Lexique

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Commission permanente (CP)
• Elle est une partie réduite du conseil d'administration. Elle instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration mais n'a pas de pouvoir délibératif. En réalité elle prépare les travaux du conseil d'administration et examine obligatoirement tout ce qui concerne l'autonomie pédagogique de l'établissement.
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