Refondation de l'École de la République : la loi Peillon du 8 juillet 2013

-----------------------------------------------

Introduction : un bilan alarmant

Le bilan du système éducatif français sur ces dix dernières années est alarmant :
  • « Depuis une dizaine d'années, le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté de manière significative et près d'un élève sur cinq est aujourd'hui concerné en début de sixième(1) ». Près de 20 % des élèves de 15 ans connaissent de grandes difficultés de maîtrise de la langue écrite.
  • Les tests internationaux démontrent une baisse de niveau en mathématiques.
  • Les objectifs fixés dans la loi d'orientation de 2005 n'ont pas été tenus puisque 72 % des élèves d'une génération obtiennent le baccalauréat et 36 % le baccalauréat général contre respectivement 80 % et 50 % initialement escomptés dans la loi de 2005.
  • 12 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans qualification.
  • La France se place au 27e rang sur 34 dans le classement des pays de l'OCDE, vis-à-vis de l'équité scolaire, ce qui signifie qu'elle rencontre plus de mal que d'autres à compenser, en particulier, les effets des appartenances sociales sur les résultats des élèves.
En conséquence, la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite loi Peillon, du 8 juillet 2013 recherche prioritairement à améliorer ce constat en permettant une meilleure réussite pour tous les élèves, quelles que soient leurs origines sociales ou territoriales.
(1)Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, www.legifrance.gouv.fr.

Objectifs et orientations

Des objectifs ambitieux et réaffirmés
Les objectifs fixés par la loi s'énoncent clairement :
  • assurer la maîtrise par tous les élèves, en fin de CE1, des compétences de base en français (lecture, écriture, vocabulaire, compréhension) et en mathématiques (nombres, calcul et géométrie) ; et, en fin de CM2, des instruments fondamentaux de connaissances attendues en fin d'école élémentaire (palier 2 du socle commun) ;
  • réduire à moins de 10 % l'écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves issus de l'éducation prioritaire et hors prioritaire ;
  • réduire de moitié le taux des élèves sortant du système éducatif sans qualification et permettre à tous les élèves de maîtriser les compétences du socle commun à l'issue de la scolarité obligatoire ;
  • réaffirmer les objectifs de la loi de 2005 vis-à-vis du baccalauréat (80 % d'une classe d'âge titulaire du baccalauréat et 50 % d'une classe d'âge détentrice d'un diplôme de l'enseignement supérieur).
Définition des orientations
La stratégie retenue se propose principalement :
  • d'améliorer les moyens d'accueil de manière quantitative (60 000 créations d'emplois sur la législature) et qualitative (formation professionnelle initiale organisée par les ESPE) ;
  • d'apporter la priorité des aides à l'école primaire ;
  • de renforcer l'action des politiques de réussite éducative : éducation prioritaire, aide aux élèves en difficulté, dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, etc. ;
  • de développer le numérique pour enseigner par et pour le numérique ;
  • de faciliter l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ;
  • de soutenir les évolutions du système éducatif grâce à une formation continue de qualité ;
  • de modifier en profondeur l'organisation et le contenu des programmes et leur évaluation ;
  • de rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle.

Principaux dispositifs

Priorité à l'école primaire
On sait l'importance que revêtent les apprentissages de base, et notamment celui du langage oral, dès les toutes premières années d'école et comment se créent parfois les retards dès le plus jeune âge. Ainsi, 15 % des élèves qui entrent au collège éprouvent des difficultés sévères et 25 % possèdent des acquis jugés fragiles. C'est donc sur ce niveau d'enseignement que devront porter les principales mesures pour :
  • permettre l'amélioration du taux de scolarisation et la qualité de l'accueil des enfants de moins de trois ans en priorité dans les zones de l'éducation prioritaire, dans les territoires isolés et ultramarins ;
  • autoriser la création des dispositifs « Plus de maîtres que de classes » visant au renforcement de l'encadrement et à une meilleure prise en compte des difficultés d'apprentissage dans les zones difficiles (ces aides devront se dérouler principalement et prioritairement dans la classe) ;
  • installer de nouveaux rythmes scolaires (voir le dossier : Grandes réformes et réajustements du système éducatif) ;
  • mettre en place des conseils école-collège visant à faciliter la transition entre ces deux niveaux d'enseignement en proposant des actions de coopération et la réalisation de projets communs destinés à favoriser l'acquisition des compétences du socle commun ;
  • organiser des activités pédagogiques complémentaires (APC) destinées à soutenir l'apprentissage des élèves rencontrant des difficultés. Tout élève peut être appelé à en bénéficier au cours de l'année. Ces activités sont organisées par les enseignants dans le cadre de leur service annuel de 36 heures consacrées à ces tâches. Elles se déroulent en dehors des 24 heures d'enseignement et nécessitent donc l'accord des parents pour que les élèves y participent.
Fondation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)
La formation initiale des enseignants est une étape essentielle dans le processus d'entrée dans le métier, qui se déroule de manière progressive. La loi prévoit la création d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Ces établissements, successeurs des IUFM, sont des écoles intégrées au sein d'universités.
  • Ils sont chargés de la formation des futurs enseignants, auxquels ils assurent l'apprentissage d'une culture professionnelle commune et des enseignements spécifiques en fonction des disciplines et des niveaux d'enseignement.
  • Ils organisent la préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l'éducation, et peuvent également conduire des tâches de formation aux autres métiers de l'éducation.
  • Ils restent en lien direct avec le milieu scolaire en associant les différents praticiens dans leur démarche de formation.
  • En outre, ils participent à la recherche disciplinaire et pédagogique ainsi qu'à des actions de coopération internationale.
Création d'un Conseil supérieur des programmes
Un Conseil supérieur des programmes est créé. Il a un rôle consultatif mais émet des avis reconnus pour leur valeur scientifique et pédagogique. Ses diverses missions concernent l'étude :
  • des épreuves des examens du second degré et de celles du concours de recrutement des enseignants,
  • du contenu de la formation des enseignants dans les ESPE,
  • du contenu des programmes et du socle commun et de leur cohérence d'ensemble.
Cette dernière démarche doit permettre de « repenser le socle commun de connaissances, de compétence et de culture pour mieux l'articuler avec les programmes d'enseignement(2) ».
L'évaluation des élèves
Les modalités d'évaluation des élèves doivent évoluer pour aller vers une évaluation positive qui prenne davantage en compte les acquis des élèves et mette en évidence leur progression personnelle dans les apprentissages.
Elle doit être rendue plus simple et plus lisible, notamment à l'égard des familles.
Dans cette optique, le livret personnel de compétences, jugé trop complexe, sera réformé.
Nouveaux contenus d'enseignement et renforcements
Plusieurs enseignements, dont les contenus sont précisés par le Conseil supérieur des programmes, sont intégrés au cursus obligatoire :
  • un enseignement moral et civique chargé de faire connaître et partager les valeurs de la République mais aussi de mieux comprendre certains aspects du vivre ensemble, comme l'exigence du respect d'autrui et de ses différences, l'égalité entre femmes et hommes, les fondements de la laïcité, l'esprit de tolérance, etc. ;
  • une éducation artistique et culturelle à laquelle il convient de faciliter l'accès afin de le rendre plus égalitaire en instituant un parcours tout au long de la scolarité ;
  • l'enseignement d'une langue vivante dès le cours préparatoire pour lutter contre le retard des élèves français par rapport à leurs camarades européens dans ce domaine (dernière position dans le classement élaboré à partir de la maîtrise des compétences en langue en fin de troisième) ;
  • l'éducation à l'environnement : il s'agit d'une démarche pluridisciplinaire qui consiste à « nourrir la réflexion des élèves sur les grands enjeux environnementaux » et « sensibiliser aux comportements écoresponsables et aux savoir-faire qui permettront de préserver notre planète(3) » ;
  • renforcement et promotion de la culture scientifique et technologique : le but est de créer des liens resserrés avec le monde des sciences et des techniques afin de mieux le comprendre et de le rendre plus attractif pour qu'à terme davantage d'élèves, en particulier des filles, puissent s'engager dans une voie professionnelle s'y rattachant.
Améliorer la continuité des apprentissages
Il convient de renforcer la politique des cycles peu mise en œuvre jusque-là. Des modifications s'imposent :
  • L'école maternelle ne constitue plus qu'un seul et même cycle.
  • Le cycle 3, dit « cycle de consolidation », englobe désormais la classe de sixième afin de rendre la transition de l'école élémentaire avec le collège moins brutale et plus progressive.
Cette organisation, soutenue par les modalités d'aides destinées aux élèves dans le cadre des projets personnalisés de réussite éducative (PPRE), devrait permettre de rendre la pratique du redoublement, jugée très coûteuse et peu efficace, très exceptionnelle.
Repenser le collège unique
Instauré en 1975, le collège unique a réussi la massification de l'enseignement secondaire. Cependant, les résultats observés en comparaison de ceux d'autres pays européens interpellent : par exemple, le taux d'accès en troisième, bien que passé de 70 à 97 %, tend à occulter le trop grand nombre d'élèves en grande difficulté et le lien direct constaté avec leurs origines sociales.
Les différentes décisions concernent :
  • l'organisation des études autour d'un tronc commun garant des systèmes éducatifs les plus performants en excluant tout dispositif rassemblant des élèves en difficulté et ayant tendance à évoluer vers des filières ségrégatives ;
  • la mise en place de pratiques différenciées et d'actions de soutien qui permettent de mieux prendre en compte les besoins de chacun ;
  • l'octroi d'une marge d'autonomie plus importante dans la gestion de la dotation des moyens accordés aux établissements, afin de laisser plus de liberté aux équipes pour la conception de réponses appropriées, en particulier pour l'expérimentation de démarches nouvelles visant la réussite de tous les élèves ;
  • l'amélioration de l'information afin de renforcer la liaison avec la classe de seconde et de permettre une ouverture pour tous les élèves sur la découverte des métiers et du monde professionnel.
Mettre en place une stratégie numérique
Faire entrer l'école dans la voie numérique est un des enjeux essentiels de la loi de refondation.
Pour en savoir plus : www.education.gouv.fr
Dossier réalisé en octobre 2015.
(2)Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, www.legifrance.gouv.fr.
(3)Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, www.legifrance.gouv.fr.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2018, rue des écoles