Décentralisation

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« La puissance de l'État est une puissance de concentration. La propriété au rebours est une puissance de décentralisation. »
Pierre Joseph Proudhon

• Ce mot désigne le transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales (commune, département, région), issu notamment des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans le champ de l'action sociale. C'est une réforme fondamentale dans les modes d'organisation politique, administrative et sociale.
• La décentralisation, dans ses dispositions principales, entraîne des modifications des conditions de création, de transformation, d'extension et de financement des établissements et des services. Elle répartit les compétences du préfet et du Président du Conseil général ; elle place notamment le service social sous la responsabilité de ce dernier, ainsi que l'aide à l'enfance, l'insertion des bénéficiaires du RSA, l'aide aux handicapés, la prestation spécifique de dépendance des personnes âgées, etc.
• La décentralisation de l'aide sociale a été instaurée particulièrement par la loi du 6 janvier 1986 qui adapte la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé. Cependant, des efforts restent à faire pour que la décentralisation ne provoque pas des disparités excessives selon la population et les départements.
• L'essentiel des actions de solidarité a été transféré aux départements. Toutefois, c'est l'État qui fixe les minima de l'aide sociale obligatoire qui permet d'assurer une protection minimum à tous les Français. De plus, l'État gère directement certaines prestations pour les personnes sans attache territoriale bien définie et certaines politiques qui impliquent des enjeux nationaux. C'est ainsi que le RSA est impulsé, organisé et financé intégralement par l'État, le département participant avec les communes aux actions d'insertion.
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