Lexique

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Règlement intérieur
• C'est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté. Il est réfléchi par la direction de l'école, du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.
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