Lexique

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Code de l'éducation
• Le Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Il aborde les grands principes de l'éducation, l'administration de l'éducation et l'organisation des enseignements scolaires. Il comporte deux parties : une partie législative et une partie réglementaire.
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