Lexique

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Sanction disciplinaire
• Elle est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un élève dans les collèges et les lycées sont : l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire (8 jours maximum) de la classe (pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement), l'exclusion temporaire (8 jours maximum) de l'établissement, l'exclusion définitive de l'établissement. Ces sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
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