Rédiger une convention de partenariat

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Les objectifs et les projets des associations étudiantes atteignent parfois une ampleur telle qu'ils nécessitent leur collaboration avec d'autres organismes. Même en ce cas, cependant, les associations font en général mine d'ignorer l'importance de passer convention avec leurs partenaires. L'improvisation, ainsi que la confiance accordée aux partenaires ne suffit pourtant pas toujours. Grâce au réseau Animafac, révisons ensemble les éléments incontournables d'une convention de partenariat…
Les avantages des conventions entre associations partenaires
Avantage 1 : pérenniser votre projet associatif
Une convention est signée entre des structures (association, société, ou autre organisme) plutôt qu'entre des personnes physiques.
L'aboutissement du projet est d'autant mieux garanti qu'il ne dépend pas seulement d'une confiance personnelle et n'est pas non plus menacé par un changement d'équipe chez le partenaire.
La reconduction annuelle de la convention permet également de resserrer les liens entre les deux partenaires.
Avantage 2 : préciser les responsabilités des partenaires
La convention de partenariat permet de définir la collaboration entre les parties signataires, jusqu'en ses plus petits détails. Chacun a ainsi à sa disposition une sorte de bilan prévisionnel de la manière dont se déroulera le partenariat, des responsabilités de chacun, ainsi que des problèmes qui pourraient se poser et de la réponse à leur apporter.
Mieux la convention définit le projet, le plus celui-ci aura de chances de voir le jour, et ce dans les meilleures conditions, les engagements de chacun étant clairement établis.
Avantage 3 : engager la responsabilité des partenaires
La signature d'une convention de partenariat engage légalement les parties. Faute de convention, ou si celle-ci n'est pas suffisante, vous seriez bien en peine de fournir une preuve indiscutable des obligations que votre partenaire n'aurait pas remplies à votre égard.
La rédaction de la convention
Les premiers éléments qui doivent apparaître dans la convention
Le chapeau
Avant d'entrer dans le corps même de la convention, rédigez un chapeau introductif mentionnant les parties signataires de la manière la plus complète possible.
« La présente convention est passée entre (…) », avec le nom de chacune des parties, en toutes lettres, puis son statut juridique (association, organisation, société…) ainsi que leur domiciliation. « représentée par (…) » suivi du nom des signataires, représentant chacune des parties, ainsi que le titre justifiant qu'ils engagent la partie qu'ils représentent (par exemple : M. Wohlfahrt, son président).
L'article 1
L'objet de la convention
Par exemple : la société A s'engage à organiser la sécurité de la soirée de l'association B, en échange d'une contrepartie financière. Vous préciserez tous les détails dans la partie « développement ».
Les motivations de l'engagement
L'idéal serait de montrer en quoi le projet visé par la collaboration s'inscrit dans le but statutaire des partenaires (amélioration de la vie étudiante, animation des campus…).
La partie « développement »
Le détail des engagements souscrits
Soyez aussi précis que possible sur les obligations des deux partenaires, les délais, les modalités ou les contreparties.
Il ne faut pas hésiter à rédiger jusqu'à 25 articles ou plus, en fonction du nombre d'obligations ou de la complexité de celles-ci.
Les clauses de protection en cas de manquements
Faites la liste des événements qui pourraient intervenir dans l'accomplissement des engagements de chacun des partenaires, voire en empêcher l'accomplissement (désignation d'un tribunal compétent, ou, un moyen de conciliation, possibilité de modification des termes de la convention…).
Si vous ne prévoyez pas de condition résolutoire précise, il vous faudra demander en justice la résolution du contrat, ainsi que des dommages et intérêts.
La conclusion
Le dernier article
Il portera obligatoirement sur le mode de cessation de la convention. Vous indiquerez si elle est à durée indéterminée, ou le cas échéant à quelle date elle cessera d'être opposable, ainsi que les modalités de cessation anticipée, ou de renouvellement.
Les dernières mentions
« Fait en X exemplaires originaux » (selon le nombre des parties à la convention) « à (lieu de la signature) », « le (date de la signature) », suivi, pour chacune des parties, de « Pour la partie X, son président/représentant ».
N'oubliez pas de faire précéder chacune des signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Chaque page de la convention devra être numérotée avec mention du nombre total de pages dans le corps de la convention, afin que nul n'en retire une, ou n'en ajoute une autre à l'insu de l'autre partie.
Enfin, à la signature, chacune des pages devra être paraphée pour plus de sûreté.
Retrouvez tous les détails sur la rédaction d'une cenvention de partenariat sur le site d'Animafac.
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