » et que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à la formation professionnelle et à la culture. »
Le droit à l'éducation est ainsi garanti à chacun (Article L. 111-1 du Code de l'Éducation).
Le service public d'éducation est un service de l'État (Article L. 211-1 du Code de l'Éducation) dont l'existence est consacrée et protégée par la Constitution (Alinéa 3, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).
Le droit à l'éducation, article L. 111-2 du Code de l'Éducation
« Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions. Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.
L'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles. »
Zoom sur la laïcité
• L'enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars et du 30 octobre 1886 qui instaurent la laïcité des personnels et des programmes. Ce principe constitutionnel est un des fondements de l'école publique :
  • les personnels et les élèves sont soumis à des obligations de laïcité ;
  • les programmes sont laïques ;
  • il n'y a pas d'heures de cours de religion inscrites à l'emploi du temps.
• La laïcité est fondée sur l'égalité des options spirituelles ou religieuses, et garantit que l'État ne privilégie aucune d'entre elles. L'école doit se vivre comme espace laïque de savoir et de citoyenneté qui refuse toutes les exclusions.
1. Pour les élèves
La liberté de conscience, de croyance religieuse des élèves s'inscrit dans le cadre de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que les manifestations ne troublent pas l'ordre établi par la loi ».
L'application de ce principe implique que les établissements sont tenus d'accorder des autorisations d'absence pour les grandes fêtes religieuses(1). Par ailleurs, il existe dans tous les établissements un enseignement laïque du fait religieux qui se traduit par la mise en perspective du patrimoine national. Il comporte des éléments objectifs (architecture et monuments) et des éléments subjectifs (faits de société). Des approches en arts plastiques, en éducation musicale, en histoire-géographie sont effectuées conformément aux programmes.
2. Pour les professeurs
Plusieurs textes ont défini la laïcité :
  • la loi du 30 octobre 1886 sur la laïcisation du personnel enseignant ;
  • la loi du 7 juillet 1904 interdisant « l'enseignement de tout ordre et de toute nature aux congrégations » ;
  • la circulaire du 12 décembre 1989 avait précisé que : « […] dans l'exercice de leurs fonctions les enseignants, du fait de l'exemple qu'ils donnent explicitement ou implicitement à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux familles […] »
  • la circulaire du 23 mai 1997 a précisé que « le professeur participait au service public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion […] ».
Le 3 mai 2000, le Conseil d'État a approuvé un rectorat qui a mis fin aux fonctions d'une surveillante qui portait un foulard.
• L'école doit aider les élèves à apprendre à comprendre le monde contemporain pour ne pas le subir : traiter des religions n'est pas en opposition avec la laïcité dans la mesure où on se situe bien dans le champ du savoir.
• Présentée en septembre 2013, la charte de la laïcité explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'Ecole.
• Pour prolonger la réflexion sur ces questions, on peut consulter à profit le guide « L'idée républicaine aujourd'hui ».
(1)Circulaire du 18 mai 2004, BO du 27 mai 2004

Le refus de toutes les discriminations

• La lutte contre les discriminations est plus que jamais un enjeu majeur. L'apprentissage de la citoyenneté dans notre société, composée de cultures et d'hommes et de femmes d'origines diverses, suppose que l'on apprenne à vivre ensemble. C'est la raison pour laquelle le développement d'une véritable communauté éducative, regroupant tous les acteurs d'un établissement scolaire, quelles que soient leurs origines et leurs croyances, est le meilleur moyen de lutter contre les replis communautaires.
Le défi de l'école : partir du principe que chaque culture est particulière et construire un sentiment d'appartenance commun qui ne nie pas la diversité des caractéristiques de chacun. C'est l'école inclusive.
• Les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi(2). Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi – comme l'origine, le sexe, le handicap (etc.) – dans un domaine visé par la loi – comme l'emploi, le logement, l'éducation (etc.).
En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a été instituée pour lutter contre les discriminations : « […] Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre [hellip/>] »
• L'école doit permettre une prise de conscience des discriminations et aider à faire disparaître les préjugés. Elle doit accompagner le changement des mentalités et des pratiques, en luttant activement contre toutes les violences et toutes les discriminations (et notamment l'homophobie).
C'est la raison pour laquelle une importance particulière est donnée(3), dans tous les établissements scolaires, aux actions visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne.
Un partenariat avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été mis en place et des outils de lutte contre l'homophobie réalisés, parmi lesquels cinq courts métrages et un livret d'accompagnement, « Jeune et homo sous le regard de l'autre » (septembre 2010).
(2)Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004
(3)Texte de référence : « l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées » circulaire du 17-2-2003

La mixité (sexuelle et sociale)

1. La mixité sexuelle
• L'histoire de la mixité scolaire est liée à la question de l'éducation des filles. Il a fallu attendre 1836 pour que soit organisé l'enseignement primaire des enfants de sexe féminin. Jusque-là, seules les jeunes filles issues de familles aisées recevaient une éducation, le plus souvent dispensées par des institutions religieuses.
• Ce n'est que dans les années 1960 que la mixité scolaire s'impose dans le système éducatif français : en 1963 un décret institue la mixité comme régime normal dans les Collèges d'enseignement secondaire (CES). En 1975, la loi Haby rend obligatoire la mixité dans tous les établissements publics d'enseignement. Ce dispositif est complété par la loi de 1989 sur la loi d'orientation sur l'éducation (favorisant l'égalité des chances entre hommes et femmes) et la convention de 2006 pour l'égalité entre les filles(4) et les garçons dans le système éducatif.
• Malgré le caractère effectif de la mixité scolaire, la différenciation entre filles et garçons est encore bien présente dans le système éducatif, sous forme de stéréotypes qui affectent les enseignants aussi bien que les élèves.
Les garçons seraient ainsi plus doués dans certaines disciplines dites « masculines », comme les mathématiques ou la physique, tandis que les sciences humaines seraient le domaine de prédilection des filles. Les statistiques confirment ces clichés puisque les filles ne représentent que 30,3 % des effectifs de classe préparatoire scientifique alors qu'elles sont 75,5 % en classe préparatoire littéraire.
• Ni les filles, ni les garçons ne sont meilleurs par nature à l'école. Leurs modes de vie, leur éducation, les choix de leurs parents ou le fonctionnement du système éducatif restent différenciés. Ils expliquent la plus ou moins grande réussite scolaire dans certains domaines, et, surtout les choix d'orientation vers telle ou telle filière.
2. La mixité sociale
La concentration, dans certains établissements scolaires, d'élèves appartenant à des milieux socialement homogènes, qu'ils viennent des familles les plus privilégiées ou, au contraire, de celles qui rencontrent les plus grandes difficultés, est un problème important des systèmes éducatifs, qui n'épargne pas la France.
Cette situation met à mal l'un des principes majeurs du service public d'enseignement dans un état démocratique : la possibilité, pour chaque enfant, d'accéder, quelles que soient ses origines, aux mêmes conditions de scolarisation.
La concentration, dans un même établissement d'enfants issus de milieux sociaux dits défavorisés, peut devenir un handicap pour tous ceux qui y sont rassemblés et, donc, nuire à leur future intégration économique.
(4)Convention du 29-6-2006, ministère de l'Éducation nationale

L'égalité entre les hommes et les femmes

Le principe de parité a pour objet de lutter contre les disparités que certaines catégories d'individu subissent (en termes de salaires, d'emploi, d'éducation, de représentativité politique, etc.), en édictant des lois visant à équilibrer les situations inégales.
Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'établir une certaine parité entre les hommes et les femmes. En voici quelques exemples :
  • les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire (1907) ;
  • les femmes obtiennent le droit de vote et l'éligibilité (1944) ;
  • le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes (1946) ;
  • le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les travaux de valeur égale est retenu (1972).
L'article 1er de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, pose le principe selon lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
C'est au ministère de l'Éducation nationale que l'effectif féminin est le plus important, en nombre et en pourcentage. Dans l'enseignement public(5), il y a quatre femmes pour cinq enseignants dans le premier degré public.
(5)DEPP, ministère de l'Éducation nationale
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