La protection sociale

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Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes complémentaires (par exemple le Revenu de solidarité active). Les organismes privés rassemblent les mutuelles et les compagnies d'assurances.
Cette couverture sociale découle directement d'un « État-providence » qui assure le bien-être de la population. L'État joue ainsi plusieurs rôles : celui de régulateur des marchés (la santé étant un bien), de redistributeur (actifs vers inactifs) et d'allocataire de ressources.
1. Les risques sociaux
a) Définition
• D'après le dictionnaire Le Petit Robert, le risque est le « fait d'être exposé à un danger ». Ce danger peut être physique ou économique. Pour qu'il devienne social, le risque doit entraîner une augmentation des dépenses (frais médicaux, frais d'éducation des enfants) et/ou une diminution des ressources (perte de salaire, diminution du revenu).
• Les risques sociaux entraînent la mise en place de mesures collectives de protection, regroupées sous le nom de protection sociale. Quatre catégories sont à distinguer :
  • le risque santé (la maladie, l'invalidité, l'accident du travail et la maladie professionnelle) ;
  • le risque vieillesse (la retraite) ;
  • le risque famille (les charges liées aux maternités et à la naissance ainsi que l'éducation des enfants) ;
  • le risque emploi (correspond au chômage et à l'inadaptation professionnelle).
b) Prise en charge financière
• L'épargne permet d'économiser une partie de ses revenus pour faire face à la maladie ou à la vieillesse.
• L'assurance consiste à ce que tous les membres d'un groupe prennent en charge les conséquences d'un dommage causé à l'un d'entre eux, en contre-partie d'une prime ou d'une cotisation.
• L'assistance est basée sur la générosité spontanée de personnes privées ou d'institutions.
• La solidarité crée entre les personnes une obligation morale de se porter une aide réciproque. Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l'aide selon ses besoins.
• La responsabilité crée pour un individu une obligation de compenser un préjudice causé par sa faute.
• Les assurances sociales constituent la base de la Sécurité sociale. Elles cumulent la technique de l'assurance (prestations en nature et en espèces) et le principe de la solidarité.
2. Évolution historique de la protection sociale
a) De la Révolution française à la révolution industrielle
• Longtemps, les hommes n'ont pu compter que sur leur épargne, la solidarité familiale ou la charité pour assurer leur protection. L'origine de la protection sociale remonte au Moyen Âge avec le compagnonnage (les ouvriers d'une même corporation se regroupent pour s'entraider). À la Révolution française, le corporatisme est aboli et la loi Le Chapelier de 1791 interdit toute association professionnelle. L'État se doit alors d'assister les pauvres et les malades.
• Mais il faut attendre la fin du xixe siècle et la loi sur l'assistance médicale gratuite (AMG) de 1893 pour que l'assistance publique obligatoire s'applique. Les notions de médecine gratuite, de gestion publique des hôpitaux, de retraite et d'allocations pour les familles nombreuses apparaissent à la même époque.
• Le développement industriel de la France entraîne la dispersion géographique des familles avec une diminution de la solidarité familiale, l'apparition d'un prolétariat urbain et d'une pauvreté de masse. La nécessité d'une protection va naître de ces phénomènes. En 1930, les assurances sociales sont rendues obligatoires pour les salariés du commerce et de l'industrie (maladies, maternité, invalidité, vieillesse et décès).
• Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance établit un plan complet de sécurité sociale qui s'inspire de la Grande-Bretagne (généralisation de la couverture sociale à toute la population) et de l'Allemagne (système d'assurances sociales fondé sur la solidarité professionnelle).
b) 1945, création de la Sécurité sociale
• Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». La loi de 1946 précise que la gestion est assurée par des administrateurs bénévoles élus, représentant les salariés et les employeurs.
• Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure la séparation de la Sécurité sociale en trois branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.
3. La Sécurité sociale
a) Le régime général
• Il existe aujourd'hui plusieurs régimes de Sécurité sociale qui correspondent aux principales catégories professionnelles : le régime général des salariés, le régime agricole, les régimes autonomes des professions indépendantes non agricoles et les régimes spéciaux de salariés.
• Le régime général est le plus important. Il concerne les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que les assimilés (catégories adjointes comme les écrivains ou les ecclésiastiques). Ce régime regroupe 25 millions d'assurés cotisants auxquels il faut rajouter 19 millions d'ayants droits, autrement dit 75 % de la population française.
• Le régime général est organisé actuellement en quatre branches d'assurance qui couvrent les différents risques sociaux :
  • l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès, actions de dépistage de prévention, de rééducation et d'actions sanitaires et sociales) ;
  • l'assurance accident du travail et maladie professionnelle ;
  • l'assurance vieillesse ;
  • les allocations familiales.
• Une cinquième branche « dépendance » pourrait bientôt prendre en charge les frais occasionnés par la perte de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle serait créée à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
b) La couverture maladie universelle (CMU)
• En 1990, près de 250 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture pour leurs frais de santé et 2,5 millions de personnes bénéficiaient de l'aide médicale gratuite (AMG). Le gouvernement français chiffre à 6 millions le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce dispositif.
• Depuis 2000, la couverture maladie universelle (CMU) remplace l'AMG départementale. Elle vise à assurer une protection sociale de base et une protection complémentaire aux personnes les plus démunies, qui ne bénéficient d'aucune autre forme de protection sociale.
c) Le financement de la Sécurité sociale
• Les dépenses de la Sécurité sociale regroupent :
  • les dépenses de gestion et d'action sanitaire ou sociale (bilans de santé gratuits, service social, actions en faveur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap) ;
  • les prestations versées par les différentes branches de la Sécurité sociale aux assurés et à leurs ayants droits (remboursement des frais médicaux, indemnités journalières, pensions de retraite, allocations familiales…).
• Les recettes de la Sécurité sociale proviennent :
  • des cotisations salariales et/ou patronales, assises sur le salaire total ou plafonné ;
  • des impôts : la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée depuis 1991 au taux de 7,5 % sur les salaires et les revenus du capital, et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélevée depuis 1996 au taux de 0,5 % sur la totalité des revenus et cela jusqu'à l'apurement de la dette sociale ;
  • de diverses taxes : sur le tabac, l'alcool fort, les primes d'assurance automobile, les boissons sucrées ;
  • des subventions de l'État ;
  • des contributions des laboratoires pharmaceutiques depuis 1997.
• Depuis plusieurs années, la Sécurité sociale est en déficit continu (13,3 milliards de déficit en 2012). Cette situation s'explique par une augmentation des dépenses et une baisse des recettes, due à une diminution du nombre de cotisants au regard de la conjoncture économique (chômage) et démographique (vieillissement de la population).
d) Le rôle de l'État
• Depuis 1996, le Parlement vote, chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Elle détermine pour l'année à venir les recettes et les dépenses de chacune des quatre branches. À travers le vote de cette loi, le Parlement approuve les orientations de la politique de santé et de Sécurité sociale proposée par le Gouvernement et fixe les dépenses avec l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM).
• Pour faire face au déficit récurent, l'État tente des réformes de l'assurance maladie.
L'ordonnance du 24 avril 1996 (plan Juppé), relative à l'organisation de la Sécurité sociale, a pour objectif la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
La loi du 13 août 2004, relative à la réforme de l'assurance maladie, renforce la coordination des différents régimes de l'assurance maladie et l'étend à l'ensemble des acteurs du système de santé. Elle met également en place le dossier médical personnel (DMP), le choix d'un médecin traitant sous peine de moindre remboursement et une contribution forfaitaire pour chaque consultation.
Les constats positifs sont nombreux et beaucoup de pays envient notre système de Sécurité sociale. Grâce à lui, les Français sont protégés de la précarité engendrée par la maladie, les accidents ou la vieillesse. L'espérance de vie a considérablement progressé, la mortalité infantile diminué, le niveau de vie des retraités – malgré un pouvoir d'achat qui stagne – s'est nettement amélioré et la natalité s'est accrue.
Cependant, la question de l'équilibre du système de protection sociale est au centre des débats et des problèmes sociaux actuels. La place et les choix de l'État-providence dépendent de nouvelles données comme le vieillissement de la population, le ralentissement de l'activité économique et l'apparition de nouveaux risques sociaux.
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