Les acteurs privés de l'action sociale

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Les associations
En France, les associations relèvent de la loi du 1er juillet 1901. Une association se définit comme un regroupement, déclaré à la préfecture du département du siège de l'association, d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun, sans qu'il y ait d'enrichissement personnel. On parle alors d'association à but non lucratif ou d'association sans but lucratif.
L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices, ces derniers devant juste être réinvestis. Les associations font partie du secteur de l'économie sociale.
Les associations à but non lucratif dans le secteur social sont :
  • les Centres sociaux et maisons de la jeunesse et de la culture (CS et MJC) ; le centre social et socioculturel est un lieu de proximité ouvert à tous où sont proposées, par des équipes composées de bénévoles et de professionnels, des actions d'animation et de lien social destinées à l'ensemble de la population d'un territoire ;
  • les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; ce sont des lieux d'asile (accueil temporaire…), de réadaptation sociale, de transit ou de promotion familiale, d'insertion sociale et professionnelle, avec un accompagnement social personnalisé ;
  • les Centres d'aide par le travail (CAT) ; ils offrent des activités productives et un soutien médico-social à des adultes dont la capacité de travail est diminuée en raison de la maladie ou du handicap ;
  • les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) ; ils accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques (notamment ceux dont les difficultés d'expression, les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages). Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (décret n° 205-11 du 6 janvier 2005).
L'association de loi 1901, à but non lucratif, est reconnue d'utilité publique (par décret en Conseil d'État) lorsque sa finalité est jugée bénéfique pour l'ensemble de la société (ex : secours populaire, secours catholique, fondation abbé Pierre, les restos du cœur…)
Les mutuelles
Selon le Code de la mutualité, les sociétés mutualistes sont des groupements qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Ces objectifs sont atteints par :
  • des prestations statutaires, des secours ;
  • la réalisation d'œuvres sociales.
Les sociétés mutualistes peuvent créer et gérer des établissements sanitaires (cliniques, centres médicaux, pharmacies) ou proprement sociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes handicapées, etc.).Les statuts d'une société mutualiste doivent être déposés à la préfecture et faire l'objet d'une approbation préfectorale. Le fonctionnement de la société est assuré par deux organes :
  • l'assemblée générale ;
  • le conseil d'administration.
Les organismes privés à but commercial
La Société anonyme
Dans une SA, plusieurs personnes décident de mettre en commun des capitaux (au minimum sept actionnaires). La société est alors dirigée par un conseil d'administration et un président, ou par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance qui détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre.
La Société à responsabilité limitée
Dans une SARL, deux associés au minimum et cent au maximum fixent librement le montant du capital social en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.
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