La discipline à l'école

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Introduction

La discipline des élèves à l'école constitue un aspect important de la vie scolaire : c'est le respect des règles d'organisation de la vie collective. Le conseil de discipline est l'organe de l'établissement scolaire qui décide des sanctions et qui protège aussi les droits des élèves selon des directives très précises.
Qu'elle s'applique à un écolier ou à un lycéen, que la faute soit grave ou bénigne, l'application de la sanction implique le respect de certaines règles incontournables. Leurs contours ont été précisés par les derniers textes(1) faisant apparaître la mesure de responsabilisation, nouvelle mesure disciplinaire, en particulier dans le secondaire.
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(1)Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale.

La discipline dans l'enseignement maternel et élémentaire

Le régime coercitif à l'école se traduit à la fois par une souplesse certaine et par la précision des recommandations au niveau national(2). C'est la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 qui rappelle à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le cadre de référence pour arrêter le "règlement type" départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Ce « règlement type » laisse la possibilité aux inspecteurs d'académie, puis à chaque établissement scolaire, d'adapter aux nécessités locales la réglementation applicable en matière disciplinaire.
Il est incontestable que ce qui anime les professeurs des écoles, autant en maternelle qu'en primaire, se caractérise par des mesures destinées à assurer l'ordre et la sécurité, mais surtout par le respect de l'épanouissement individuel de l'enfant et de sa réussite.
Conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain […] ».
Certaines « sanctions » sont expressément exclues à l'école : ainsi, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit, et, par ailleurs, un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Mais si le règlement établit clairement les droits des élèves, il n'en énonce pas moins leurs devoirs : « Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. »
« Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du "vivre ensemble" […]. [Il] apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations […]. » Au même titre qu'il convient d'encourager et de valoriser les comportements adaptés, il est indispensable, à l'inverse, que les comportements qui troublent l'activité scolaire tout comme les manquements au règlement intérieur de l'école fassent l'objet de réprimandes qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Les mesures d'encouragement comme les réprimandes, de natures différentes mais adaptées à l'âge des enfants, sont prévues dans le règlement intérieur et connues des élèves.
On distingue deux types de situations :
  • celles concernant des troubles graves et durables atteignant le fonctionnement de la classe, en dépit de la concertation engagée avec les responsables légaux de l'élève : dans ce cas, la situation sera portée à la connaissance de l'équipe éducative comprenant le psychologue et le médecin scolaires afin, après analyse, d'envisager des aides spécifiques, voire une orientation dans une structure spécialisée ;
  • celles concernant des comportements momentanément difficiles qui nécessiteront de rechercher en priorité des solutions dans la classe ou, exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes de l'école.
En aucun cas l'élève ne pourra être laissé sans surveillance.
À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré les mesures prises en équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la commune, en ayant pris soin au préalable de porter cette décision à la connaissance des représentants légaux de l'élève.
La réinscription d'un élève dans une école dépendant d'une autre commune nécessite dans ce cas l'accord des deux maires concernés et celui des représentants légaux de l'élève.
(2)Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011.

Enseignement secondaire : la réforme des procédures disciplinaires (circulaire du 1er août 2011)

À la suite des États généraux de la sécurité à l'école(3), il est apparu indispensable de remettre au centre du débat le respect des règles de la vie scolaire dans les établissements.
Au Journal officiel du 26 juin 2011 sont parus deux décrets relatifs au régime des sanctions dans les établissements scolaires du second degré. Ils instaurent une nouvelle sanction dénommée « mesure de responsabilisation » et affirment le rôle du chef d'établissement en matière d'autorité et de discipline.
La circulaire du 1er août 2011 présente de manière exhaustive les principes de cette réforme. Il est tout d'abord précisé la différence entre les punitions et les sanctions :
Les punitions scolaires
Les punitions scolaires ne concernent que les manquements (dont on peut établir qu'ils sont mineurs) à toutes les obligations auxquelles sont tenus les élèves. Par voie de conséquence, ces punitions sont considérées comme de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être données par les membres de la communauté éducative. Quoi qu'il en soit, elles doivent toujours s'inscrire dans la logique d'une démarche éducative dont les principes sont énoncés dans le règlement intérieur, qui demeure la référence.
Des exemples :
  • inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
  • devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit ;
  • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
À savoir : l'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels.
L'article L. 921-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Cette décision peut être motivée par une atteinte grave à l'intégrité des élèves ou de l'enseignant, ou encore un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours.
Cette exclusion s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.
Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires s'appliquent aux manquements graves et répétés aux obligations des élèves, notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont fixées à l'article R. 511-13 du Code de l'éducation et sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Le même article fixe une échelle de sanctions :
  • l'avertissement : premier grade dans l'échelle des sanctions, il peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève ;
  • le blâme : il se traduit par un rappel à l'ordre écrit, et a un caractère de gravité supérieure à l'avertissement ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • l'exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
  • l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes(4), qui ne peut excéder huit jours ;
  • l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Une nouvelle sanction disciplinaire : la mesure de responsabilisation
Cette sanction consiste pour l'élève à participer à des activités de solidarité, à des activités culturelles ou de formation. Ce dispositif insiste sur l'individualisation de la sanction. Il offre un palier supplémentaire avant la sanction d'exclusion temporaire qui conduit quelquefois à un processus de déscolarisation. C'est une mesure qui doit permettre à l'élève de réfléchir à ce qu'il a fait, de lui faire prendre conscience de la portée de ses actes et ainsi d'éviter la reproduction de comportements inadaptés.
C'est le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui peut proposer ce type de mesure, qu'elle soit alternative ou non à une sanction. Cette mesure peut se dérouler au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une administration publique, dans la mesure où l'élève s'engage à réaliser ce qu'on lui demande selon les modalités qui ont été convenues. Si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, une convention de partenariat est signée entre l'établissement et la structure d'accueil : un exemplaire est remis à l'élève et son accord est requis.
Des accords de partenariat ont été signés avec la LICRA(5), la Croix-Rouge, l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV).
La commission éducative
La commission éducative se substitue à la commission de la vie scolaire : c'est le conseil d'administration qui va décider de sa composition, et les modalités de fonctionnement seront fixées par le règlement intérieur de l'établissement. La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.
En effet, le suivi individuel de l'élève est une condition de sa réussite et c'est cette commission qui s'assure de l'application des mesures de responsabilisation de l'élève et de leur bilan.
Des exemples
Les actes qui peuvent entraîner cette sanction sont, par exemple, des propos racistes ou des tags sur les murs de l'établissement scolaire. L'élève doit réparer sa bêtise : nettoyer les tags et/ou y réfléchir, par exemple, en se rendant au sein d'une association de lutte contre le racisme.
À savoir : L'élève demeure sous statut scolaire et est sous la responsabilité du chef d'établissement, qui doit contrôler la réalisation de l'activité ou de la tâche correspondant à l'accord signé.
(3)Les 7 et 8 avril 2010.
(4)Le CDI, la cantine, la maison des lycéens, etc.
(5)Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.

Conclusion

Il s'agit, on le voit, dans tous les cas d'assurer l'ordre scolaire et d'adresser un message éducatif. Qu'elle touche un écolier ou un lycéen, que la faute soit grave ou bénigne, la sanction implique le respect d'un certain nombre de conditions incompressibles. La procédure disciplinaire constitue le moyen d'obtenir des élèves la stricte observation de leurs obligations et des principes qui fondent l'institution scolaire.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.

Pour aller plus loin

Rappel des textes
  • Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale — www.legifrance.gouv.fr
  • Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré — www.legifrance.gouv.fr
  • Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux — www.education.gouv.fr
  • Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques — www.education.gouv.fr
À lire
  • La Sanction en éducation, Eirick Prairat, PUF, coll. « Que sais-je ? », 5e éd., 2011.
  • Sanctions et discipline à l'école, Bernard Defrance, La Découverte, 2e éd., 2009.
  • Dossier « Pratiquer la sanction éducative » — www.cafepedagogique.net
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