• Ce Code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales (communes, départements et régions). Celui-ci peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises.
- Dossier pratique : La fonction publique territoriale
- Code général des collectivités territoriales — www.legifrance.gouv.fr
- Portail officiel des collectivités locales — www.collectivites-locales.gouv.fr