Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

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Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue. Il en existe trois en France : la commune, le département et la Région.
Le découpage territorial
Le territoire de la France comprend :
  • 36 791 communes ;
  • 96 départements (2 en Corse et 94 en métropole) ;
  • 12 Régions de métropole (la Corse n'est plus une Région, mais une collectivité territoriale à statut particulier, laquelle exerce cependant les compétences de la Région) ;
  • départements et Régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  • collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  • la Nouvelle-Calédonie, dotée d'un gouvernement autonome, dispose d'un statut particulier ;
  • les terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Depuis janvier 2015, le nombre de Régions métropolitaines est passé de 21 à 12, par fusion entre deux ou trois Régions.
Les caractéristiques des collectivités territoriales
Chaque collectivité territoriale est dirigée par une assemblée élue :
  • le conseil municipal, élu lors des élections municipales et présidé par le maire, administre la commune ;
  • le conseil départemental, élu lors des élections départementales et présidé par le président du conseil départemental, administre le département ;
  • le conseil régional, élu lors des élections régionales et présidé par le président du conseil régional, administre la Région.
Les communes se regroupent au sein de structures intercommunales administrées par des conseillers communautaires élus lors des élections municipales : communautés de communes, d'agglomération, etc. Elles transfèrent certaines de leurs compétences à ces structures.
Les collectivités territoriales sont autonomes, dans la limite de leurs compétences, définies par la loi. Elles s'administrent librement et sont indépendantes. Elles disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi (elles perçoivent une partie des impôts dits « locaux »).
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public (les associations et les entreprises sont des personnes morales de droit privé) surveillées par le préfet, agent de l'État, qui s'assure de la légalité de leurs décisions (les délibérations sont adoptées en conseil, les arrêtés sont pris par le maire ou le président du conseil départemental). Le préfet est une autorité déconcentrée : il dépend de l'État. Les services de l'État installés au niveau local ne sont pas des personnes morales : ils ne sont que des administrations déconcentrées.
Les fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales appartiennent à la fonction publique territoriale ; à l'exception des fonctionnaires de la ville de Paris, qui bénéficient d'un statut spécifique. Ils se distinguent des fonctionnaires travaillant dans les préfectures et dans les administrations déconcentrées, qui appartiennent à la fonction publique de l'État.
Déconcentration et décentralisation de l'État
L'État a progressivement transféré aux collectivités territoriales une partie de ces compétences : on parle d'un « transfert de compétences », qui s'accompagne de l'attribution des ressources nécessaires (sous la forme de subventions).
La décentralisation a été engagée par Gaston Defferre, avec la loi d'orientation du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions », dite loi Defferre.
La France est depuis un État décentralisé et déconcentré :
  • un État déconcentré est un État centralisé qui est localement représenté par une autorité qui dépend de lui, qui fait appliquer ses décisions, qui lui obéit et qui lui rend des comptes ;
  • un État décentralisé est un État dans lequel une partie des décisions n'est plus prise par le pouvoir central, mais à l'échelon local par des assemblées délibérantes élues pour administrer des collectivités territoriales, qui jouissent d'une très grande indépendance.
Les compétences des collectivités territoriales
La commune s'occupe de l'entretien et de la construction des écoles élémentaires (maternelles et primaires), de l'état civil et des élections. Elle gère l'eau potable, le ramassage des ordures ménagères, le traitement des déchets et des eaux usées. Elle a des compétences :
  • en action sociale, par l'intermédiaire du CCAS ;
  • en action économique et en urbanisme : elle attribue par exemple les permis de construire ;
  • et en action culturelle et sportive.
Le conseil départemental s'occupe de l'entretien et de la construction des collèges, des transports scolaires, des services d'incendie et de secours (SDIS), de la construction et l'entretien des routes départementales (les routes nationales sont devenues des routes départementales). La loi du 6 janvier 1986 a confié aux départements l'aide sociale, la protection de l'enfance (par l'intermédiaire du service de l'Aide sociale à l'enfance) et la protection maternelle et infantile (PMI).
Le conseil régional s'occupe de la formation professionnelle des adultes, de l'entretien et de la construction des lycées, des résidences universitaires et des parcs naturels régionaux. Il finance et développe des transports en commun (TER, RER, bus, tram, métro), une partie des routes, rocades et autoroutes. Il participe au développement économique et touristique de la région.
Certaines compétences de la Région, du département, de la commune et même de l'État vont progressivement être transférées aux structures intercommunales comme la métropole.
Les élections municipales
Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal, composé de conseillers municipaux : en leur sein, ils élisent le maire et ses adjoints.
Le mandat de conseiller municipal dure six ans.
Le mode de scrutin est différent selon la taille de la commune :
  • scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants (avant la loi du 17 mai 2013, il concernait les communes de moins de 3 500 habitants) ;
  • scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage permet de cocher un ou plusieurs noms dans une ou plusieurs listes.
Le scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire impose de voter pour une liste (sans rature ni annotation) : si elle arrive en tête, elle obtient la moitié des sièges disponibles (c'est la prime majoritaire) en plus d'un pourcentage de sièges restant.
Exemple : la liste qui arrive en tête avec 45 % dans une commune où siègent 50 conseillers obtient 25 sièges + 45 % des 25 sièges restant. L'opposition se partage, selon les résultats du vote, les sièges encore disponibles.
Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d'habitants, de 7 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants) : dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent être complètes, c'est-à-dire comporter autant de candidats que de sièges disponibles. Le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil.
L'élection se déroule en deux tours. Au premier tour, il faut obtenir au moins 10 % des suffrages pour se présenter au second. Les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % peuvent figurer au second tour sur une autre liste. En cas de majorité absolue, l'élection se limite à un tour.
Le cas particulier de la ville de Paris
Dans le cadre du processus de décentralisation, la loi PLM (pour Paris Lyon Marseille) du 31 décembre 1982 a attribué à la ville de Paris un statut spécifique :
  • le conseil d'arrondissement est présidé par un maire d'arrondissement élu au sein du conseil d'arrondissement ;
  • le conseil de Paris, composé par des élus des 20 conseils d'arrondissement, élit le maire de Paris.
Le conseil de Paris a les attributions d'un conseil municipal (à la tête de la commune de Paris) et d'un conseil départemantal (à la tête du département de Paris) depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la Région parisienne (entrée en vigueur le 1er janvier 1968) : il n'y a donc ni cantons ni élections départementales à Paris.
Les élections municipales se déroulent par arrondissement : les Parisiens élisent les 517 conseillers d'arrondissement qui siègent dans les 20 arrondissements. Le nombre de conseillers varie en fonction du nombre d'habitants par arrondissement : de 13 dans le 3e et le 4e arrondissement à 51 dans le 15e arrondissement, le plus peuplé. Chaque arrondissement envoie au conseil de Paris un nombre d'élus proportionnel au nombre des habitants : le 15e arrondissement nomme 17 conseillers de Paris, les 1er et 2e arrondissements n'en nomment chacun que 3. Le conseil de Paris comprend 163 élus.
Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement huit jours après le scrutin qui a permis d'élire le maire de Paris.
Le maire de Paris et ses adjoints, les maires et les conseillers d'arrondissements ne sont pas officiers de police judiciaire (OPJ), mais ils sont officiers d'état civil. Le préfet de police de Paris dispose à Paris de la quasi-totalité des pouvoirs de police du maire de Paris : il n'y a de préfet de police qu'à Paris, où il n'y a pas de préfet.
Les conseils d'arrondissement ont un rôle assez symbolique : état civil, affaires scolaires, gestion de quelques équipements de proximité.
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