La démocratie lycéenne

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Introduction

La démocratie lycéenne désigne les instances de l'Éducation nationale permettant, à tous les échelons du système scolaire, l'expression des lycéens via des représentants élus. Elle a été mise en place de façon très progressive à la suite de plusieurs mouvements lycéens.
Dans la « Charte du lycée pour le XXIe siècle », était pointée la mise en place d'une pratique citoyenne fondée sur les droits, mais aussi les devoirs des lycéens à travers les instances du lycée, fondements de la vie démocratique.
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La démocratie lycéenne : les étapes

1961 : Officialisation de la création des foyers socio-éducatifs (FSE), première forme d'implication des lycéens.
1964 : la loi sur la composition du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) fait entrer au nombre de trois des lycéens dans l'instance. Pour la première fois, des élèves du secondaire ont des représentants au niveau national.
1968 : les délégués de classe sont élus par leurs camarades : ils sont chargés de représenter les autres élèves.
1970 : une première circulaire, le 28 avril 1970, précise que « la vie scolaire ne doit pas tendre à isoler les lycéens de la société dans laquelle ils sont appelés à vivre, mais à leur permettre progressivement la recherche de l'information objective et la pratique de la tolérance, conditions nécessaires à l'éducation du citoyen. »
1985 : les délégués de classe peuvent siéger lors de la phase d'examen individuel des élèves de la classe, lors du conseil de classe.
1991 : elle marque la mise en place du plan d'urgence des lycées. Ce plan prévoit, notamment, de créer trois postes dévolus aux lycéens au Conseil supérieur de l'éducation. Ils seront élus par les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) créés pour l'occasion : « il est créé dans chaque académie un conseil académique de la vie lycéenne […] il est présidé par le recteur. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté. »(1)
1993-1995 : des mouvements de protestation se mettent en place et rapidement les manifestations prennent de l'ampleur : le ministre appelle les syndicats lycéens à des négociations à l'issue desquelles le Conseil national de la vie lycéenne est créé(2).
1998-2000 : une nouvelle fois, les lycéens sont dans la rue. Le ministère de l'Éducation nationale convoque les syndicats lycéens et le Conseil national de la vie lycéenne : le conseil de la vie lycéenne est créé à titre expérimental en 1998, officialisé par les textes de juillet 2000.
Le système créé tout au long des années 1990 est généralisé en mai 2000. Un délégué national à la vie lycéenne est nommé par le ministère de l'Éducation nationale, chargé notamment de faire la « liaison entre l'administration et les élus lycéens dans les académies. »
Dix ans auront été nécessaires pour mettre en place une véritable démocratie lycéenne.
2005 : à compter de la rentrée 2005-2006, il est demandé à chaque recteur de nommer auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne (DAVL).
2010 : le décret du 27 janvier 2010, présente les nouvelles dispositions sur les élections et les compétences des lycéens pour le conseil de la vie lycéenne. La circulaire du 29 janvier 2010 présente les nouvelles dispositions sur la Maison des lycéens.
(1)Décret n° 91-916 modifié du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne modifié.
(2)Décret du 18 décembre 1995.

La démocratie lycéenne : les instances

Elles fonctionnent à plusieurs échelons : dans l'établissement, dans l'académie, et au niveau national.
Au cœur de l'établissement : le conseil de la vie lycéenne (CVL)
Créés en 2000, les conseils de la vie lycéenne(3) représentent aujourd'hui la base de la pyramide des instances lycéennes. Il est présidé par le chef d'établissement et est composé de 10 lycéens élus et de 10 adultes qui représentent la communauté éducative.
Les membres du conseil de la vie lycéenne sont :
  • 7 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, changement 2010 (voir encadré) ;
  • 3 lycéens élus pour un an, par l'assemblée générale des délégués de classe, changement 2010 (voir encadré) ;
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants) ;
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) ;
  • 2 représentants des parents d'élèves.
Nouveauté en 2010
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Le régime électoral a changé, désormais :

Les dix représentants lycéens du conseil de la vie lycéenne seront tous élus au suffrage universel direct pour une durée de deux ans. Le renouvellement par moitié de ces dix élus se fera tous les ans. Ce nouveau système d'une élection au suffrage électoral direct tous les ans dans les établissements devrait contribuer à renouveler cette instance, la rendre plus visible, et susciter peut-être un engouement plus grand chez les lycéens qui veulent s'investir dans la vie du lycée :

À titre transitoire et uniquement pour la rentrée 2010-2011(4), les dix élus ont été désignés au même moment. Néanmoins un tirage au sort a été effectué dans les établissements pour déterminer les cinq qui ne siégeront qu'un an, et les cinq pour deux ans. Il n'y aura pas d'incidence sur la liste électorale du conseil académique de la vie lycéenne, ni sur le calendrier. Au terme de la semaine d'élection (7e semaine après la rentrée) les listes électorales ont été arrêtées comme de coutume pour procéder au scrutin du conseil académique de la vie lycéenne avant la fin de la 13e semaine suivant la rentrée.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le conseil de la vie lycéenne se réunit sur convocation du chef d'établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.
C'est le chef d'établissement qui fixe l'ordre du jour : il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions. À chaque séance, le conseil de la vie lycéenne émet des avis et fait des propositions (programme des associations présentes dans l'établissement : FSE(5), MDL(6) et UNSS(7), par exemple). Il prépare aussi un compte rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée. Le conseil de la vie lycéenne peut aussi se doter d'un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Enfin à l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance.
Il est obligatoirement consulté sur :
  • les principes généraux de l'organisation des études et l'organisation du temps scolaire ;
  • l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
  • les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
  • l'information liée à l'orientation ;
  • la santé, l'hygiène et la sécurité ;
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Nouveautés 2010
• Le conseil de la vie lycéenne est désormais obligatoirement consulté sur des questions de restauration et d'internat ainsi que sur la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé et des dispositifs d'accompagnement, des changements d'orientation (exemples de stages passerelles et remises à niveau).
• Le vice-président voit son rôle précisé. Désormais « il présente au conseil d'administration de l'établissement scolaire les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil de la vie lycéenne qui sont le cas échéant inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7(8) du Code de l'éducation. » Son rôle est plus étoffé et ses attributions clairement identifiées lui donnent plus de légitimité.
La Maison des lycéens (MDL)
La réforme du lycée a fait de la conquête de l'autonomie des lycéens l'une de ses missions essentielles. Elle est l'occasion de donner à la Maison des lycéens une nouvelle dynamique. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister et elle aide au développement de la vie culturelle au lycée, donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes(9).
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.
Ce texte propose, en réalité, une redéfinition de l'objet des Maisons des lycéens, qui vise désormais à catalyser les projets/ initiatives des lycéens au sein de l'établissement dans les domaines culturels, artistiques, sportifs, citoyens et humanitaires. Il s'agit par conséquent d'un recentrage des conseils de la vie lycéenne sur des activités pures de représentation des intérêts des lycéens, sur des sujets plus lourds comme l'accompagnement personnalisé, le travail personnel de l'élève, la demi-pension, etc.
Au niveau académique, le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le conseil académique de la vie lycéenne(10) est composé de 40 membres au maximum (20 titulaires, 20 suppléants). Il est présidé par le recteur d'académie et est l'échelon intermédiaire entre les conseils de la vie lycéenne et le Conseil national de la vie lycéenne.
Cette instance représente les lycéens auprès du recteur d'académie, lycéens qui auront pour mission de faire remonter, idées, propositions auprès du recteur.
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d'établissement, CPE, etc.) ; ont également la possibilité d'être représentés :
  • des membres d'autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports…) ;
  • des membres des collectivités territoriales ;
  • des parents d'élèves ;
  • des acteurs du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Les membres adultes sont désignés pour trois ans.
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Le délégué académique à la vie lycéenne (DAVL)
Depuis la rentrée scolaire 2005-2006, chaque recteur a nommé auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne(11). Celui-ci a pour principale mission d'organiser et de dynamiser la vie lycéenne au sein de l'académie. Placé directement auprès du recteur, le délégué académique à la vie lycéenne est un interlocuteur privilégié pour les lycéens.
Au-delà des missions d'animation, de gestion et de communication académique qui lui sont prioritairement confiées, il est également disponible pour accompagner des lycéens ou des membres de la communauté éducative d'un établissement dans l'élaboration de projets en lien avec la vie lycéenne. Il cherche à articuler le mieux possible les initiatives locales prises à l'échelon des établissements scolaires, les actions partagées au niveau d'un bassin d'animation par exemple (inter-CVL) et les priorités choisies par le conseil académique de la vie lycéenne durant son mandat de deux ans. Il doit également associer le plus possible les acteurs de la vie scolaire (CPE, assistants d'éducation, personnels enseignants) à l'animation de la vie lycéenne dans le prolongement des piliers 6 et 7 du socle commun de compétences et de connaissances.
Dans le cadre de ses fonctions, le délégué académique à la vie lycéenne est notamment responsable de :
  • l'animation des réunions du conseil académique à la vie lycéenne et l'organisation d'une séance préparatoire à chacune de ces réunions ;
  • la communication académique sur la vie lycéenne, notamment la mise en place et le suivi éditorial d'un site académique consacré à la vie lycéenne(12) ;
  • l'articulation entre les différentes instances de la vie lycéenne : conseil académique à la vie lycéenne et conseil des délégués pour la vie lycéenne. Le délégué académique à la vie lycéenne pourra favoriser l'organisation de réunions inter-CVL, inter-CAVL et imaginer des moyens de communication entre les membres de ces différentes instances ;
  • l'accompagnement de la gestion et de l'utilisation des fonds de vie lycéenne notamment pour le financement de projets émanant de lycéens.
Pour remplir ces missions, le délégué académique à la vie lycéenne est amené à se déplacer dans les établissements de l'académie.
Au niveau national, le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Créé en 1995, il est présidé par le ministre et compte 33 élus lycéens :
  • 30 membres élus pour deux ans par les représentants lycéens des conseils académiques de la vie lycéenne : chaque conseil académique de la vie lycéenne désigne le représentant de son académie au Conseil national de la vie lycéenne ;
  • 3 représentants lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation.
Le Conseil national de la vie lycéenne permet aux lycéens de faire remonter toutes leurs propositions ou contestations auprès du ministre et favorise ainsi l'expression de la démocratie lycéenne. La relation entre le Conseil national de la vie lycéenne et le ministère est réalisée par le Délégué national à la vie lycéenne nommé par le ministre.
Siègent également au Conseil national de la vie lycéenne des représentants des inspections générales, des chefs d'établissement et des directions de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale. En fonction de l'ordre du jour et avec l'accord de son président, le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre toute personne qui peut contribuer à faire avancer ses travaux.
(3)Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (articles 30, 30-1 et 30-2) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), juillet 2000.
(4)Source : BO spécial n° 1 du 4 février 2010.
(5)Fédération syndicale étudiante.
(6)La Maison des lycéens.
(7)Union nationale du sport scolaire.
(8)Droit d'affichage des lycéens dans l'établissement.
(9)Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010.
(10)Décret n° 91-916 modifié du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne.
(11)Circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005 (point n° 6) relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005.
(12)Un site collaboratif dans l'académie de Rennes consacré à la vie lycéenne : www2.toutatice.fr.

Ressources

Nouveaux textes officiels publiés
  • Concernant les élections : Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 « Responsabilité et engagement des lycéens ».
  • Circulaire électorale n° 2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne.
  • Élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation : JO n° 0258 du 6 novembre 2010. Cet arrêté fixe les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Source : www.education.gouv.fr
Site internet
Site du ministère de l'Éducation nationale sur la vie lycéenne pour comprendre les instances, connaître les droits et devoirs, découvrir les initiatives, etc.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
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