Le handicap

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Le terme « handicap » apparaît vers 1950. Le droit français le mentionne d'abord dans la loi du 30 juin 1975 « en faveur des personnes handicapées », puis dans la loi « handicap » du 11 février 2005. Combien de personnes sont reconnues handicapées en France ? Quel est le nombre d'enfants et d'adultes handicapés accueillis en établissements ? Quel est le bilan de l'intégration scolaire des enfants handicapés ? Combien de personnes handicapées travaillent ? Combien sont au chômage ? Autant de questions qui mettent en évidence de grandes difficultés sociales.
1. Qu'est-ce que le handicap ?
a) Définition
Le Petit Robert définit le handicap comme « un désavantage ou une infériorité que l'on doit supporter ». Ce désavantage résulte de la maladie ou des séquelles d'unaccident.
L'Organisation mondiale de la santé propose trois niveaux d'appréciation du handicap :
  • la déficience, qui correspond à une atteinte plus ou moins importante d'une ou plusieurs fonctions (mentale, corporelle, sensorielle, physiologique) de l'organisme ;
  • l'incapacité, qui désigne l'inaptitude à pratiquer une activité telle que parler, marcher, etc. ;
  • le désavantage, qui renvoie à la conséquence, au niveau culturel, économique et social, de la déficience ou de l'incapacité.
La loi de 2005 définit le handicap en prenant en compte sa diversité, comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
L'expression « personne en situation de handicap » laisse supposer que la société a un rôle à jouer, en adaptant l'environnement social.
b) Les causes du handicap
Les handicaps peuvent être :
  • congénitaux : innés ou acquis à la naissance, ils sont liés soit à une maladie héréditaire (maladie génétique, anomalie chromosomique), soit à la grossesse (malformation, maladie infectieuse), soit à l'accouchement (prématurité) ;
  • acquis : ils résultent des accidents de la circulation, de la vie courante, du travail, des maladies invalidantes (sclérose en plaques).
c) La classification du handicap
L'OMS distingue :
  • les handicaps physiques moteurs (limitation de la mobilité dans le cas d'une amputation, d'une paraplégie par exemple) et sensoriels (touchant à la vue, l'ouïe, la parole, le langage) ;
  • les handicaps mentaux (déficience qui entraîne des difficultés de compréhension ou de communication) ;
  • les handicaps associés ou multihandicaps (plusieurs handicaps à la fois).
2. La société et le handicap, état des lieux
Face à l'augmentation du « handicap lourd », due à l'évolution de l'espérance de vie qui fait progresser le nombre de personnes âgées dépendantes, à la fréquence des accidents de la route, à la chronicité de maladies comme le sida, comment réagit la société ?
a) Une intégration insuffisante
Il est important que la société change le regard qu'elle porte sur le handicap. Même si des efforts ont été fournis au travers des lois, de la solidarité (associations, Téléthon), le handicap demeure une cause d'exclusion : difficultés d'accès à la scolarisation, à l'emploi, aux établissements, aux transports publics, etc. :
  • la scolarisation en milieu ordinaire pose le problème de l'accessibilité des bâtiments et de la formation des enseignants ;
  • les établissements spécialisés sont inégalement répartis sur le territoire (impliquant souvent un éloignement d'avec les familles) et pas assez nombreux ;
  • les personnes handicapées ont du mal à accéder à un emploi valorisant, à cause du manque de qualification, de l'adaptation insuffisante des postes de travail, de la réticence des employeurs, etc. ;
  • elles se heurtent au manque d'accessibilité, par exemple dans les transports, dû en partie au coût des installations adaptées.
De nombreux efforts sont accomplis grâce à l'action d'associations représentatives, comme l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ou l'Association des paralysés de France (APF), mais les personnes handicapées se heurtent toujours à de nombreux obstacles.
b) La législation
La loi du 30 juin 1975 a instauré une obligation de solidarité pour tous les acteurs de la société (l'État, les collectivités locales, la Sécurité sociale, les associations, les entreprises privées) et organisé un dispositif de protection visant à réduire les handicaps et à garantir aux personnes handicapées les mêmes droits qu'à l'ensemble des citoyens (l'accès aux soins, l'éducation, l'emploi, les ressources).
La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées a créé l'obligation d'emploi (à hauteur de 6 % de l'effectif total) dans les établissements de vingt salariés et plus, ou le versement d'une contribution financière.
La loi du 4 mars 2002 relative à la « solidarité envers les personnes handicapées » précise que « nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance », en réponse à l'arrêt « Perruche » rendu en 2000 par la Cour de cassation, qui avait autorisé l'indemnisation d'un enfant né handicapé (Nicolas Perruche) suite à une erreur de diagnostic prénatal.
La loi du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectifs la prévention, l'intégration sociale (permettre un choix de vie, donner un droit à compensation), la création de nouvelles structures et la sensibilisation des citoyens au handicap.
c) Les institutions
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH, loi 2005) est un lieu unique d'accueil, de conseil, d'information et d'accompagnement pour faciliter les démarches administratives. En son sein, une équipe pluridisciplinaire est chargée d'évaluer les besoins et l'incapacité de la personne handicapée sur la base de son projet de vie. L'équipe construit un « plan personnalisé de compensation », qui contient des propositions présentées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend toutes les décisions concernant le taux d'incapacité, l'orientation scolaire ou professionnelle, les aides et prestations (droit à compensation).
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) finance les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (journée de solidarité).
3. Les droits des personnes en situation de handicap
a) La garantie de ressources
La prestation de compensation, en nature ou en espèces, apporte différents types d'aide : humaine (auxiliaire de vie), technique (fauteuil roulant, ordinateur à lecture optique, aménagement du logement, du véhicule), animalière (chien guide d'aveugle). Elle complète ou se substitue en partie à diverses autres aides telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé (AEEH), etc.
b) La scolarisation
L'intégration en milieu ordinaire se fait par le biais de structures spécifiques dans le cadre de l'Éducation nationale (classe d'intégration scolaire en maternelle ou en primaire, CLIS ; unités pédagogiques d'intégration en collège ou lycée, UPI ; section d'enseignement général et professionnel adapté, SEGPA) et de services de prévention (centre médico-psychopédagogique, CMPP, chargé de dépister et de rééduquer les troubles neuropsychiques et comportementaux ; service d'éducation spéciale et de soins à domicile, SESSAD).
L'intégration en milieu spécialisé se fait dans des établissements d'éducation spéciale (instituts médico-éducatifs pour déficients intellectuels, IME ; établissements d'éducation sensorielle pour déficients visuels et pour déficients auditifs ; instituts pour polyhandicapés).
Comme le précise le ministère de l'Éducation nationale, la loi du 11 février 2005 « affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. » Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) permet d'adapter la scolarité de l'élève grâce à des mesures d'accompagnement proposées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
c) Les établissements et services pour adultes
Le droit au travail s'applique :
  • soit en milieu ordinaire dans des entreprises « classiques » (postes et horaires aménagés) ou dans des entreprises adaptées (activité professionnelle adaptée aux capacités avec un statut identique à celui des salariés en milieu ordinaire) ;
  • soit en milieu protégé, dans des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui proposent une activité professionnelle avec un soutien éducatif et médico-social.
Le droit à l'hébergement s'appuie sur :
  • les foyers de vie (ou occupationnels) qui accueillent à la journée ou à temps complet les personnes incapables de travailler, en perte d'autonomie ;
  • les foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés en milieu protégé ou ordinaire ;
  • l'aide au maintien à domicile grâce aux services de soins à domicile, d'auxiliaire de vie. Des mesures telles que l'aménagement de l'habitat favorisent l'autonomie.
d) Le droit à l'accessibilité
Défini dans la loi du 11 février 2005, ce droit concerne :
  • les transports publics (aménagement des gares, tarifs réduits, etc.) ;
  • la voirie (places de stationnement réservées, élargissement des trottoirs, feux parlants, cabines de téléphone accessibles, etc.) ;
  • les bâtiments publics (rampes d'accès, ascenseurs avec commande, etc.) ;
  • les logements (conformité aux normes).
Trottoirs modifiés, parcours balisés pour les personnes à mobilité réduite, campagnes de sensibilisation auprès de la population et des écoles, les communes multiplient leurs actions en faveur des personnes en situation de handicap car l'échéance pour la mise en accessibilité des établissements, services et transports publics est fixée à 2015. Il s'agit d'un long travail, qui demande une concertation de tous les acteurs (élus, experts techniques, associations, etc.).
Dans un rapport d'information réalisé pour la commission pour le contrôle de l'application des lois, Claire-Lise Campion et Isabelle Debré concluent en 2012 que sept ans après son instauration, si la loi Handicap a permis des avancées significatives, sa mise en place sur le terrain connaît des retards et des inerties.
Le handicap ne doit plus être perçu comme une différence qui pénalise, la société agissant pour une totale intégration sociale.
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