Justifier de son identité lors d'un examen

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Les faits :
Le 30 juin 2005, lors de l'épreuve écrite d'anglais de la seconde session de l'examen de la licence « économie-gestion », M. A n'a été autorisé à composer par la personne chargée de la surveillance de l'examen que quarante minutes après le début de l'épreuve, le temps pour le candidat de justifier de son identité.
La note de 7/20 lui a est attribuée à cette épreuve et le jury le déclare non admis à l'examen de licence.
La procédure :
  • M. A réclame auprès du tribunal administratif l'annulation de la délibération du jury : il soutient que le refus initial de l'admettre à participer à l'épreuve écrite d'anglais est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, et a vicié la délibération. La note attribuée à sa copie, qui a été corrigée par la personne qui lui avait refusé l'accès à la salle d'examen, ne correspond pas à la valeur de celle-ci.
  • De son côté, l'université expose que l'accès à la salle d'examen a été refusé au requérant conformément aux dispositions de la charte des examens et que cette décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
  • Le tribunal rejette la demande de M. A.
  • M. A. demande à la Cour d'appel d'annuler le jugement du tribunal administratif.
Le tribunal
(décision de la Cour administrative d'appel de Lyon, septembre 2009) :
  • Un examen doit permettre d'apprécier les connaissances et aptitudes d'une personne identifiée : dès lors, le candidat à un examen doit justifier de son identité.
  • En l'absence d'un règlement d'examen établi par le conseil d'administration de l'université X., un étudiant peut apporter la preuve de son identité par tous moyens.
  • M. A n'a présenté à la personne chargée de la surveillance de l'examen d'anglais aucun document d'identité. La circonstance que cet enseignant ait eu l'intéressé comme étudiant au cours d'une année universitaire antérieure n'est pas de nature à établir que celle-ci pouvait attester de l'identité de l'étudiant.
  • Par suite, il est normal que M. A n'ait pas reçu l'autorisation de composer à cet examen avant d'avoir justifié de son identité.
  • De plus, M. A soutient que sa copie a été corrigée exclusivement par la personne chargée de la surveillance de l'examen, à qui, par ailleurs, il avait adressé des propos insultants alors qu'elle lui refusait l'autorisation de composer. Il affirme que la note de 7/20, qui lui a été attribuée à cette épreuve, par le jury, ne correspond pas à la valeur de sa copie, mais constitue une sanction déguisée.
  • Cependant, un autre enseignant atteste avoir assuré une seconde correction (non obligatoire) de la copie de l'intéressé et confirme la note proposée par le premier correcteur. C'est la raison pour laquelle il n'est pas concevable de considérer que cette note est une sanction déguisée : elle ne constitue pas un détournement de pouvoir.
La requête de M. A. devant la cour d'appel est rejetée.
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