Organisation et fonctionnement des établissements du premier degré

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Introduction

© PHOVOIR
Les enfants ont droit à une formation dont les objectifs individuels et sociaux sont clairement affirmés par le Code de l'éducation : garantir l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale, développer sa personnalité, élever son niveau de formation initiale et continue, l'insérer dans la vie sociale et exercer sa citoyenneté.
Dans le cadre de la scolarité primaire, les enfants vont faire de multiples apprentissages dont l'importance est fondamentale pour la construction et le développement de la personnalité de chaque élève.

Les missions

L'école a pour rôle essentiel la transmission des connaissances ; elle a pour but de former des femmes et des hommes capables de conduire leur vie personnelle et professionnelle en pleine responsabilité. Dès le début de la scolarité, les enseignements pré-élémentaire et élémentaire participent pleinement à la réalisation de ces finalités.
L'enseignement pré-élémentaire
Cet enseignement appelé encore « enseignement préscolaire » est facultatif et concerne les enfants de 2 à 5 ans. Les enfants qui ont atteint l'âge de 2 ans, au jour de la rentrée scolaire, et dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans une école ou une classe maternelle dans la limite des places disponibles. La scolarisation des élèves de moins de 3 ans fait l'objet d'une attention particulière, et les modalités de cet accueil sont précisées dans la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 afin de « garantir des conditions de développement propices à leur âge ».
À l'âge de 3 ans, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle sur demande de la famille(1). Il est à remarquer que les écoles maternelles françaises ont toujours été un des aspects les plus originaux du système éducatif. Ce n'est qu'à partir de la deuxième moitié du xxe siècle que la scolarité des enfants de moins de 6 ans va toucher l'ensemble des couches de la société et que les effectifs vont fortement progresser. En 1960, seuls 36 % des enfants de 3 ans étaient scolarisés alors que ce taux atteignait presque 90 % en 1980. À la rentrée 2013, 20,4 % des enfants de moins de 2 ans étaient scolarisés en éducation prioritaire (pour un objectif visé d'au moins 30 %) et 0,9 % hors éducation prioritaire, tandis que l'accueil des enfants de 3 ans est désormais généralisé.
L'admission est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'un certain nombre de documents dont un certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Elle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière. À défaut, l'enfant peut être rayé de la liste des inscrits.
Il est reconnu que l'école maternelle constitue une étape fondamentale dans la scolarisation d'un enfant et qu'elle exerce une influence particulièrement bénéfique sur la réussite ultérieure, notamment à l'école élémentaire. Elle joue un rôle manifeste en faveur des enfants les moins favorisés devant l'accès au savoir.
L'enseignement élémentaire
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers ne peut être faite(2). Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire doivent l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie qu'elles procéderont à son instruction dans la famille. Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation de scolarité(3). C'est donc la seule autorité compétente pour procéder aux inscriptions ; ni le conseil municipal, ni le directeur de l'école n'ont ce pouvoir. Le maire exerce cette compétence au nom de l'État.
Parmi les différentes composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le fait de savoir lire, écrire, parler est la première priorité parce que ces compétences conditionnent l'accès à tous les domaines du savoir. L'enfant a acquis, à l'école maternelle, des compétences sur lesquelles vont s'appuyer des apprentissages systématiques de l'école élémentaire.
À la rentrée scolaire 2015, une évaluation diagnostique en français et en mathématiques est mise en place en classe de CE2 afin d'identifier les acquis des élèves et leurs difficultés, et d'adapter plus efficacement l'enseignement. Son organisation est placée sous la responsabilité des enseignants, qui pourront s'appuyer sur une banque d'outils en ligne. C'est l'enseignant encore qui aura l'initiative d'en fixer la date dans les premières semaines de l'année scolaire.
(1)Article L. 113-1 du Code de l'éducation.
(2)Article L. 131-1 du Code de l'éducation.
(3)Article L. 131-6 du Code de l'éducation.

Le fonctionnement

Une école n'est pas un établissement public comme un collège ou un lycée. Elle n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière.
Le statut des écoles primaires est resté quasiment inchangé depuis la loi Guizot de 1833 faisant obligation à chaque commune d'entretenir une école primaire, obligation confirmée par les textes ultérieurs (loi du 30 octobre 1886, loi du 22 juillet 1983 et articles L. 212-1 et suivants du Code de l'éducation). Mais depuis la loi du 13 août 2004(4) s'est ouverte la possibilité de modifier en profondeur ce statut en autorisant les établissements publics de coopération intercommunale, voire une seule commune à créer, seule et à titre expérimental pour 5 ans, des établissements publics d'enseignement primaire dotés d'un conseil d'administration.
Le rôle de la commune
La commune a la charge des écoles publiques(5) et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, le fonctionnement. La rémunération du personnel enseignant est à la charge de l'État.
Les dépenses pédagogiques sont assurées par les communes, à l'exception des fournitures individuelles (à la charge des parents). Il n'existe pas de dépenses pédagogiques obligatoires, mais les enseignants doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire à la mise en œuvre des programmes. En réalité, la démarche la plus appropriée consiste à établir par concertation entre l'école et la commune une liste des équipements nécessaires pour assurer les enseignements prévus par les programmes.
Le brevet informatique et Internet (B2I)
Les communes doivent mettre à la disposition des écoles le matériel nécessaire permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention de l'attestation de niveau 1 délivrée à la fin de l'école élémentaire (voir le référentiel — eduscol.education.fr).
Le directeur d'école exerce des responsabilités administratives(6) et pédagogiques et représente l'institution scolaire auprès de la commune et des parents d'élèves. Ses missions sont clairement détaillées dans la circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014 (voir www.education.gouv.fr).
Le rôle des différents conseils
Le conseil des maîtres
L'équipe pédagogique est constituée du directeur, de l'ensemble des enseignants de l'école, des membres du réseau d'aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Le conseil des maîtres de cycle
Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l'école. Le conseil des maîtres de cycle, dont le rôle est de veiller à la bonne continuité des apprentissages, fait le point sur la progression des enfants dans l'acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle. C'est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d'un cycle à l'autre ou leur maintien dans le cycle.
Le conseil d'école
Le conseil d'école adopte le projet d'école(7), établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école(8), donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est composé du directeur, du maire, du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des professeurs de chaque classe, des représentants des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation, de l'inspecteur de l'Éducation nationale. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le rôle des parents d'élèves
Depuis 1989, les parents d'élèves ont été intégrés en tant que partenaires à part entière de la communauté éducative. Ils ont un rôle important à jouer(9). Leurs droits ont été affirmés par :
  • un droit d'information permettant un meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants ;
  • un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles ;
  • un droit de participation pour leurs représentants membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles.
Tous les ans ont lieu les élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. Les parents d'élèves se répartissent entre plusieurs associations(10) qui les regroupent par affinités idéologiques, plus ou moins marquées et qui sont, pour ce qui concerne les plus importantes, constituées en fédérations.
Dans l'enseignement public
La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
C'est la première association de parents (créée en 1905 au lycée Carnot), elle devient fédération dès 1910 et est officiellement reconnue en 1926. Elle n'a concerné longtemps que les parents d'élèves du secondaire, mais regroupe depuis 1964 tous ceux dont les enfants sont scolarisés dans l'enseignement public, de la maternelle à l'université. Elle édite un périodique : La Voix des parents. Le dernier numéro d'août 2015 présentait, entre autres, les nouveautés de la rentrée, de la maternelle à l'enseignement supérieur.
La Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1946, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles primaires et maternelles, la FCPE s'implante à partir des années 1960 également dans le secondaire. Elle édite Pour l'enfant vers l'homme et La Famille et l'École.
Dans l'enseignement privé
L'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Elle a été fondée en 1930 et publie la revue Famille et Éducation.
Les textes prévoient la possibilité pour les associations(11) :
  • de disposer de locaux, de tableaux d'affichage, de distribuer des documents et d'organiser des réunions ;
  • d'avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord ;
  • de disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.
(4)Loi relative aux libertés et responsabilités locales.
(5)Article L. 212-4 du Code de l'éducation.
(7)Projet d'école : dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école. Il définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
(8)Règlement intérieur : le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
(9)Décret du 28 juillet 2006.
(10)Circulaire n° 06-137 du 25 août 2006.

Les acteurs

Le professeur des écoles
Le professeur des écoles est un maître polyvalent, capable d'enseigner l'ensemble des disciplines dispensées à l'école primaire, il a vocation à instruire et à éduquer de la petite section de maternelle au CM2.
Les professeurs des écoles travaillent avec des enfants dont l'âge peut aller de 2 à 11 ans, c'est-à-dire de la première année de l'école maternelle à la dernière année de l'école élémentaire. Ils abordent différents domaines puisque l'enseignement qu'ils dispensent est polyvalent. Ce sont les contenus et les activités liés à toutes ces disciplines qu'ils sont amenés à organiser et à conduire avec leurs élèves. Le service hebdomadaire du professeur des écoles est de 24 heures d'enseignement, auxquelles s'ajoutent 108 heures annuelles dédiées à des activités complémentaires :
  • 60 heures d'aide personnalisée, dont 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires et 24 heures de travail pédagogique dans le cadre du projet d'école ;
  • 24 heures consacrées au travail en équipe, aux relations avec les parents et au suivi des élèves en situation de handicap ;
  • 18 heures consacrées aux animations pédagogiques ;
  • 6 heures consacrées aux conseils d'école.
Le corps des professeur des écoles a progressivement remplacé, depuis 1990, celui des instituteurs. Ils sont recrutés par concours externes (par académie), concours internes (par département) et par voie d'inscription sur les listes d'aptitude. Ils enseignent le français, les mathématiques, l'histoire-géographie, les sciences physiques et la technologie, la biologie et la géologie, mais aussi les langues vivantes, les arts plastiques, la musique et l'éducation physique et sportive. Pour les dernières disciplines citées, l'enseignant peut parfois être aidé dans sa tâche par des intervenants extérieurs.
Le directeur d'école
Dans les écoles d'au moins deux classes, un directeur d'école est nommé parmi les instituteurs ou professeurs des écoles par l'inspecteur d'académie. Celui-ci exerce des responsabilités administratives et pédagogiques et représente l'institution auprès de la commune et des parents d'élèves. Des mesures récentes ont été prises, compte tenu de l'accroissement de la complexité de leurs fonctions(12), parmi lesquelles :
  • la mise en place de décharges d'enseignement ;
  • la revalorisation de leur indemnité de « sujétion sociale » ;
  • l'éventuelle affectation d'un emploi de vie scolaire en vue d'une assistance administrative pour les directeurs qui le souhaitent ;
  • la mise en place d'un plan de modernisation de l'équipement informatique ;
  • la réalisation d'un vade-mecum juridique ;
  • la publication d'un référentiel du métier de directeur(13), qui établit la liste des missions qui lui sont confiées et décrit assez précisément l'ensemble de ses tâches.
Le vade-mecum du directeur d'école 
Ce très complet et très précieux document(14) à l'usage des directeurs d'école traite de toutes les thématiques qui concernent leurs tâches :
  • le financement des écoles par la commune ;
  • les emplois de vie scolaire (statut, conditions de recrutement, exécution du contrat, etc.) ;
  • les régimes de responsabilité en cas d'accident ;
  • les responsabilités en matière de surveillance et de sécurité des élèves ;
  • la santé des élèves ;
  • les intervenants extérieurs, etc.
Les personnels techniques et les agents territoriaux spécialisés d'école maternelle
Les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) ont en charge l'entretien et le fonctionnement de l'ensemble des infrastructures scolaires et les agents territoriaux spécialisés d'école maternelle(15) (ATSEM) assistent les professeurs des écoles pour l'hygiène des enfants et la préparation matérielle. C'est l'article R. 412-127 du Code des communes qui indique que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal spécialisé des écoles maternelles. Ils sont sous la double autorité du maire et du directeur d'école.
L'enseignement des langues vivantes
Actuellement, à l'école élémentaire, les élèves reçoivent un enseignement des langues vivantes étrangères assuré par les professeurs des écoles, à partir du CE1.
À la rentrée 2016, cet enseignement débutera dès la classe de CP, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, qui préconisait la précocité de cet apprentissage, en réponse aux résultats alarmants des élèves français vis-à-vis de leurs homologues des autres pays européens dans ce domaine. Les objectifs visés s'inscrivent dans le cadre européen commun de référence des langues vivantes étrangères (CECRL).
« La fréquentation d'œuvres et de ressources en langue étrangère […] sera encouragée(16). »
L'enseignement des activités physiques et sportives
Parfois, ce sont les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (agréés par l'inspection d'académie), qui peuvent intervenir aux côtés de l'enseignant et sous sa responsabilité.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Depuis la mise en place, en 1992, des cadres d'emplois des activités physiques et sportives des collectivités territoriales, les collaborations entre les institutions scolaires et les collectivités territoriales n'ont cessé de se développer, dans le respect des prérogatives des différentes institutions. L'enseignement de l'éducation physique et sportive ne relève pas de la responsabilité des personnels territoriaux mais de celle des enseignants des écoles. Toutefois, en application de l'article L. 312-3 du Code de l'éducation, les enseignants des écoles peuvent être assistés par des personnels qualifiés et agréés. C'est ainsi que les personnels territoriaux des activités physiques et sportives doivent être agréés. Une convention est signée entre le maire, employeur, et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, qui, dans le cadre de ses prérogatives, organise le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et à ce titre peut agréer les intervenants extérieurs en éducation physique et sportive.
Par ailleurs, afin de respecter la liberté d'organisation des services des sports des collectivités territoriales, le temps d'intervention des personnels territoriaux mis à la disposition des écoles par les élus qui le souhaitent n'a fait l'objet d'aucune disposition réglementaire. En revanche, il a été rappelé que cette liberté ne saurait en aucun cas conduire des enseignants des écoles à concéder, en tout ou en partie, un enseignement dont ils ont l'entière responsabilité.
L'enseignement des activités artistiques
Dans la même logique, les intervenants chargés des activités artistiques doivent être agréés par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou diplômés d'une discipline artistique.
À l'école primaire, la présence d'intervenants extérieurs, qu'ils soivent intervenants à titre gratuit ou rémunérés, et quelle que soit la discipline pour laquelle ils apportent leur appui, est réglementée par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, qui fixe le cadre à respecter (voir eduscol.education.fr).
(12)Protocole du 10 mai 2006 ; note de service du 21 juin 2006 relative au régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école.
(13)Circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014, www.education.gouv.fr.
(14)Disponible en ligne sur le site Éduscol.
(15)Ce sont des agents territoriaux relevant du statut général de la fonction publique territoriale : décret n° 92-850 du 28 août 1992.
(16)Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, annexe.

L'organisation des enseignements

Les cycles d'enseignement
Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 réorganise les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège en quatre cycles distincts. Cette mesure s'applique selon un calendrier précisé dans le décret et remplace l'ancienne organisation.
Depuis la rentrée 2014, l'école maternelle, dont les missions ont été redéfinies, constitue à elle seule un cycle unique, le cycle des apprentissages premiers. La classe de grande section, auparavant « à cheval » sur deux cycles, est considérée appartenir à part entière à l'école maternelle. Il est souligné le caractère bienveillant que revêt cette première école et l'objectif essentiel qui est le sien : parvenir à faire aimer l'école aux enfants. En ce sens, l'école maternelle doit savoir s'adapter aux besoins des élèves et construire une progressivité équilibrée des apprentissages au cours du cycle afin de donner à chacun les moyens de progresser à son rythme et d'être prêt pour les enseignements futurs de l'école élémentaire.
La scolarité se poursuit dans le cycle 2, dit cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend désormais non seulement le CP et le CE1 mais aussi le CE2.
Le cycle 3, dit cycle de consolidation, regroupe le CM1 et le CM2 mais aussi la classe de 6e des collèges, afin d'améliorer la continuité des apprentissages entre le collège et l'école élémentaire.
Enfin le cycle 4, cycle des approfondissements, comprend quant à lui la 5e, la 4e et la 3e, qui conclut la scolarité obligatoire par le brevet des collèges.
Ces décisions s'appliquent :
  • à la rentrée 2015 pour le CP, le CM1 et la 5e ;
  • à la rentrée 2016 pour le CE1, le CM2 et la 4e ;
  • à la rentrée 2017 pour le CE2, la 6e et la 3e.
Les objectifs de chacun des cycles sont définis dans le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 (voir www.education.gouv.fr).
La progression des élèves dans les cycles
L'objectif premier de cette organisation est de permettre à chacun des élèves de maîtriser les compétences du socle commun à la fin de la scolarité obligatoire.
L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis des élèves et tient les parents régulièrement informés des résultats.
À tout moment de la scolarité, il convient donc que soit mis en place un dispositif d'aide destiné à accompagner un élève lorsque les besoins le nécessitent.
Si les difficultés sont persistantes, des aides spécialisées pourront être décidées.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève. Exceptionnellement, un redoublement peut être décidé dans le cas d'une période de rupture dans les apprentissages (absence longue par exemple). Cette décision fait l'objet d'un dialogue préalable avec la famille et d'un avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est obligatoirement mis en place dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Aucun redoublement ne peut avoir lieu à l'école maternelle, sauf dans le cadre d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie (CDA).
Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul allongement ou un seul raccourcissement de la durée de cycle au cours de la scolarité primaire d'un élève.
Cependant, dans certains cas, le conseil des maîtres peut se prononcer pour un second redoublement après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale. La proposition est transmise aux parents, qui disposent d'un délai de réponse de quinze jours. Le conseil des maîtres doit alors faire connaître sa décision. Les parents disposent d'un nouveau délai de quinze jours pour faire appel auprès de la commission départementale de recours.
Un livret scolaire permet de suivre la progression de l'élève au cours de la scolarité obligatoire. Sa forme devrait évoluer à partir de la rentrée 2016 puisqu'un livret type a été réalisé afin de le simplifier et de le rendre plus facilement lisible par les familles.
Le projet est disponible en ligne : www.education.gouv.fr.
Les contenus
L'école maternelle
Bien que non obligatoire, l'école maternelle permet une première socialisation en même temps qu'elle offre les bases de tous les apprentissages futurs.
C'est une école particulière centrée sur le jeune enfant et ses besoins spécifiques, auxquels elle doit s'adapter tout en tissant des liens privilégiés avec les familles.
Les activités conduites qui laissent une part importante au jeu s'appuient prioritairement sur l'expérience et le vécu.
La mission de l'école maternelle recouvre plusieurs axes :
  • développer le langage sous toutes ses dimensions ;
  • agir, s'exprimer et comprendre au travers de l'activité physique et des activités artistiques ;
  • explorer le monde ;
  • aider à la structuration de la pensée.
Le rôle prépondérant qu'elle peut jouer dans le développement des enfants conduit à encourager l'accueil des élèves dès l'âge de 2 ans, en priorité dans les zones socialement défavorisées, afin de permettre la réussite de tous les élèves.
L'école élémentaire
L'école élémentaire a pour objectif fondamental l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance par l'apprentissage des bases de la lecture, de l'écriture et du calcul. Elle permet à l'enfant de prendre conscience du temps, de l'espace, des objets du monde et de son propre corps. Elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique, et l'apprentissage d'une langue étrangère est maintenant proposé à tous les élèves. Elle prépare la scolarité au collège, dont elle représente la propédeutique.
De nouveaux programmes applicables à la rentrée 2016 viennent d'être présentés. Ils visent une meilleure articulation avec les attentes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui lui-même décline les objectifs autour de cinq grands domaines :
  • les langages pour penser et communiquer,
  • les méthodes et outils pour apprendre,
  • la formation de la personne et du citoyen,
  • les systèmes naturels et les systèmes techniques,
  • les représentations du monde et l'activité humaine.
Le temps scolaire
La récente réforme des rythmes scolaires a institué une nouvelle organisation du temps d'enseignement sur la semaine en recherchant une meilleure continuité des apprentissages et un déroulement plus équilibré de la journée.
En outre, l'encouragement à la mise en place d'un plan éducatif territorial (PEDT) dans chaque commune invite à repenser le temps de l'enfant dans sa globalité en offrant des activités complémentaires visant son plein épanouissement.
Le calendrier annuel reste pour l'instant établi sur 36 semaines travaillées et une alternance des périodes, qui se rapproche au mieux du rapport 7 semaines d'enseignement et 2 semaines de repos, préconisé par les experts dans ce domaine. Cependant, une réflexion est en cours pour se rapprocher des politiques éducatives de différents pays européens et proposer une solution mieux adaptée aux besoins réels des élèves, comme le déclarait la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013.

Conclusion

L'école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Lieu des premiers apprentissages et première expérience de la vie sociale, elle prépare l'ensemble des élèves à faire face à la suite de leur parcours quel que soit leur milieu d'origine. C'est ici réaffirmer toute l'importance et la difficulté des missions de ce premier niveau d'enseignement.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
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