La loi d'orientation pour l'avenir de l'école : la loi du 23 avril 2005

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Introduction

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français :
  • faire réussir tous les élèves,
  • redresser la situation de l'enseignement des langues,
  • redresser la situation de l'enseignement des langues,
  • favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.
La loi engage la modernisation de l'Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif.
La présentation ici réalisée est celle du rapport annexé à la loi(1) : il reste la référence pour la mise en application de la loi par voie réglementaire.
La nouvelle loi d'orientation a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis ces 15 dernières années.
C'est la raison pour laquelle la Nation fixe au système éducatif les objectifs suivants :
  • que 100 % des élèves aient acquis au terme de leur scolarité obligatoire un diplôme et une qualification reconnue et d'assurer,
  • que 80 % d'une classe d'âge accèdent au niveau du baccalauréat, et
  • de conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Une école plus juste : l'école de la confiance

Cette école doit soutenir les plus faibles tout en encourageant les meilleurs à se dépasser. L'égalité des chances ne peut rester un principe abstrait et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour la promouvoir.
L'école maternelle procède de la scolarité obligatoire, et dotée d'une identité originale, elle remplit une mission éducative qui la distingue de l'école primaire par la pédagogie qu'elle met en œuvre. C'est par l'expérience, l'action, la recherche autonome que l'enfant construit ses acquisitions fondamentales. L'école maternelle contribue à former la personnalité de l'élève et à construire une première structuration du langage. Elle contribue ainsi à un repérage des déficiences, troubles et handicaps pour permettre une prise en charge précoce. Un dépistage systématique est mis en place et le personnel enseignant bénéficie d'une formation spécifique.
Les élèves de grande section consolident les apprentissages de l'école maternelle en même temps qu'ils se préparent aux premiers apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire.
La maîtrise des connaissances et des compétences indispensables
La scolarité obligatoire, concernant les élèves de 6 à 16 ans correspond aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle garantit l'acquisition d'un socle commun des connaissances et des compétences indispensables à chaque élève. Il s'agit d'instaurer une obligation de résultats qui bénéficie à tous et permette à chacun de développer ses talents et d'atteindre ses objectifs personnels et professionnels. Il s'agit par la garantie d'une maîtrise suffisante des bases de permettre à chacun de réaliser son ambition la plus élevée. Le contenu du socle commun de connaissance et de compétences ne se substitue pas aux programmes de l'école et du collège, mais il en fonde les objectifs pour définir ce qu'aucun élève n'est censé ignorer à la fin de sa scolarité obligatoire.
Un Haut Conseil de l'Éducation est créé pour donner son avis au gouvernement sur les connaissances et les compétences qui doivent être maîtrisées à l'issue de la scolarité obligatoire.
Ce socle comprend :
  • la maîtrise de la langue française,
  • la connaissance des éléments principaux en mathématiques,
  • une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté,
  • la pratique d'au moins une langue vivante étrangère,
  • la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
L'école primaire et le collège, ont chacun, dans le cadre des cycles qui doivent donner du sens à la démarche pédagogique un rôle déterminant :
  • L'école primaire apprend à lire, à s'exprimer oralement, à écrire et à compter. La formation primaire apporte aussi aux élèves des repères en histoire et en géographie sur notre pays et l'Europe, ainsi que les premières notions d'une langue vivante étrangère. Elle développe une démarche scientifique de base, une ouverture culturelle et artistique, une éducation physique et sportive.
  • Le collège donne à tous les élèves les connaissances, compétences et comportements indispensables à la poursuite des études, à l'exercice de la citoyenneté et à l'insertion professionnelle future.
L'acquisition du socle commun fait l'objet à chaque étape du cursus scolaire d'une évaluation qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le diplôme national du brevet valide la formation acquise à l'issue du collège.
Pour les élèves qui n'ont pas, en fin de scolarité obligatoire, atteint les objectifs du socle, le conseil de classe pourra préconiser le redoublement dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative. Il sera dans tous les cas, établi un bilan personnalisé de fin de scolarité obligatoire, précisant les éléments de réussite du parcours de l'élève en termes de connaissances et d'aptitudes.
le programme personnalisé de réussite éducative
L'Éducation nationale a la responsabilité d'apporter une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés ; les évaluations contribueront à repérer ces élèves auxquels pourra être proposé un programme personnalisé de réussite.
Ce programme fait l'objet d'un document signé par les parents, le directeur d'école ou le chef d'établissement, le maître ou le professeur principal de la classe ; au collège, il est signé par l'élève. Ce dispositif précise les modalités de mise en œuvre du soutien pendant et hors du temps scolaire et les parents seront associés au suivi du programme.
  • Dans le primaire, l'inspecteur d'académie met à disposition des enseignants les moyens des réseaux d'aide (RASED).
  • Au collège, la dotation des établissements comprend un volet « programme personnalisé de réussite éducative » calculé en fonction du nombre d'élèves repérés en difficulté lors des évaluations. Cette dotation se traduit par un horaire spécifique en groupes restreints.
Les élèves qui connaissent des difficultés graves et durables continuent à bénéficier des structures d'enseignement adaptées ; ils y sont admis après concertation avec la famille et avis d'une commission départementale spécialisée.
Il revient au conseil des maîtres dans le premier degré et au conseil de classe dans le second degré d'apprécier la capacité de l'élève à passer dans la classe ou le cycle supérieur en fonction de sa progression dans l'acquisition des connaissances constitutives du socle. Le redoublement n'est prononcé que par le chef d'établissement où le conseil des maîtres et au terme d'un dialogue organisé tout au long de l'année avec l'élève et ses parents. L'action des corps d'inspection prend en compte ce que les élèves apprennent en relation avec la maîtrise du socle, ils sont également invités à évaluer le travail des équipes pédagogiques.
Les bourses au mérite
Un effort exceptionnel est réalisé au profit des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir. Les bourses au mérite du second degré complètent les bourses sur critères sociaux et permettent aux élèves de poursuivre leurs études dans des conditions plus favorables. Elles sont attribuées de plein droit à ceux qui ont obtenu la mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien peuvent également bénéficier d'une bourse au mérite dans l'enseignement supérieur.
L'éducation prioritaire et les équipes de réussite éducative
Les zones d'éducation prioritaire continuent à contribuer fortement à résoudre les difficultés individuelles. Ce dispositif est centré sur les établissements les plus en difficulté, en liant l'obtention du statut de zone d'éducation prioritaire à un contrat d'objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements les plus difficiles.
Un projet éducatif élaboré en association avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés permet d'assurer la coordination entre les politiques publiques de l'Éducation nationale et de la cohésion sociale et les politiques éducatives et sociales locales.
L'orientation
Au collège, le projet d'établissement doit indiquer les actions prévues pour que les élèves préparent dans les meilleures conditions avec les professeurs, les conseillers d'orientation-psychologues, leur poursuite d'étude et leur avenir professionnel. Il définit les modalités concrètes de rencontre des familles avec les professeurs principaux, prévoit l'organisation de forums, de présentation des métiers.
En outre l'option de découverte professionnelle dotée de trois heures en classe de troisième, permet aux élèves d'élaborer un projet personnel à travers la présentation de plusieurs métiers. Les visites à l'extérieur de l'établissement sont encouragées. Les centres d'information et d'orientation ont un rôle important à jouer, et une attention particulière sera apportée à la présentation des métiers de façon à éviter les stéréotypes et les discriminations. L'orientation à la fin de la classe de troisième est facilitée par une meilleure présentation aux élèves des enseignements de spécialisation proposés en classe de seconde.
Dans l'année scolaire où l'élève atteint l'âge de 15 ans, un entretien d'étape peut lui être proposé afin de faire le bilan de sa situation scolaire personnelle.
À l'issue de la classe de troisième la décision d'orientation tient compte du projet de l'élève, de ses aptitudes, des différentes offres de formation ainsi que des spécificités locales.
Le soutien à l'insertion
Pour atteindre l'objectif central de réussite de tous les élèves, l'effort doit porter auprès de ceux qui sont en difficulté d'apprentissage. L'Éducation nationale a le devoir d'apporter systématiquement une solution adaptée à tout jeune de plus de seize ans en passe de quitter le système éducatif sans avoir acquis une qualification de niveau V minimum. C'est le recteur qui met en place une plate-forme d'aide à la réorientation et d'accompagnement vers l'emploi.
La santé à l'école, le service social
La médecine scolaire relève d'une mission de l'État. Les médecins de l'Éducation nationale exercent leur mission en priorité à l'école primaire et dans les zones d'éducation prioritaire : ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté, à repérer les enfants victimes de maltraitance et à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseignement. À leurs côtés, les assistants de service social ont un rôle particulier à jouer dans la prévention de l'absentéisme scolaire et des phénomènes de déscolarisation.
La scolarisation des élèves handicapés
L'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés quelle que soit la nature de leur handicap. Le choix de scolarité doit être adapté dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation qui garantit la cohérence des actions pédagogiques. De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités, et l'effort d'ouverture de structures de scolarisation adaptées est poursuivi et orienté vers le second degré.
La promotion de l'égalité entre les filles et les garçons
L'éducation des jeunes au respect de l'autre et plus précisément au respect de l'autre sexe fait partie des missions du système éducatif : des actions spécifiques sont engagées pour faciliter l'accès des filles aux métiers scientifiques et techniques, pour veiller à ce que les manuels scolaires ne reproduisent pas les stéréotypes culturels relatifs aux rôles respectifs des uns et des autres.

Une école plus efficace : l'école de la qualité

Le Haut Conseil de l'éducation
Le Haut Conseil dresse chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, notamment au regard des objectifs de la maîtrise du socle, il donne son avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre. Ses travaux sont rendus publics et il est composé de neuf membres.
Les missions des enseignants
Elles comprennent :
  • l'instruction des élèves dans le cadre de la classe,
  • l'évaluation des acquis des élèves,
  • l'accompagnement des élèves et leur suivi individualisé,
  • l'éducation au choix et à la participation à l'orientation des élèves,
  • les relations avec les parents,
  • le travail en équipe et la concertation,
  • la participation au fonctionnement de l'établissement.
Les enseignants sont dépositaires d'une autorité que l'État délègue et s'engage à soutenir. Cette autorité se fonde sur le savoir transmis, la compétence professionnelle, et le caractère exemplaire de leur comportement.
Au collège et au lycée, le professeur principal de la classe a une responsabilité particulière à l'égard des élèves : projet d'orientation, contacts réguliers avec les parents, coordination avec les autres enseignants.
Le recrutement et la formation initiale des enseignants
Chaque année, l'État recrute plusieurs milliers d'enseignants pour les écoles et les établissements secondaires. La réforme de la mastérisation instaure le recrutement des enseignants des écoles, collèges et lycées au niveau master 2 (bac +5).
Le principe de concours nationaux pour le recrutement des enseignants est conservé pour tous les concours :
  • professeurs certifiés (CAPES),
  • professeurs d'éducation physique et sportive (CAPEPS),
  • professeurs de lycée professionnel (CAPLP),
  • conseillers principaux d'éducation (CPE),
  • professeurs agrégés (Agrégation).
Le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) reste académique.
Les IUFM prennent le statut d'école et font partie de l'université.
La formation continue des enseignants
Elle constitue un droit et un devoir pour tout enseignant et poursuit quatre priorités :
  • l'accompagnement de la politique ministérielle,
  • l'échange des pratiques pédagogiques performantes,
  • l'entretien et le développement de la compétence linguistique,
  • le ressourcement disciplinaire.
Cette formation est offerte à tout enseignant, et ce sont les recteurs qui arrêtent les plans de formation au niveau académique.
Le fonctionnement des établissements
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, le chef d'établissement est le collaborateur du recteur et de l'inspecteur d'académie. Il assure avec son adjoint le pilotage administratif et pédagogique de l'établissement dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le recteur. La loi organique relative aux lois de finances donne aux établissements une marge de manœuvre qui doit être utilisée par les établissements au profit d'une organisation plus efficace (conseil d'administration, conseil pédagogique).
Le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et académiques.
Les règles qui sont appliquées dans les écoles, collèges et lycées impliquent le respect du principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions.
La sécurité dans les établissements
Le règlement intérieur s'impose : il est connu, compris et respecté. La sécurité des élèves est l'une des premières missions du chef de l'établissement en sa qualité de représentant de l'État. Toute action violente entraîne une sanction immédiate. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté favorise l'acquisition de comportements responsables (note de vie scolaire).
Les dispositifs relais prennent en charge les élèves dont le comportement perturbe gravement le déroulement de la classe.
Le lycée
Le lycée a pour mission de conduire au travers de ses trois voies un plus grand nombre de jeunes au niveau du baccalauréat.
La voie professionnelle : elle a pour fonction d'offrir aux jeunes diplômés les conditions d'une insertion professionnelle directe à un niveau V (BEP et CAP) ou IV (bac professionnel). Cette voie est appelée à contribuer à la relance de l'apprentissage.
La voie technologique : elle a pour vocation à préparer un plus grand nombre d'élèves à l'enseignement supérieur, principalement en section de techniciens supérieurs, en institut universitaire de technologie (IUT).
La voie générale du lycée : elle a pour objectif de conduire tous les élèves au baccalauréat et à l'enseignement supérieur. La classe de seconde conserve son caractère général et les séries économie et sociale (ES), littéraire (L), et scientifique (S) connaissent une spécialisation plus marquée. Dans le pilotage de la politique académique de l'orientation les recteurs veilleront à l'organisation de passerelles entre les différentes voies.
Les examens
Les examens conduisant à tous les diplômes seront modernisés, ils comporteront un nombre d'épreuves terminales limitées. Des aménagements sont prévus pour permettre aux élèves gravement malades de conserver leurs notes pour une session ultérieure.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC)
L'apprentissage des usages de l'ordinateur et des environnements numériques doit conduire chaque élève à utiliser de manière autonome et raisonnée les TIC pour se documenter, pour produire et rechercher des informations.
Le B2i lycée sera intégré au baccalauréat, l'obtention du C2i (licence) sera exigée de tous les étudiants entrant à l'IUFM.
La formation tout au long de la vie
Elle est définie par la loi du 4 mai 2004(2) ; le développement de la validation des acquis de l'expérience permet aux adultes d'accéder à des diplômes de l'Éducation nationale en prenant en compte leur parcours et leur situation.
(2)Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Une école plus ouverte : l'école à l'écoute de la nation

Les relations avec les parents
Une éducation réussie implique que les parents soient membres à part entière de la communauté éducative : une éducation concertée, fondée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel. C'est le projet d'établissement qui définit les modalités de rencontre individuelle entre chaque parent d'élève et les enseignants.
Les parents sont associés au moins lors de deux rencontres annuelles, à l'élaboration progressive du projet d'orientation des élèves et à l'orientation des filles vers des filières plus diversifiées. Les parents qui ont du mal à suivre la scolarité de leurs enfants peuvent bénéficier de « programme familiaux locaux ».
Le partenariat avec les élus
Par leurs initiatives et leur accompagnement, les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la mise en place de nouveaux projets ; il est créé un conseil territorial de l'Éducation nationale par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités des locales.
Le partenariat avec les associations
Les associations ont un rôle complémentaire à jouer pour favoriser la réussite et l'épanouissement des élèves. La nécessaire continuité entre le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps familial impose une cohérence des initiatives et des efforts : cette cohérence est recherchée au moyen d'une meilleure définition des objectifs, des modalités et des conditions d'évaluation conjointe.
Les relations avec le monde économique
Les représentants des activités économiques contribuent avec les autres partenaires sociaux à la conception des diplômes professionnels puis à leur délivrance. Les métiers des entreprises sont présentés aux jeunes dans le cadre de l'option professionnelle en classe de troisième.
La dimension européenne et internationale
La dimension internationale est renforcée dans l'enseignement à tous les niveaux de cursus. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution font l'objet de programmes spécifiques et régulièrement mis à jour. Un double objectif est fixé : favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen et faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail. Lord de la scolarité obligatoire, chaque élève suit un enseignement de deux langues vivantes autres que la langue nationale.
Selon le modèle de l'ABIBAC franco-allemand, le ministre de l'Éducation nationale créera en liaison avec ses homologues étrangers des baccalauréats binationaux permettant une double certification.
Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger
Il est un élément central du rayonnement éducatif et culturel de la France à l'étranger : il a pour mission de scolariser les enfants français résidant à l'étranger et d'accueillir les enfants étrangers.
La langue et la culture française sont enseignées dans ces établissements français et ces derniers proposeront chaque fois que possible des certifications binationales.
L'éducation artistique et l'action culturelle
Elles sont un facteur d'épanouissement personnel et participent à la culture et à la formation de l'esprit critique des élèves.
En milieu scolaire, le contexte est marqué par de nouvelles exigences :
  • la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture,
  • la diversité des démarches pédagogiques,
  • la diversité des jeunes publics qui supposent des actions renforcées dans les zones défavorisées ou géographiquement isolées,
  • la diversité des partenariats dans lesquelles les structures artistiques et culturelles et les collectivités territoriales ont une implication de plus en plus forte.
L'éducation physique et sportive (EPS)
L'EPS, dont l'enseignement est obligatoire à tous les niveaux de la scolarité, joue un rôle fondamental dans la formation de l'élève et son épanouissement personnel, elle concourt à l'éducation à la santé et favorise l'apprentissage de la citoyenneté ; la participation aux associations sportives contribue à l'apprentissage de la vie en société.
L'éducation aux médias
Le travail avec les médias trouve sa place dans de nombreuses disciplines ou enseignements : les élèves de classe terminale pourront bénéficier d'un abonnement d'un mois à un quotidien d'information générale.
L'enseignement du fait religieux
Il est présent de manière diffuse dans les programmes de disciplines comme l'histoire, les lettres, la musique et peut facilement s'inscrire en langues ou en philosophie, mais n'est ni clairement défini ni structuré. Il convient donc, dans le respect de la liberté de conscience, d'organiser dans l'enseignement public la transmission de connaissances et de références sur le fait religieux et son histoire.
L'éducation à l'environnement pour un développement durable
C'est une composante nouvelle de la formation civique des élèves, elle leur permet d'acquérir des connaissances et des méthodes pour se situer dans leur environnement et agir de manière responsable.
La loi d'orientation dite « loi Fillon » met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l'enseignement des langues, mieux garantir l'égalité des chances et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.
En résumé, cette loi engage la modernisation de l'Éducation nationale selon trois axes :
  • mieux faire respecter les valeurs de la République,
  • mieux organiser les établissements et les enseignements,
  • mieux gérer le système éducatif.
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