Accès au droit

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« L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. »
Montesquieu

• L'accès au droit, c'est garantir l'égalité des droits, en offrant à toute la population, quels que soient son âge, son niveau de vie, sa nationalité, les moyens :
  • de s'informer sur ses droits et de ses obligations ;
  • de s'orienter vers les structures les plus appropriées ;
  • d'être conseillé et assisté dans ses démarches juridiques et administratives ;
  • de bénéficier de consultations juridiques ou de l'assistance d'un tiers qualifié ;
• Le droit est complexe, il s'agit de le rendre accessible à tous. Comment ?
  • Par la communication, en allant vers les citoyens pour écouter, expliquer et convaincre.
  • Par la présence, en multipliant sur le terrain les points d'accès au droit, pour accueillir, conseiller et orienter.
• La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale vise à rendre l'usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l'usager suit une logique de contractualisation, en laissant de côté celle de l'assistanat.
De nouveaux droits sont consacrés par cette loi, notamment celui de choisir. On ne doit plus mettre en place des projets pour un enfant ou un majeur, sans que ceux-ci soient consultés. Le législateur reconnaît à l'usager le droit de participer aux décisions qui le concernent et de voir ses choix respectés. En effet, l'accompagnement individualisé doit favoriser son autonomie.
Ce principe suppose que l'on recherche le consentement éclairé de la personne ou celui de son représentant légal lors de la conception du projet puis de son application. En droit des contrats, le consentement est d'ailleurs l'une des conditions de validité du contrat.
• Aux établissements sociaux et médico-sociaux incombent une nouvelle obligation législative : le contrat de séjour. Il est obligatoire si la durée de prise en charge est supérieure à deux mois et comporte un hébergement. Ce contrat doit détailler la liste, la nature et le coût prévisionnel des prestations. La participation de l'intéressé ou de son représentant légal à son élaboration est indispensable. Si cette forme contractuelle a été choisie, c'est pour la souplesse qui est laissée aux co-contractants.
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