Lexique

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Conseil de discipline
• Le conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l'encontre des élèves, l'ensemble des sanctions disciplinaires prévues par le Code de l'éducation. Celles-ci sont obligatoirement contenues dans le règlement intérieur de l'établissement. Le conseil de discipline compétent est celui du collège ou du lycée où l'élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.
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